La demande présentée le 3 juin 1977 par Monsieur Béchir Ben Zghouda Ben Salah Ouled Saad, demeurant à Tabarka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 14 avril 1977 par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ali Saldi, demeurant à Fernana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ghezallah jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,90ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 8 mai 1977 par Monsieur Amara Ben Mohamed Taieb Kchainia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 6 juin 1977 par Monsieur Taieb Ben Salah Ben Mohamed El Belhi, demeurant à Tabarka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Salem jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de terre de 3 ha 35 de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba.
3) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 6 juin 1977 par Monsieur Youssef Ben Khélifa Akrémi, demeurant à Jendouba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 6 juin 1977 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ghraba, demeurant à Souk Es-Sebt en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Madame Mabrouka Bent Béchir El Ayadi, demeurant à Souk Es-Sebt en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,90 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 19 juin 1977 par Monsieur Rabah Ben Ahmed Ben Salah El Ayadi, demeurant à Tabarka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 11 juin 1977 par Monsieur Said Ben Salah Touihri, demeurant à Jendouba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
p. 14192) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 3 juin 1977 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Amor El Mejri, demeurant à Souk Es-Sebt en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Mohamed Ben Hasnaoui El Kouki, demeurant à Fernana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ghezallah jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Rabah Ben M'Naur Labidi, demeurant à Souk Es-Sebt en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 1 ha par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.