AVIS N° 13640

Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et installation pour le broyage de minerais par voie humide ; priorité : Brevet français du 19 mars 1976 N° EN 76 08 056.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on réalise dans ledit classificateur, une recirculation de fluide constitué par un mélange de liquide et de fines de broyage dont la viscosité est peu différente de celle du liquide de triage, ce fluide étant prélevé à la sortie des séparateurs et disposés à l'aval du classificateur, après épuration des éléments supérieurs aux fines de 20-40 microns.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

O. P. A. T.

COMPTE DE PRODUCTION 1976

COMPTE D'EXPLOITATION 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION DE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DE 1976

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Lassoued Ben Amara Ben Mohamed Saâd El Melaik, tunisien ingénieur, demeurant à Rue El Ons, n° 10 l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jerbouia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Manouba, Borj Touil, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.296 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahet Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Kmar Daouass.
• A l'Est : Route de Borj El Haouil.
• Au Nord : Khmaïs Ben Zina.
• A l'Ouest : Hassan Ben Arfa.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Chaïb, tunisien fellah demeurant au Mornag, El Kessibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Halfaoui, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers divers, située à Mornag henchir Kssibi, gouvernorat de Zaghouan, justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 25ha 39ares 47ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El Methlouthi».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Fredj Ben Moghrane Dridi et El Kalboussi Ben Mohamed El Hamrouni.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord : Hassen Ben Moghrane Dridi, Ibrahim et Djilani et Fradj, enfants d'Ali Ben Abdallah.
• A l'Ouest : Oued et Mohamed Ben Salah Haffouz Ali Ben Dhaou El Yasidi et Hassine Moghrane.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Ferjani Ben Ahmed Chaïb, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Kessibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Halfaoui, consistant en une terre agricole, située à Mornag, henchir El Kessibi, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 10ha. 55a. 95ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Jilani Ben Salem.
• Au Nord : Abdelhamid Snoussi.
• A l'Ouest : Abdelhamid Snoussi et Ahmed El Meddeb.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Khmaïs Ben Hamda Ben Ahmed Chaïb, tunisien, fellah demeurant à El Kessibi, Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Halfaoui, consistant en une terre agricole située à Mornag gouvernorat de Zaghouan, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 4ha. 96a. 31ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Marbouha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Sud : Abdallah Ben Belgacem Ben Ali Methlouthi
• A l'Est : Mohamed Ben Salah Boukhris.
• Au Nord : Mohamed Ben Hamda Ben Ahmed Taleb et Jilani Ben Salem Naouali.
• A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Amor Ben Mohamed Naouali, tunisien fellah demeurant à Henchir El Kessibi, le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Halfaoui, consistant en une terre agricole complantée d'oliviers, située à Mornag henchir El Kessibi, gouvernorat de Zaghouan, jus-

tice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 7ha. 65a. 87ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Naouali.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Sayah.
3) leur frère Rejeb.

Par motifs entr.eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Hmafd, Salah et Amor enfants de Béchir Ben Amar.

A l'Est : Héritiers Othman Ben Dhaou El Yézidi.

Au Nord : Abdallah Ben Belgacem Ben Ali El Methlouthi.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 32628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur El Kalboussi Ben Mohamed Ben Ali Ben Khedher El Hamrouni, tunisien, fellah, demeurant à henchir El Kessibi, le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous El Haifaoui », consistant en une terre agricole située à henchir El Kessibi, le Mornag, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 9 ha 81 ares 53 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mabrouka »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) Mohamed Ben Lakhdar Ben Mohamed El Hamrouni;
3) Fraj Ben Lakhdhar Ben Mohamed El Hamrouni;
4) Ahmed Ben Lakhdhar Ben Mohamed El Hamrouni, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hamouda El Borni;

A l'Est : Frej Ben Moghrane Dridi;

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Chaieb, Ahmed et Ali et Mohamed El Yazidi;

A l'Ouest : Héritiers Abdallah Ben Rédifa.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 32629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Belgacem Ben Ali El Methlouthi,

tunisien, fellah, demeurant à henchir El Kessibi, le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouafk Haifaoui », consistant en une terre agricole, située à Mornag, Henchir El Kessib, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3 ha 09 ares 02 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Methlouthi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Amor Naouali et frères;

A l'Est : Héritiers Ottman Ben Dhaou El Yazidi;

Au Nord : Khmais Ben Hamda Ben Ahmed Chaib;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Lazhar Ben Ibrahim Ben Ahmed El Medjeri, tunisien, journalier, demeurant à Rue n° 14 n° 3 Cité Ayalcha, Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Lif, 3 Rue n° 14, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin;

A l'Est : Mokhtar Ben Salah Telili;

Au Nord : Ardh Labane;

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Chadly Ben Salah Mehrez, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 87, Rue de la Sabkha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère El Béchir;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Assia Charak;
Au Nord : Manoubi Ben Romdhane;
A l'Ouest : Route de la Sahkha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Taleb Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Aouadi, tunisien, officier à l'armée Nationale, demeurant 9, Rue de la République, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, trio Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 455 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Samah»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les frères Barket;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Othman Ben Abdelkader Ben Mohamed Landoulsi, tunisien, comptable, demeurant à 11 Rue Béchir Messoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 388 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Nader»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Brik;
Au Nord : Les frères Barket;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur El Béchir Bel Hadj Slimane, tunisien, électricien, demeurant à El Maámoura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Jormana », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Maámoura, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaàda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Ali Ben El Hadj Slimane;
Au Nord : Chedli Zemni;
A l'Ouest : Ahmed Ben Slimane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1977, Monsieur Larbi Ben Said Ben Ali Baccouche, tunisien, directeur d'Agence d'Assurances, demeurant à 55, Rue Oum Kalthoum, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ennaoura », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, derrière le stade, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Fatma»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassan Ben Messaoud;
A l'Est : Khmaies et Hattab Ben Messaoud;
Au Nord : Un passage privé;
A l'Ouest : Khemais et Hattab Ben Messaoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1977, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Ibrahim El Kharouni, tunisien, gardien, demeurant à 10, Rue Menzel Temime, Cité Populaire, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, 10, Rue Menzel Temime.

