Le Ministre de l'Education Nationale:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Chedly Mahri Chef de Service de réception d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :
Les demandes d'engagement dont le montant ne dépasse pas 2000 dinars.
Les copies de demande d'engagement et de marché ainsi que les pièces justificatives de marché.
Les différentes attestations (main levée, caution etc...)
Art. 2. — Conformément à l'article II du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly Mahri est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 12 mai 1978
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA