Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin, et notamment son article 5;
Vu le décret N° 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin et notamment son article 1er;
Vu l'avis des Ministres, des Finances, de l'Agriculture, des Transports et des Communications et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 71-48 du 17 février 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — l'Office du Vin est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :
Un représentant du Ministère des Finances;
Deux représentants du Ministère de l'Agriculture;
Un représentant du Ministère des Transports et des Communications;
Un représentant du Ministère du Commerce;
Un représentant de l'Office des terres Domaniales
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie
Un représentant de la Banque Nationale de Tunisie;
Deux représentants des agriculteurs, dont un au titre du secteur coopératif et un au titre du secteur privé désignés par l'Union Nationale des Agriculteurs;
Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat;
Un représentant de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles;
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture, des Transports et des Communications et du Commerce, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
COMITE