Décrets et Arrêtés

Décret N° 78-457 du 20 avril 1978, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 37 du 16 mai 1978, page 1477

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret N° 73-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu la loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Secrétariat d'État à l'Information la transformation des emplois suivants :

Emplois supprimésEmplois créés
— 3 aides documentalisées— 3 conservateurs

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Décret n° 78-457 du 20 avril 1978, JORT n° 37 du 16 mai 1978, p. 1477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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