Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1955, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1969, portant mise sous sequestre du fonds rural dénommé « Bori Ben Chadly » objet du titre foncier N° 131881 d'une contenance de 342ha 31a 47ca, sis au secteur de Ain Ghelal, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et appartenant aux héritiers de feu Abderrazak Ben Mohamed Ben Mokhtar Ben Chadly et Consorts.
Bizerte et appartenant aux héritiers de feu Abderrazak Ben Mohamed Ben Mokhtar Ben Chadly et Consorts;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 16 novembre 1969, portant mise sous sequestre du fonds rural dénommé «Bori Ben Chadly» objet du titre foncier n° 131881 d'une contenance de 342ha. 31a. 47ca, sis au secteur de Ain Ghelal, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et appartenant aux héritiers de feu Abderrazak Ben Mohamed Ben Mokhtar Ben Chadly et Consorts.
Art. 2. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
OUVERTURE D'ENOUETE