Nouvelle Cité, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es saâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Bou Hamed;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Farhat Jendoubi;

A l'Ouest : Ibrahim Bou Hamed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Saoussen Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 4e étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nariès »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32652;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Réquisition n° 32651;

A l'Ouest : Réquisition n° 32652.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Saoussen Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 3ème étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32652;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Réquisition n° 32648;

A l'Ouest : Réquisition n° 32652.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Saoussen Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 2ème étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bénefsej »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32652;

A l'Est : Réquisition n° 32652;

Au Nord : Réquisition n° 32649;

A l'Ouest : Réquisition n° 32652.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Saoussen Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 1er étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Soundès »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32652;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Réquisition n° 32647;

A l'Ouest : Réquisition n° 32652.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Saoussen Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Réquisition n° 32650;
• A l'Est : Pareillement;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Tarek Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 1er étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Touf-faha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Réquisition n° 32656;
• A l'Est : Réquisition n° 32658;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Tarek Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 2ème étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anjassa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Réquisition n° 32655.
• A l'Est : Réquisition n° 32658.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Tarek Ben Mehrez Ben Khemai Turki, tunisien, étudiant, demeurant à rue des Jasmins, à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zeltouna

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Les parcelles 1 et 2 de la réquisition N° 32.658.
• A l'Est : Parcelle N° 1 de la réquisition N° 32.658.
• Au Nord : La réquisition N° 32.658.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Tarek Ben Mehrez Ben Khemais Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Hammamet, rue des Jasmins a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 4ème étage d'un immeuble, situé à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 59 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaoukha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : La réquisition N° 32.653.
• A l'Est : La parcelle N° 1 de la réquisition N° 32658.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Tarek Ben Mehrez Ben Khemais Turki, tunisien, étudiant, demeurant à rue des Jasmins Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 3ème étage, d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 59 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Michisicha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 32.654.
À l'Est : La réquisition N° 32.653.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Thouraya Bent Mehrez Ben Khemais Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 1er étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 59 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khousa-lou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 32.640.
À l'Est : Réquisition N° 32.652.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Madame Thouraya Bent Mehrez Ben Khemais Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 3ème étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 59 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Que cette propriété doit être dénommée : El Yamama.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32638.
À l'Est : Réquisition n° 32652.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Thouraya Bent Mehrez Ben Khemais Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement aux 3ème étage d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 59 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khoutaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32639.
À l'Est : Réquisition n° 32652.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Thouraya Bent Mehrez Ben Khemais Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asfoura »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les parcelles 2 et 3 de la réquisition n° 32652.
À l'Est : Réquisition n° 32652.
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Thouraya Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 4ème étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 30 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ennisir» ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 32637 ;

A l'Est : Réquisition n° 32652 ;

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Mademoiselle Thouraya Bent Mehrez Ben Khmaies Turki, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 19 parcelles comprenant une entrée et des escaliers d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 90 ares environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hammama » ;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour la moitié dans l'indivision,

2) sa sœur germaine Saoussen pour la moitié restante ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Khodhris ;

A l'Est : Un chemin ;

Au Nord : Bouhdid Trik ;

A l'Ouest : Réquisition n° 32658 ;

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Réquisition n° 32641 ;

A l'Est : Parcelle n° 1 de la réquisition ;

Au Nord : Réquisition n° 32650 ;

A l'Ouest : Parcelle n° 3 de la réquisition ;

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Réquisition n° 32641 ;

A l'Est : Parcelle n° 2 de la réquisition ;

Au Nord : Réquisition n° 32650 ;

A l'Ouest : Parcelle n° 1 ;

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Réquisition n° 32650 ;

A l'Est : Parcelle n° 1 ;

Au Nord : Pareillement ;

A l'Ouest : Réquisition n° 32650 ;

Parcelle n° 5 :

Au Sud : Réquisition n° 32650 ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Parcelle n° 1 ;

A l'Ouest : Réquisition n° 32650 ;

Parcelle n° 6 :

Au Sud : Réquisition n° 32650 ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Parcelle n° 1 de la réquisition ;

A l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 7 :

Au Sud : Réquisition n° 32650 ;

A l'Est et au Nord : Pareillement ;

A l'Ouest : Parcelle n° 1 ;

Parcelle n° 8 :

Englobée dans les limites de la R. n° 32650 ;

Parcelle n° 9 :

Au Sud : Parcelle n° 1 ;

A l'Est : Réquisition n° 32650 ;

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 10 :

Au Sud : Réquisition n° 32650 ;

A l'Est : Parcelle n° 1 ;

Au Nord : Réquisition n° 32650 ;

A l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 11 :

Englobée dans les limites de la R. n° 32650 ;

Parcelle n° 12 :

Englobée dans les limites de la R. n° 32641 ;

Parcelle n° 13 :

Au Sud : Réquisition n° 32641 ;

A l'Est : Parcelle n° 1 ;

Au Nord : Réquisition n° 32641 ;

A l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 14 :

Au Sud : Réquisition n° 32641 ;

A l'Est et au Nord : Pareillement ;

A l'Ouest : Parcelle n° 1 ;

Parcelle n° 15 :

Englobée dans les limites de la parcelle n° 1 de la réquisition n° 32641 ;

Parcelle n° 16 :

Au Sud : Réquisition n° 32641 ;

A l'Est : Parcelle n° 1 ;

Au Nord : Réquisition n° 32641 ;

A l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 17 :

Au Sud : Parcelle n° 1 de la réquisition ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Réquisition n° 32641 ;

A l'Ouest : Pareillement ;

Parcelle n° 18 :

Au Sud : Parcelle n° 1;
A l'Est : Réquisition n° 32641;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement;

Parcelle n° 19 :

