Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant 1er renouvellement du permis de recherche du 2ème groupe dit «Permis Médenine»

Publié au Journal Officiel n° 34 du 5 mai 1978, page 1328

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 3ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 72-30 du 27 avril 1973, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes, signés à Tunis, le 31 décembre 1971, entre l'État Tunisien d'une part et la Société Mobil Oil Tunisia INC d'autre part;

Vu l'arrêté du 27 avril 1973, portant institution du dit permis

Vu l'arrêté du 7 juillet 1973, portant transfert du permis Médenine au profit de Mobil Exploration Tunisie INC.;

Vu la notification, enregistrée le 3 mars 1975 à la Direction des Mines au volume 1 du registre de transcription d'actes, par laquelle Mobil Exploration Tunisie INC., cède la totalité de ces droits et obligations sur le permis à Mobil Oil Gewinn-ounge G.M.B.H., suivant Accord en date du 21 décembre 1974 intervenu entre les deux sociétés précitées;

Vu la notification, enregistrée à la Direction des Mines le 5 octobre 1975, au volume 1 du registre de transcription d'actes par laquelle Mobil Oil Gewinnons G.M.B.H. cède une partie de ces droits et obligations en vertu de l'article 8 de la Convention à Mobil Oil Austria AG;

Vu la demande de 1er renouvellement, déposée le 15 mars 1977, à la Direction des Mines sous les numéros 346.577 à 351.705, et portant sur (5.129) cinq mille cent vingt neuf périmètres élémentaires soit une superficie de (28.516) vingt mille cinq cent seize kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 15 février 1976;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit de Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. et Mobil Oil Austria AG, pour une période de trois années prenant fin le 26 avril 1980 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit «Permis Médenine».

Le permis renouvelé, après reduction réglementaire de surface, couvre 5129 périmètres élémentaires soit 20516 km²;

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repère extraits du tableau annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

SOMMETSN° DE REPERESSOMMETSN° DE REPERES
2 H- 49046 I388 - 360
2 G160 - 49046 J388 - 368
2 F160 - 51446 U380 - 368
2 E200 - 51453 S380 - 420
2 D200 - 49653 R338 - 420
2 C256 - 49653 Q338 - 440
2 B256 - 52053 P282 - 440
2 A298 - 52053 O282 - 424
3298 - 46053 N302 - 424
3 A340 - 46053 M302 - 400
13 C340 - 42253 L270 - 400
13 B370 - 42253 K270 - 424
13 A370 - 44053 J280 - 424
14382 - 44053 I280 - 444
15382 - 44453 H210 - 444
16388 - 44453 G210 - 420
17388 - 44653 F230 - 420
17 A400 - 44653 E230 - 390
35 E400 - 42053 D214 - 390
35 D382 - 42053 C214 - 400
35 C382 - 39053 B180 - 400
35 B420 - 39053 A180 - 378
35 A420 - 40253 T160 - 378
35 F440 - 40254 D160 - 420
46 T440 - 38054 C130 - 420
46 S420 - 38054 B130 - 440
46 R420 - 38854 A- 440
46 Q400 - 3882 H- 490
46 P400 - 360

La limite Ouest du permis est représentée par la partie de la frontière Tuniso-Algérienne, comprise

p. 1329

entre les points 54 A et 2 H, définis respectivement par l'intersection des parallèles 440 et 490 avec la dite frontière.

Tunis, le 20 avril 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, JORT n° 34 du 5 mai 1978, p. 1328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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