Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-05 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le certificat en date du 25 juin 1977, mentionnant que
l'affichage du plan parcellaire a été effectué en vertu de l'article II de la loi sus-visée n° 76-05 du 11 août 1976;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Culturelles et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles les 56/112 indivis d'une parcelle de terrain sise à Hergla, contenant des vestiges archéologiques, entourée d'un liseré rouge au plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N°/P | Situation | Superficie | Nature du titre | Noms des propriétaires ou présumés tel |
|---|---|---|---|---|
| 1611 | Hergla | 68a 65ça | Titre Foncier N° 3.091 Sousse S.2 (56/112è indivis | Mongia Bent Amor M'rad Salma Bent Amor M'rad Chokri Ben Amor M'rad Ali Ben Amor M'rad Habib Ben Amor M'rad |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Les Ministres des Affaires Culturelles et des Finances, sont chargés chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA