Le Premier Ministre:
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1897, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage SONEDE à El Ouediane à Menzel Témime, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées au murs et désignées sur les relevés déposés le 5 septembre 1977 au siège de la Délégation de Menzel Témime.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Nabsul et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 avril 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONCOURS