Ministère du Commerce

AVIS N° 13603

Publié au Journal Officiel n° 33 du 2 mai 1978, page 1287

Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Polyfont Zone Industrielle Grande-Synthe, Nord, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication d'un panneau multicouche à âme renforcée et panneau ainsi fabriqué.

priorité : Brevet français du 16 janvier 1976 Numéro 76 - 01754.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on établit sur la dite âme un réseau de coutures au moyen d'au moins un fil joignant les dites faces et superposé à l'une et à l'autre sur une partie de sa longueur, on enduit les dites faces et le fil d'un matériau durcissable, puis on provoque le durcissement du dit matériau.

Application aux panneaux isolants notamment destinés au bâtiment, du type comportant une âme de mousse isolante, par exemple en mousse phénolique, intercalée entre deux plaques rigides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13603, JORT n° 33 du 2 mai 1978, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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