Décret N° 78-458 du 20 avril 1978, autorisant la commune de Tébourba à contracter un emprunt à moyen terme de 25.380 dinars pour la construction d'un marché

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;

Vu le décret du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 19 mars 1904, portant création d'une Commune à Tébourba;

Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba du 4 janvier 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Commune de Tébourba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des

Prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.380 dinars amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Tebourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CHEFs DE SECTEUR