Au Sud : Parcelle n° 1;
A l'Est : Réquisition n° 32641;
Au Nord : Parcelle n° 1;
A l'Ouest : Réquisition n° 32641.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Ons Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 4ème étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouar-ka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 1 de la R. n° 32658;
A l'Est et au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Réquisition n° 32645.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Ons Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 3ème étage d'un immeuble, situé à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menkoussa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 1 de la R. n° 32658;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Réquisition n° 32646;
A l'Ouest : Parcelle n° 1 de la R. 32658.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Ons Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 2ème étage d'un immeuble, situé à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ras-kas »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 1 de la R. n° 32658;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Réquisition n° 32643;
A l'Ouest : Parcelle n° 1 de la R. n° 32658.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Ons Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au 1er étage d'un immeuble située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khadhraya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La R. d'immatriculation n° 32658;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Réquisition n° 32642;
A l'Ouest : Réquisition n° 32658.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Ons Ben Mehrez Ben Khmaies Turki, tunisien, étudiant, demeurant à Rue des Jasmins, Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 56 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sbar-ress »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 1 de la R. n° 32658;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Parcelles n° 2 et 3 de la R. n° 32658;
A l'Ouest : Parcelle n° 1 de la R. n° 32658.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977. Monsieur Mohamed El Hédi Ben Youssef Ben Salah Baboussi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue. Gharnata, n° 10 l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Sadok Hajalj.
À l'Est : Domaine de l'État.
Au Nord : Héritiers Pelala.
À l'Ouest : Hamadi Ben Sadok Hajalj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977. Monsieur Ali Ben Mohamed Ben El Béchir Ben Hassine El Matri, tunisien, employé d'hôtel demeurant à Cité Erriadh n° 144. La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bel Lassoued, consistant en une terre propre à la construction, située à La Marsa. Djebel Khaoui, gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ali El Matri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Kharrat.
À l'Est : Rue n°2.
Au Nord : Inconnu.
À l'Ouest : Les sœurs Blanches.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 décembre 1977. Madame Wassila dite Souad Chamam, épouse Mohamed Ben Hadj Sadok El Khalsi, tunisienne, demeurant à Rue n° 50 n° 5 La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Falha, consistant en une terre nue, située à l'Ariana. Rue Jarraira, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 346 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Falha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Jaraya.
À l'Est : Radhia Chamam.
Au Nord : Hamadi Chamam.
À l'Ouest : Sur une partie Béchir El Benzerti et sur la partie restante Mohamed El Hakfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.662 déposée au Tribunal Annabinal de Tunisie le 15 décembre 1977. Madame Radhia Chamam, épouse Amor El Kouji, tunisienne demeurant à rue de la Rabta n° 109, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, rue El Jarraya, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 346 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Radhia».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Jarraya.
À l'Est : Souad Chamam.
Au Nord : Mohamed Mokni.
À l'Ouest : Hédia Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1978. Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali El Agrebi, tunisien, fellah, demeurant à 78, Rue du Miel, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Essebi», consistant en une parcelle de terre agricole, située à Djebel Lahmar. Cheikhat de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3h 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «9 Avril».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhahr Loulech à la mosquée d'El Kasbah sur une partie et sur le restant, une terre immatriculée dite Jebara El Kébira, Ouakf Ben Sfar;
À l'Est : Dahr Loulech Ouakf Sidi Abouda;
Au Nord : Oued Debagh Ouakf El Hattab;
À l'Ouest : Abdelmajid aux lieux saints.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Khedija» située à Kram-Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.874 par Monsieur Bouri Ben Tahar Ben Ali Bou Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Messaoudi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Raodha» située à Kram-Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.875 par Monsieur Rabah Ben Tahar Ben Mohamed Segaier Rouafi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Messaoudi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Nasr» située à Kram-Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.876 par Monsieur Salam Ben Ali Ben Nasr Ben Messaoud en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Messaoudi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Dar El Askri» située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.028 par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Khalifa El Askri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Villa Farah» située à Kram-Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.194 par Monsieur El Bouri El Mazouini El Massaoudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1978 par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Khaebul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Villa Yousra» située à Nabeul rue Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.204 par Monsieur Mohamed Abderraouf Tourki en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1978 par Monsieur Mechmech Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Topo de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : «Maison d'Orient» située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.376 par Monsieur Salem Ben Salah Ben M'hamed El M'Wouchi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 mai 1978 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Hadiket Alcha et Samira située à Bizerte la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64 403 par Monsieur Mohamed Faouzi Ben Mohamed Bellamine en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1978 par Monsieur Driss Salheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Hotel Corniche Palace.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Slim» située à Oued Bliden Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.914 par Monsieur Slim Ben Abdelhamid Ben Salem El Mehdoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Essahel» située à cité Khouzama gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.915 par Monsieur Abdelhamid El Mehdoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Mounir» située à Oued Bliden, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.916 par Monsieur Mounir Ben Abdelhamid Ben Salem El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître
Mohamed Bach Tobji
43, Rue de Marseille - Tunis -

Vente aux enchères du fonds de commerce sis à Tunis 2 avenue de France, connu sous le nom de « Café Carthago ».

La vente aura lieu dimanche 28 mai 1978 à 10 heures du matin et sur les lieux.

Poursuivant : Monsieur Hassen Zayer demeurant à Tunis rue de Guinée élisant domicile en le cabinet de Maître Mohamed Bach Tobji, sis à Tunis 43, rue de Marseille.

En vertu d'un jugement rendu par la chambre commerciale près du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 4005.

Partie saisie : Société Carthago, dont le siège est à Tunis, 2, avenue de France.

Mise à prix : 2.500 dinars pour les éléments corporels.

2.500 dinars pour les éléments incorporels.

Il est possible à ceux qui désirent participer aux enchères de prendre connaissance du cahier des charges au Cabinet de Maître Mohamed Bach Tobji, sis à Tunis 43, rue de Marseille, et de visiter le fonds à partir de l'insertion du présent avis.

N° A-218

CONVOCATION

Société « Datente et Vacances »
Hôtel « Alyssa Club »
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
Route Touristique - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société « Détente et Vacances » Hôtel « Alyssa Club » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le samedi 27 mai 1978 à 10 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-219

CONVOCATION

Etablissement DANA S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Attaturk - Tunis -

Messieurs les actionnaires des établissements S. DANA S.A. sont con

voqués en assemblée générale ordinaire, annuelle qui aura lieu le 10 juin 1978 à 10 heures au siège social, 25, rue Kamel Attaturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1977.
— Quitus aux administrateurs et au commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-220

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de mardi 6 juin 1978 à 10 heures à l'Union Internationale de Banques - 65, avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
— Rapport général et spécial du commissaire aux comptes de l'année 1977.
— Examen et approbation du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1977.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-221

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE 1977

Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL)
Siège Social : 70, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Capital : 100.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL) S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 8 juin 1978 à 11 heures, au siège de la B.D.E.T., 70 avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 mai 1978.

Le Conseil d'Administration

N° A-222

AVIS DE CONVOCATION

EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les Ciments de Bizerte
Baie de Sebra, Bizerte
Société Anonyme
Au Capital de : 14.598.283,0000

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 8 juin 1978 à 10 heures au siège social de la Société, Baie de Sebra, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1977.
2) Approbation des rapports des commissaires aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Résolutions.
5) Questions diverses.

Ne peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire que les actionnaires propriétaires de dix actions selon l'article 36 des statuts. Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificats en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° A-223

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Prochiphar sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juin 1978 à 17 heures au 17, rue Aldjazira rez de chaussée à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Le rapport du conseil d'administration.
2°) Les deux rapports du commissaire aux comptes.
3°) L'application des dits rapports et quitus aux administrateurs.
4°) L'affectation des résultats.
5°) Le renouvellement du mandat d'un administrateur.
6°) Nomination du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.
7°) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration

N° A-224

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Salah El Ourari
Avocat à la cour de Cassation
11, Rue d'Alger - Tunis

Il sera procédé, le vendredi 9 juin 1978 à 9 heures du matin et heures suivantes, à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis, à la vente de l'immeuble ci-après désigné :

I° Les demanderesses poursuivantes : Zohra, Manoubia, Aïcha et Rafika filles de Mohamed Ben Ali, demeurantes au Bardo, N° 5 bis, Rue de Paris, qui élisent domicile en l'étude de Maître Salah El Ourari, Avocat à la Cour de Cassation domicilié à Tunis, Rue d'Alger N° 11, en leur qualité d'héritières des (4/6) de l'immeuble à double entrée, sis au Bardo, Rue Tahar Sfar N° 3 et Rue Abdallah Ibn Saroh N°3 aussi, objet du titre foncier N° 95712.

II°) Le Défendeur Chadly Ben Mohamed Ben Ali El Merimi, demeurant au Bardo, Rue Sedjoumi, Rue Ibn El Aber N° 13.

III°) Moyens Juridiques : Conformément à une expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis du 17 avril 1975 sous N° 23150, porté à la connaissance du défendeur le 15 juillet 1975 suivant procès-verbal N° 26259 de Maître Abdesselam Zribi, huissier-notaire de la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, ainsi conçu :

(Le tribunal ordonne que l'immeuble soit vendu en bloc conformément à la réglementation des ventes aux enchères publiques dont il est question dans le code des procédures civiles et commerciales et imputation des frais entre les parties intéressés au prorata de leur part dans l'immeuble), conformément à l'avis signifié par Maître Abdesselam Zribi suivant le procès-verbal N° 26259 en date du 15 juillet 1975 et le certificat de non-Appel émanant du greffe du tribunal d'Appel de Tunis sous N° 311 en date du 12 avril 1978.

IV°) Désignation de l'immeuble : L'immeuble destiné à la vente est constitué par une villa à double entrée, mise au Bardo, Rue Tahar Sfar N° 3 Rue Abdallah Ibn Sarah N° 3 aussi et comprenant cinq (5) pièces, salon, w.c., cuisine, véranda, escaliers pour la terrasse et garage, entouré de jardin, le tout construit sur un terrain de 393 m², limitée à l'Est par le titre foncier N° 96509 appartenant à Mohamed Ben Allala Ben Sedak El Yahiaoui, à l'Ouest par le titre foncier N° 95872 appartenant à Monsieur Ali Ben Ahmed Sika, au Sud par la Rue Abdallah Ibn Sarah, et au Nord par la Rue Tahar Sfar en partie et le titre foncier N° 100999 de Monsieur Abdelhamid Ben Ali; en précisant que l'immeuble en question est occupé par Monsieur Abderrahmane El Mouelhi, à titre de bail moyennant un loyer mensuel de 52,099 dinars.

V°) Mise à prix : La mise à prix est de 10.000 dinars (dix mille dinars) majorés des frais et droits réglementaires ainsi que les honoraires de l'Avocat.

VI°) Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé au secrétariat de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, ou à l'Etude de Maître Salah El Ourari, Avocat à la cour de Cassation, Rue d'Alger N° 11 à Tunis.

N° A-225

CONVOCATION

Société Commerciale et Industrielle
Tunisienne d'El Menzah
12 Avenue d'El Menzah - Tunis
S.A. Au capital de : 30.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée « Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah » (C.I.I.M.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 8 juin 1978 à 11 heures, au siège de la Fiduciaire de Tunisie, 11, avenue khérédine Pacha, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration.

Rapport du commissaire aux comptes.

Affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-226

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slahédine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba

• Tunis -

La vente aura lieu le vendredi 9 juin 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thomeur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slahédine Caïd Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slahédine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie Saisie : Messieurs Mohamed et Abderrazak Ben Hassen Ben Hadi Ahmed Sohraoui, propriétaires, demeurant à Douar Chott, Rue Fadhel Ben Achour.

Objet de la vente : Une villa sise à Douar Chott, Rue Fadhel Ben Achour, composée d'un rez-de-chaussée et un premier étage.

Rez-de-chaussée : 3 pièces, salon et dépendances.

1er étage : 3 pièces, salon et dépendances.

La dite villa est occupée par les frères Sohraoui sus-indiqués, entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie totale de 5 ares 39 ca. faisant l'objet du titre foncier N° 83.456. Le dit titre n'est grevé d'aucune hypotéque autre que celle inscrite au profit de la poursuivante.

Mise à prix : 6.8000,000, autres les frais de poursuite.

Cahier des charges : 2 caples du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, déposées l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slahédine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis au cas où la villa objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahédine Caïd Essebsi

N° A-227

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal
Avocat à la cour de Cassation
171, Rue Bab Souika - Tunis -

En vertu de la Grosse du jugement N° 23.331 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1975, signifiée par les soins de Monsieur Mohamed El-Maâmoun Choulkha Huissier-notaire à Tunis les 15 et 19 janvier 1976 sous le n° 1051/7.

Poursuivant : Ahmed Ben Cheikh Mohamed Chelbi, professeur en retraite demeurant à Tunis 4, rue Onk-Djemel.

Parties poursuivies :

1°) Sarfati (Mayer, Rager) demeurant à l'Anana 7, avenue Habib Bourguiba (anciennement avenue de France).

2°) Mohamed Ben Cheikh Mohamed Chelbi, demeurant à Tunis 3, rue du fer juin.

Immeuble à vendre :

1°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de : 437 mètres carrés, sis à Ras-Tabla en

bordure et à l'angle de la conduite de l'Oued-Ellil et d'une rue, objet du titre foncier N° 62.113 dénommé « Chelbi 1 ».

2°) Un lot de terrain propre à la Construction d'une superficie de 583 mètres carrés, sis à Ras-Tabia en bordure et à l'angle de la rue de Fez et de la conduite de l'Oued-Ellil, objet du titre foncier n° 62.114 dénommé « Chelbi II ».

3°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de 550 mètres carrés, sis à Ras-Tabia, en bordure et à l'angle de la rue de Fez et d'une autre rue, objet du titre foncier n° 62.115 dénommé « Chelbi III ».

4°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de 763 mètres carrés, sis à Ras-Tabia, en bordure de la conduite de l'Oued-Ellil aboutissant à la rue de Fez, objet du titre foncier n° 62.116 dénommé « Chelbi IV ».

Mise à prix : Mille dinars (1.000 dinars) par lot soit quatre mille dinars (4.000 dinars) pour les quatre lots autre la prise en charge des rentes d'Enzel les grevant au profit de tiers et inscrite sur les dits titres et outre les frais qui seront fixés par le tribunal.

Date de l'Adjudication : En continuation de la précédente audience du 14 avril 1978, elle est fixée au vendredi neuf juin mil neuf cent soixante-dix huit (9 juin 1978), pardevant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis au Palais de la Justice de la dite Ville, Boulevard Bab Benat à 9 heures du matin et suivantes.

Pour visiter les lieux, se rendre sur place.

Et pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal Avocat 171 rue Bob Souika, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-228

AVIS DE CONVOCATION

Société de Commercialisation des Textiles

« S O C O T E X »

Société Anonyme

Au Capital de : 155.000 dinars

Siège Social :

5, bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la

SOCOTEX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 6 juin 1978 à 10 heures au siège de la Société 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Discussion et approbation du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.

2°) — Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.

3°) — Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1977.

4°) — Affectation des résultats de l'exercice 1977.

5°) — Quitus aux administrateurs.

6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-229

CONVOCATION

Crédit Foncier

et Commercial de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 2.150.000 dinars

Siège Social :

13, Avenue de France - Tunis -

R.C. N° 33.441

Messieurs les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 17 juin 1978 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Arrêté des comptes de l'exercice 1977.

2°) — Rapport du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977.

3°) — Approbation du Bilan de cet exercice - Affectation des résultats.

4°) — Renouvellement de mandat d'Administrateurs.

5°) — Quitus aux Administrateurs.

6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-230.

CONVOCATION

Les Fonderies Réunies

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège de la Société de Mégrine, route de Sousse, km 5,5 le mardi 23 mai 1978 à 11 heures pour délibérer sur le bilan et comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977 ainsi que sur les questions rentrant dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° A-231.

