Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 17 avril 1977, Monsieur Habib Dridi, demeurant à Sousse route de M'Saken, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse Sud un atelier de forge de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sousse, ou le Président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 29 octobre 1977, Monsieur Habib Ben Said, demeurant à Téboulba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de Téboulba, rue Jemaâ Echargui n° 31, 33, 35 et 37 un atelier mécanique de broyage de piments secs de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Monastir, ou le Président de la municipalité de Téboulba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistré à la Direction de l'Industrie, le 12 août 1976, Monsieur le Directeur de la Société TELESTAR, demeurant à la Charguia, n° 8, n° 6, agissant pour le compte de la Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia rue n° 8, n° 6, une usine de TELESTAR de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION