Le demande présentée le 25 mai 1977, par Monsieur Khemis Ben Aziz Ben Messaoud, agriculteur à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ghezallah jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) à la municipalité de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 7 juin 1977, par Monsieur Oussalef Ben Mohamed Ben Boujemaâ El Hemissi, demeurant à Tabarka, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 56 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 7 avril 1977 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Salah El Maâroufi, demeurant à Jendouba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de culture, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3°) à la municipalité de Jendouba;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur M'Barek et Mohamed Chérif Ben Brahim El Khemissi, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 103 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Amar Ben Abdallah Rjaiai en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ghezallah jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Mohamed Ben Soltane Dkhili, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Fosbah Ben Tahar Khemissi, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Farouk Ben Tahar Khemissi, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 3 juin 1977 par Monsieur Saad B. Dhaou B. Dabiche, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 144 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 7 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 30 mai 1977 par Monsieur Ali Ben Messaoud Ben Brahim Dkhili, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er décembre 1977 par Monsieur Amor Ben Brahim Ben Mohamed Chebbi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Harmoucha jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 7 novembre 1977 par Monsieur Brahim Ben Khedri Ben Belgacem El Khediri, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Horr jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La partie est informée qu'une enquête de 15 jours est ouverte au mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.