LIBERATION DE CAPITAL

Société Centrale

des Boissons Gazeuzes

30, Rue Habib Thameur

M'SAKEN

S. A. R. L.

Au capital de 65.000 dinars

Suivant procès-verbal de la réunion n° 2 du 4 mai 1978, le capital social est totalement libéré, aussi il y a lieu de modifier l'article 4 des statuts de la Société et de mentionner sur les dits statuts que le capital est entièrement libéré.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° C-154.

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale

de Textiles et Confections

(S. I. N. T. E. X.)

Société Anonyme

Au Capital de 195.000 dinars

Court le Siège Social est à Sfax

Avenue du 18 janvier

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 1978 à 9 heures du matin au siège de l'UT I C A T rue de Karrouan à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice de l'année 1977.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Approbation s'il y a lieu des dits rapports.

— Quitus aux administrateurs.

— Affectation des bénéfices.

— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° C-155

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 13 juin 1978 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Avenue Habib Thomeur - Tunis.

Partie saisie : Les héritiers Socié Gacem, savoir sa veuve Zakia Bort Abdelkader Ben Salah et ses enfants Aziza, Wassila, Zohra, Essayed, Khaled, Chahida, demeurant à Ouerdanine.

Désignation du bien à vendre :
1°) La totalité d'une huilerie sise à Ouerdanine au quartier Sud, avec toutes ses dépendances.
2°) La totalité d'un maison sise à Ouerdanine, ayant pour limite :
Au Sud : une rue.
A l'Est : La Commune de Ouerd nine.
A l'Ouest : Les héritiers Fred, Sordona.
Au Nord : la partie saisie.
3°) La totalité des 500 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Oued El Gh bi » ayant pour limites :
Au Sud : Esseghaier Baba.
A l'Est : Zoglaoui Essousin.
Au Nord : Naji Ben Salem Chaouach
A l'Ouest : une rue.
4°) La totalité des 200 pieds d'oliviers sis forêt de Ouerdanine au lieu dit Chihlia, ayant pour limites :
Au Sud : Ahmed Ben Salah Kachkach.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Naji Ben Sassi Said.
A l'Ouest : Sadok Ben Halima.

MISE A PRIX

1° Lot : deux mille cinq cents dinars (2.500 D.).
2° Lot : mille dinars (1.000 D.).
3° Lot : mille dinars (1.000 D.).
4° Lot : cinq cents dinars (500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, et au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-156

CONSTITUTION D'UNE S. A.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 mars 1978, enregistré en la dite ville AC le 5 mai 1978, volume 727, série ter, case 552, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 650.000 dinars divisé en 13.000 actions de 50. dinars chacune, toutes nominatives, ayant pour :
Dénomination : Tunisie Cables.

Objet : Fabrication de cables électrique, téléphoniques et tout matériel d'équipement et d'installation électrique et téléphonique.

Siège Social : 14, Rue El Maamoun Mutuelleville - Tunis.

Durée : 99 Années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 mai 1978, enregistrée en la dite ville AC le 10 mai 1978, volume 828, série ter, case 4, il a été nommé les premiers Administrateurs de la société pour une durée de six (6) années, et Monsieur Mohamed Boudaya est nommé Commissaire aux comptes pour 3 années.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 8 mai 1978, enregistré en la dite ville AC le 10 mai 1978, volume 828, série ter, case 5, Monsieur Moncef Sellami est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1978 en deux exemplaires : Les statuts, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° C-157

CONVOCATION

Savonnerie Africaine
Société Anonyme
Au capital de : 480.000 dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 5.800 - Mégrine -
R.C. : Tunis - 31.058

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le 12 juin 1978 à 11 heures 30, en Assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des dits comptes et conventions.
• Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-158

CONVOCATION

Société Bayech Touristique Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le 8 juin 1978 à dix heures au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1977.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
3°) Approbation des bilans et quitus aux membres du conseil.
4°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-159

CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa
Société Anonyme
Au Capital de : 1.406.760 dinars
Siège social : Djerissa Mine
Registre de Commerce n° 176

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont con-

voqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le mardi 13 juin 1978 à 9 heures à l'Office National des Mines 26, Rue d'Angleterre - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977.
3) Affectation des résultats de l'exercice 1977.
4) Adoptation des résolutions.
5) Quitus pour les administrateurs.
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-160

D'OUVERTURE DES OPERATIONS DE RENCENSEMENT COMPLEMENTAIRE

Application des dispositions de l'article 17 du décret daté du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret daté du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Municipalité de Béja à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs représentants dont la situation est prévue par décret sus-visé que le recensement complémentaire, des immeubles construits objet d'omission pendant les recensements antérieurs ou ceux dont le paiement du droit y afférent est demandé dit suivant les dispositions de l'article 3 du décret daté du 16 septembre 1902 ou ceux dont la construction est récente de même que les locaux de vacances et de loisirs et devenu soumises au dit droit depuis le 1er janvier 1977, débutera au siège de la municipalité 10 jours après la parution du présent avis au J.O.R.T.

N° C-161

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Lingerie
« S. I. L. »
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
Avenue Mohamed Hédi Khelache

• Stax -

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie «S.I.L.» sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 24 juin 1978 à 16 heures, au siège social de la Société.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration de l'année 1977;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation de ces rapports;
• Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration;
• Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration

N° C-162

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf juin mil neuf cent soixante dix huit à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Hadj Meftah Ben Mohamed Ben Ali Kacem, cultivateur demeurant à la Chebba gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Star à Mahdia.

Parties saisies : Salah Ben Hadj Meftah Ben Mohamed Ben Ali Kacem et son frère Moktar, cultivateurs demeurant à la Chebba.

Immeubles à vendre :
1) La totalité d'une oliveraie comptantée de 26 jeunes oliviers, repartis sur 7 rangées, sise à Bab Mnakhar El Akab, forêt de la Chebba ayant pour limites au Sud : Abdelhamid fils du poursuivant, à l'Est : Hassen Chabbi Khébilo dont son fils Mohamed, au Nord : Héritiers Romdhan Ben Hadj Khélifa dont son fils Jamil et à l'Ouest : Héritiers Fekih Salem dont son fils Ali.
2°) La totalité d'une oliveraie comptantée de 39 jeunes oliviers répartis sur 4 rangées, sise au lieu dit El Méjidi, forêt de la Chebba ayant pour limites au Sud : Héritiers Hadj Ali Abbès dont son fils Khélifa anciennement et actuellement Salah Hamouda Abbès, à l'Est : Abdelaziz Ben Hadj Ali Abbès et autres, au Nord : Abdelhamid Ben Hadj Mefich Ben Kacem et à l'Ouest : Sadak Ben Alba.
3) La totalité d'une oliveraie comptantée de 47 jeunes oliviers, reparties sur 6 rangées, sise au lieu dit El Méjidi, forêt de la Chebba, ayant pour limites au Sud : Hamadi Ben Sadak Ben Alba, à l'Est : Sadak Ben Alba, au Nord : une route et Hadj Fredj Ben Haima Ben Fredj et à l'Ouest : Abdelhamid Ben Hadj Meftah Kacem.

