Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le Code des Douanes et notamment son article 6;
Vu le loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle que modifiée par la loi N° 78-115 du 31 décembre 1976 portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu le décret du 29 décembre 1985, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits repris au tableau ci-après sont suspendus :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| 12-10 | Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères, foin, luzerne, sain-foin, trefle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires... |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1978 et expire le 30 juin 1978.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA