Décrets et Arrêtés

Décret N° 78-480 du 8 mai 1978, portant création d'Emplois au Ministère du Plan

Publié au Journal Officiel n° 37 du 16 mai 1978, page 1476

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1976;

Vu le décret N° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétariat d'Etat au Plan;

Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan

Vu le décret N° 75-134 du 19 février 1975, portant nomination du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan

Vu le décret N° 75-338 du 30 mai 1975, fixant la loi des cadres du Ministère du Plan, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-237 du 19 mars 1976 et le décret N° 77-265 du 25 mars 1977;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan les créations d'emplois ci-après :

1 — Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques

2 — Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques

4 — Adjoints Techniques de la Statistique

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 8 mai 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 1477

(INFORMATION)

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 78-480 du 8 mai 1978, JORT n° 37 du 16 mai 1978, p. 1476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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