Mise à prix :
Premier lot : trois cents dinars 300 dinars.
Deuxième lot : quatre cent cinquante dinars 450 dinars.
Troisième lot : six cents dinars 600 dinars.
Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les oliveraies à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani

N° C-163

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant se tenir par maître Mohamed El Montasser avocat à la cour de cassation demeurant à Gabès.

Date de l'adjudication : Le lundi 12 juin 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivant : L'Union Internationale de Banque siège social 65, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Partie Saisie : Abderazag Ben Ahmed, profession boulanger, domicile à Gabès rue 18 janvier.

immeuble à vendre : La totalité d'une maison rez-de-chaussée sise au rue du 18 janvier à Gobès composée de trois pièces, salon, cuisine, w.c., salle de bain terrasse carreaux, plancher en dalle de tout pourvu d'électricité et eau.

Limites : Au Sud la route de Bizerte

A l'Est : la route de 18 janvier d'où s'ouvrant.

Au Nord : La maison de Belgacem Ben Ahmed.

A l'Ouest : Héritiers de Béchir Ben Hadj Salah.

Mise à prix : 1.500 dinars de la totalité de l'immeuble.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok domicilié à Gobès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance à Gobès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente, Maître Mohamed El Montasser domicilié à Gobès.

N° C-164

CONVOCATION

Société Tunisienne de Filets de Pêche
STUFIP
Siège Social :
Route de Gobès km 6 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « STUFIP » sont convoqués :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 4 juin 1978 à 10 heures au siège social sis à Sfax, route de Gobès km 6, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 77.

— Approbation des dits rapports et quitus à donner au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour la gestion 1977.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-165

AVIS DE NOMINATION D'UN GERANT

Tunisie - Formes

Suivant procès - verbal de l'assemblée générale en date du 26 avril 1978

et enregistrée à Tunis (A. C.) le 2 mai 1978, volume 827, série bis, case 677, Monsieur Sadok Maamar est nommé comme Gérant de la Société Tunisie Italienne « Tunisie - Formes » au siège social 59, Rue du Koweit - Tunis, en remplacement de Monsieur Roger Samama.

N° B-685.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. le 4 mai 1978, volume 827, série 1, case 578, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1978, Monsieur Bismuth Eugène, demeurant à Vincennes, 118, avenue de Paris, a cédé à Monsieur Brami Claude, demeurant à Tunis, 8, avenue Mohamed V, les trente cinq parts sociales de 40 dinars chacune lui appartenant de la S.A.R.L., « Fils Bismuth », dont le siège est à Tunis, 29, Rue Garibaldi.

N° B-686.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société d'Exploitation des Forêts et du Bois (S.E.F.O. BOIS)
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars divisé en 550 actions nominatives de 100 dinars chacune
Siège social
9, Rue Navarin - Tunis

I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1978 volume 827, série ter, case 461, il oppert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société d'Exploitation des Forêts et du Bois, en abrégé (SEFOBOIS).

OBJET :

— l'exploitation de tous les produits forestiers.

— L'industrialisation et la commercialisation du bois et de ses dérivés et de tout autre produit forestier.

— Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Siège social : 9, Rue Navarin - Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 55.000 dinars divisé en 550 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II. — ASSEMBLEES GENERALES CONSTITUTIVES :

La première assemblée générale constitutive du 29 avril 1978 dont procès - verbal enregistré à Tunis A.C. 1, le six mai 1978, volume 827, série 1, case 636 a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 26 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. le 26 avril 1978 sous le n° 1572, volume 827, série ter, case 460.

— Nommé premiers Administrateurs Messieurs ;

— Abid Salem Hadj Salem;

— Abid Mohamed Haj Salem;

— Horchani Mohamed Fathi.

III. — PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès - verbal du premier conseil d'Administration de la Société en date du 29 avril 1978 enregistré à Tunis le 6 mai 1978 A.C. 1, volume 827, série 1, case 637, il résulte que Monsieur Abid Salem Haj Salem est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — DEPOTS :

Deux originaux des statuts de la déclaration de souscription et de versement, des deux listes des souscripteurs en numéraire, du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 9 mai 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-687.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Blue Gils
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 13.000 dinars
Siège social
Route de Choutrana - km 1
La Soukra - Tunis

Suite à un acte sous seing privé daté le 24 mars 1978 enregistré à Tunis le 2 mai 1978, volume 827, série bis, case 664, et dont deux exemplaires

res ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Blue Gils
Siège social : Route de Choutrana - km 1, La Saukra - Tunis.
Objet : Fabrication de tous articles prêt à porter.
Durée : 20 ans.
Capital : 13.000 dinars divisé en : 1.300 parts de dix dinars chacune.
Gérance : Suivant procès-verbal du 4 mai 1978 enregistré à Tunis le 6 mai 1978, volume 827, série bis, case 830 M. Mohamed Habib El Fékî est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-688.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

— Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 13 octobre 1977, volume 823, série ter, case 648, il appert que Monsieur Mohsen Allani, Commerçant demeurant à Fondoux Choucha, a vendu la totalité du fonds de commerce d'articles de ménage et d'électro-ménager, lui appartenant sis au 116, Rue Halfaouine à Tunis. Cette vente est effectuée au profit de Monsieur Mohamed Sadok Khenissi Ben Mouldi, demeurant à Rue Belhaguene - Le Kef.

— Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acheteur qui a élu domicile au siège du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.
N° B-689.

NOMINATION

Société des Pétroles
BP de Tunisie

Société Anonyme
Au capital de 425.000 dinars
Siège social
2, Rue Appolo XI - Tunis
R. C. 21 943

Suivant procès-verbal en date du 4 avril 1978, enregistré à Tunis, A. C., le 21 avril 1978, volume 770, série 2, case 780, il appert que Monsieur Taupin Philippe assume les fonctions de Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat

d'Administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1977.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 28 avril 1978.
N° B-690.

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Tunisia - Export
23, Rue de la Commission
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mai 1978 enregistré à Tunis A. C. I, le 9 mai 1978, volume 33, série 5, case 645, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 460/30, il appert qu'une Société Responsabilité Limitée a été constituée, avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Tunisia - Export, S.A.R.L.
— Objet : L'exportation de tous biens et services.
— Siège social : 23, Rue de la Commission - Tunis.
— Capital : 20.000 dinars.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Monsieur Ayadi Kamel est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-691.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Tourisme « Samara »
SOUSSE

Par délibération en date du 6 mai 1978 enregistrée à Tunis le 9 mai 1978 volume 382, numéro 578, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 mai 1978 numéro 61, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Tourisme Hôtel Samara à Sousse a décidé d'augmenter le capital social de 40.000 dinars pour le porter à 560.000 dinars et ce par la création au pair de 8.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence sous la condition sus- pensive de la réalisation de la dite augmentation du capital.

Le Président Directeur Général.
Abdelhamid Mehdoui
N° B-692.

CESSION DE PARTS

Fiduciaire d'Expertise Comptable
Kourda Mohsen
19, Rue Ibn Khaldoun Tunis
S. M. E. G.
SARL

Au capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
3, Rue de Vesoul - Tunis -

Suivant acte sous seing privé daté du 14 avril 1978 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 6 mai 1978 volume 827, série ter, case 579, il appert que Monsieur Mohamed Larbi Magri cède à Monsieur Boulifa Lahbib 90 parts à 10 dinars chacune, soit la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société sus-indiquée.

De ce fait les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
N° B-693

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Commerciale Fourati-Frères
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
14, Avenue de Carthage - Tunis -

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er avril 1978 enregistré à Tunis, acte civil le 5 mai 1978, volume 827, série bis, case 778, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mai 1978, il appert que Monsieur Kamel Fourati a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Mr. Mohamed Fourati à qui il a été accordé les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-695

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 avril 1978,

enregistré à Tunis AC le 9 mai 1978
volume 33, série 5, case 652, Mademoiselle Jenane Hosnia, pharmacienne demeurant 46, avenue Bab Djedid à Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed El Adel Chaabouni, pharmacien demeurant cité UV 4 El Menzah VI à Tunis, son fonds de commerce de pharmacie sis à Jendouba rue Tahar Haddad dans les locaux appartenant à Messieurs M'henni et Barouni. La dite cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 14 avril 1978 et porte sur les éléments corporels et incorporels.

Les créanciers éventuels de la ce dante devront faire, à peine de foi clusion, opposition entre les mains de l'acquéreur cité UV 4 El Menzah V à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession, et ce dans les vingt jours après la publication du présent avis. Le présent avis a été publié au Journal quotidien « Le Temps » du 12 mai 1978.

N° B-696

AVIS DE CONSTITUTION D'UN TIPRE DE PROPRIETE

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Achour ouvrier retraité et habitant à Tunis, Impasse Chibani N° 2, met à la connaissance du public que la maison d'habitation sise Impasse Chibani Numéro 2, Rue Djezairi est à bon droit en sa possession et propriété et qu'il a intenté une action en reconnaissance de se droit auprès du tribunal de première instance de Tunis enregistrée sous le numéro 35216 en vue d'obtenir un jugement déclaratif de ses droits sur la maison sus-indiquée, l'audience a été fixée pour le 14 juin 1978.

Toute personne qui prétend avoir un quelconque droit sur la dite maison est appelée à s'opposer auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis, et ce dans un délai d'un mois à partir de la parution du dit avis.

Cet avis a été publié sur autorisation de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-697.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S. A. R. L.)

Etablissement Maatoug et Cie
Route El M'Harza km 3 - Sfax -
Nouri Kamaun
Comptabilité Fiscalité
Rue Mohamed Hédi Khefacha
Immeuble Aida - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Sfax AC le 29 avril 1978 folio 90, case 427, dont deux exemplaires du statuts sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 4 mai 1978 sous le N° 4287 est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissement Maatoug et Cie.

Objet : La Société a pour objet le commerce en gros des produits alimentaires, produits de lissive et en général de tous les articles et les produits s'y rattachant ainsi que toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet.

Durée : La Société est constituée pour une durée de trente ans à compter de la date de constitution.

Siège Social : Route de M'Hraza km 3 Sfax.

Capital : Soixante mille dinars (60.000.000) divisé en 400 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Matouq désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-698

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

La Céramique Tunisienne

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1977 enregistré à Tunis le 19 avril 1978 volume 33, série 5, case 453, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1978, les associés de la Société « La Céramique Tunisienne » ont décidé d'accepter de nouveaux associés avec un apport en numéraire de 11.000 dinars ce qui aura pour conséquence de porter le capital de 1.000.000 dinars à 1.011.000 dinars.

Du même procès-verbal, il ressort que la Société « La Céramique Tunisienne » a été transformée en Société Anonyme.

La dénomination sociale, l'objet ainsi que le siège social demeurant inchangés.

Le capital social est fixé à 1.011.000 dinars et divisé en 101.100 actions nominatives de 10 dinars l'une.

Aux termes de l'article 13 des nouveaux statuts enregistrés à Tunis A.C. le 24 avril 1978 volume 33 série 5, case 527, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 nombres.

L'article 15 des statuts investit le Conseil d'Administration des pouvoirs les plus étendus et stipule que le Conseil délègue à son Président tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il assure la direction générale de la Société.

Les associés devenus actionnaires ont désigné comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

• La SOTIMACO.
• La SNIT.
• Les Ciments de Bizerte.
• Bâtiments.

Et comme commissaires aux comptes Messieurs :

• Mohamed Ben Zaubir.
• Ali Rekik.

Le Conseil d'Administration

N° B-699

AUGMENTATION DE CAPIAL

La Céramique Tunisienne
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social :
2, Rue Joseph Girard - Tunis -

Suivant le procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 27 juillet 1977 enregistré à Tunis le 19 avril 1978, volume 33, série 5, case 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1978.

Le capital de la Société « La Céramique Tunisienne » a été porté de 500.000 dinars à 1.000.000 dinars par la création de 100.000 parts de cinq dinars chacune.

Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis le 19 avril 1978 volume 33, série 5, case 452.

Le Gérant
N° B-700

Société Bior de Fabrication de Carrelages
SO. B.A. FECA
Société Anonyme
Au capital de 42.000 dinars
Siège social
Avenue Hédi Chaker
KSOUR ESSAF

Suivant acte en date du 25 décembre 1976 enregistré à Mahdia en date du 17 janvier 1977, une Société a été constituée.

Le projet du statut de la Société, sus-visée a été présenté par ses fondateurs il a été déposé en présence de l'un d'eux au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 17 janvier 1977 sous le n° 120 et est paru au J.O.R.T. du mardi 24 mai 1977 sous le n° 36, page 1504. La Société s'est réunie de nouveau le vendredi 5 mai 1978 et a élu son bureau pour une durée d'une année composé comme suit :

• Ali Bayoudh;
• Mohamed Radhi Bayoudh : secrétaire général;
• Ali Ben Mohamed Chakchouk : Administrateur.

Le Président Directeur
Ali Bayoudh.
N° B-701.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Peinture Idéale de Sousse »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
34, Avenue Victor Hugo - Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 17 avril 1978, enregistré à Sousse A. C. le 21 avril 1978, volume 382, n° 479, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 26 avril 1978 sous le n° 53, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : La Peinture Idéale de Sousse.

• Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de travaux de peinture et badigeon et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou agricoles, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'exécution ou le développement.
• Capital social : 5.000 dinars divisés en 500 parts sociales de 10 a nars chacune.
• Durée : 30 années.
• Siège social : 34, Avenue Victor Hugo - Sousse.
• Gérance : Deuxième gérant : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salma.

Premier gérant : Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahmane Ben Rayana.
N° B-702.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Licausi Carrossier
S. A. R. L.

Au capital de 17.000 dinars
Siège social
23, Avenue Khéreddine Pacha
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 1978 enregistré à Tunis le 8 mai 1978, volume 827, série bis, case 906, les associés de la Société Licausi Carrossier ont décidé d'augmenter le capital de la Société et de le porter à 17.000 dinars par incorporation au capital du report à nouveau.

En conséquence l'article 6 des statuts de la Société est modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 12 mai 1978.
N° B-703.

Agri-Plan S. A.

Suivant jugement en réfère du tribunal de Tunis du 2 novembre 1977, Monsieur Abdellatif Daoud, 11, Rue de la Banque est désigné Administrateur Judiciaire pour la Société Agri-Plan Société Anonyme dont la constitution n'a pas eu lieu. Tout intéressé doit produire ses titres de créance dans un délai de 15 jours.

L'Administrateur.
N° B-704.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 17 avril 1978 enregistré à la recette des finances de Jerba, volume 56, folio 10, case 38 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le n° 353, du 21 avril 1978, il a été constitué entre Messieurs Belgacem Karouia et Hédi Ben Haj Ahmed une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Concassage et de Grillage du Sud.
Durée : 99 ans.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales afférentes au développement de l'article des matériaux de construction (graviers etc...).
Siège social : Bazim - Jerba.

Capital : Seize milles dinars (16.000 dinars).

Gérance : Monsieur Karouia Belgacem est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-705.

Rectificatif à l'annonce N° B-621
Parue au J.O.R.T. N° 33
du 28 avril et 2 mai 1978

Lire :
La Lainière de Hadjeb El Aloun.
Au lieu de :
La Librairie de Hadjeb El Aloun.
Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manufacture Tunisienne de Matières Plastiques

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 9 mai 1978 volume 827, série bis, case 985, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mai 1978 sous le n° 471 - 41, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Matières Plastiques.
Siège Social : 5, Rue El Kehena Radès.

Objet Social : Transformation de matières plastiques.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : Soixante mille dinars (60.000 dinars).

Gérant : El Bach Mohamed pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed El Bach
N° D-171

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle des Plastiques
ST. I. Plast
Capital : 30.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 5, - Sfax -

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle des Plastiques « ST. I. PLAST. » en date du 20 mars 1978 enregistré à Sfax AC le 11 avril 1978 folio 48, n° 220, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 avril 1978 sous le n° 4278, que les associés ont décidés l'augmentation du capital de la Société qui de 10.000 dinars passé à 30.000 dinars et ce par création de 2.000 nouvelles parts de 10 dinars chacune atturibées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Abdessatar Moallo
N° D-172

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Agence de Promotion des Investissements

L'Agence de Promotion des Investissements se propose d'acquérir un matériel informatique pour la mécanisation de certains de ses services.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer une copie du cahier des charges auprès de la Sous-Direction d'Fichier Central, 80, Avenue Hédi Chaker - Tunis, (du lundi au vendredi).

Les offres doivent parvenir par voie postale et recommandée au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements, avec la mention « A ne pas ouvrir - appel d'offres informatiques » à l'adresse suivante : 7 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis, avant le 30 mai 1978 délai de rigueur.

N° E-352.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Sousse lot : Sièges d'Amphithéâtres / Chaîtres de Professeur/Tableaux Fixes et Mobiles, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (70.000.000 dinars) soixante dix mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-353

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Aménagement du Pavillon M8 de l'Hôpital Charles Nicolle lot : Chauffage et Conditionnement d'Air est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (62.000.000 dinars) soixante deux mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : « B.8 B.7 » plafond minimum : (50.000.000 dinars) cinquante mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-354

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil de Gouvernorat du Kef

Le Conseil du Gouvernorat du Kef se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un centre commercial à Nebeur.

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement pour un plafond minimum de 50.000 dinars peuvent retirer le dossier d'adjudication du siège de la subdivision de la construction du Kef, aux heures de service.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie, timbrée et signée.
• Le devis estimatif et bordereau de prix remplis et signée.
• Le cahier de charge dûment signé.
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60 du montant des travaux portés à la soumission.
• L'attestation de la C.N.S.S.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Le certificat de non faillite.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat du Kef au plus tard le lundi 5 juin 1978, portant la mention « a ne pas ouvrir avis d'adjudication pour la cons.

truction d'une centre commercail à Ne- beur ».

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 6 juin 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat du Kef (Service de l'Animation Rurale).

N° E-355

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat du Kef

Le Conseil du Gouvernorat du Kef se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un centre commercial à Ain Bayadha cité Eddir le Kef.

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Equipement pour un plafond minimum de 20.000 dinars peuvent retirer le dossier d'adjudication du siège de la subdivision de la construction du Kef, aux heures de service.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie timbrée et signé.
• Le devis estimatif et bordreau de prix remplis et signés.
• Le cahier de charge dûment signé.
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60 du montant des travaux portés à la soumission.
• L'attestation de la C.N.S.S.
• La déclaration justifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Le certificat de non faillite.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat du Kef au plus tard le lundi 5 juin 1978, portant la mention « a ne pas ouvrir avis d'adjudication pour la construction d'un centre commercial à Ain Bayadha cité Eddir - Le Kef ».

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 6 juin 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef (Service de l'Animation Rurale).

N° E-356

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction de gradins au Stade Taïeb M'hiri (3ème tranche) à Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le bordereau de prix.
• Le détail estimatif.

L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres.

L'attestation de la Direction des impôts.

Le récipissé de cautionnement provisoire.

Le certificat de non faillite au concordat préventif.

L'attestation de l'agrément.

Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission - plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la division des études et du service des marchés de la municipalité qui pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 31 mai 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention :

« Appel d'offres pour construction de gradins au stade Taïeb M'hiri (3ème tranche).

N° E-357

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Gouvernorat de Jendouba

Conseil du Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose d'ouvrir une adjudication par voie d'appel d'offres pour la construction et l'extension des écoles primaires programme 1978.

• 3 Salles de classe + Bloc sanitaire Jendouba - création.
• 2 salles de classe + bloc sanitaire Ghardimaou - création.
• 1 Salle de classe à l'école Somrane Bou-Salem - extension.
• 1 salle de classe à l'école Rue de la délégation à Tabarka - extension.

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à ces constructions au siège de la subdivision de la construction de Jendouba aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppe cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir :

1. La déclaration de soumissionner.
2. Le cahier des charges approuvé.
3. Le cautionnement provisoire (à verser à la caisse de Monsieur le receveur des finances 1er bureau Jendouba).
4. Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
5. Le certificat de non faillite ou au concordat préventif.
6. Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir :

1. La soumission.
2. Le détail estimatif.
3. Bordereaux des prix.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Jendouba au plus tard le 30 mai 1978.

L'ouverture des plis aura le 31 mai 1978 au siège du gouvernorat de Jendouba.

N° E-358