Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret N° 75-243 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Arrêté :
Article Premier. — En application du 2ème paragraphe de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Bousemma Directeur des Affaires Régionales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mai 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION