Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-598 du 10 novembre 1973, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'El Djem du 25 juillet 1976 et du 14 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément
p. 1321ment aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973, sur les immeubles situés dans la banlieue d'El Djem à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre de préemption est représenté par une ligne polygonale fermée A.B.C.D. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé sur la G.P. 1, la limite suit une direction Nord jusqu'au point B. De là elle suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point C. De là elle suit une ligne droite en direction Sud jusqu'au point D. Et de là en ligne droite jusqu'au point A départ.
COORDONNEES
| A X : 572 — 800 | Y : 223 — 240 |
|---|---|
| B X : 572 — 640 | Y : 223 — 440 |
| C X : 572 — 300 | Y : 223 — 260 |
| D X : 572 — 400 | Y : 223 — 050 |
Art. 3. — Le présent décret et le plan y annexé seront affichés au siège de la Commune d'El Djem, durant un mois à compter de sa publication.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA