Sont désignés pour une période de trois ans en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
a) à titre de représentants des employeurs :
Messieurs :
Hassen Idriss;
Ali Makaissi;
Hachmi Kooli;
Mustapha Ayed
b) à titre de représentants des travailleurs :
Messieurs :
Ismail Lajeri;
Abdallah Ben Said
Touhami Achour;
Mohamed El Oueslati.
c) à titre d'experts en matière spéciale, économique et financière :
Messieurs :
Mongi Ayoub;
Habib Alouini;
Lassaad Djedidi.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Kerkennah, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de El-Ataya à Kerkennah est élaboré à l'échelle de 1/3000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre Spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Municipalité de Bizerte à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les logements afférents à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Kalaâ Kebira, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1535Ministère des Finances
Avis aux déclarants en douane n° 001-78
Il est porté à la connaissance des déclarants en douane que, conformément à l'article 5 paragraphe 7 de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1976, fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir et les documents qui doivent leur être annexés, la déclaration des produits à dédouaner doit être faite selon la nomenclature de dédouanement des produits publiés en 1978 par la Direction des Douanes et donnés en annexe au guide pratique pour l'établissement des déclarations en douane 2ème édition (Tableau n° 18).
Messieurs les déclarants trouveront également dans ce même guide (édition 1978) toutes les indications et les explications nécessaires pour établir correctement leurs déclarations en douane.
Ministère du Commerce
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION
AVIS N 13629
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire Breveteam S.A. chemin Riedlé 13 CH-1700 Fribourg-7 Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour protéger les plantes d'un rayonnement solaire excessif, du vent, de la grêle et d'autres effets d'intempéries, et moyens d'application de ce procédé. Priorité : Brevet suisse du 5 mars 1976 sous le N° 2762 76
Cette invention est caractérisée, en ce que le procédé consiste à couvrir les plantes, au moins du côté exposé au soleil, d'une structure plane en matière synthétique, papier, etc..., présentant les propriétés suivantes : a) la structure planeforme un treillis présentant au moins 1000 ouvertures par m², de telle façon que le degré d'ouverture ou passage soit compris entre 5,5 % et 4 %, b) la structure plane porte un pigment blanc ou d'un brillant métallique, ou un revêtement blanc ou d'un brillant métallique, de telle façon que le degré de perméabilité à la lumière de la structure plane percée d'ouverture soit comprise entre 10 % et 70 %, pour une lumière tombant verticalement. L'invention a pour avantage de protéger les plantes, tout en permettant l'échange gazeux nécessaire à leur assimilation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.