(Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 27 avril 1978 la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammam Sousse un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydracarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Hammam Sousse, pendant le délai de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1978, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Metlaoui (Gafsa) un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Metlaoui, pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1978 la Société Mobil Tunisie demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicite d'établir et d'exploiter à Sfax un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Sfax pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 2 octobre 1977 Messieurs Hadj Ali Ben Hadj Fredj El Gattassi et son fils Mokhtar et Hadj Mohamed et Mansour El Klibi, demeurant à El Gtatsa délégation d'El Hencha agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Gtatsa, délégation d'El Hancha Sfax, une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité d'El Hencha pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1690AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 3 décembre 1977 Messieurs Mohamed et Ali Sfar, demeurant à Tunis, 8, Rue d'Espagne, agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zirba Km 71 route de Zaghouan Enfida, une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la Municipalité de Zaghouan pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 27 octobre 1975, Monsieur Hadj Fredj Bouraoui, demeurant à Ksibet El Medyouni Rue 9 Avril N° 8, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksibet El Medyouni Rue 9 Avril N° 8 une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Monastir ou le Président de la Municipalité de Ksibet El Medyouni pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 30 novembre 1977, M. El Mekki Ben El Hadj Fredj El Gattassi et ses frères, demeurant à El Gatassa, délégation d'El Hancha, agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Gatassa route de Teniour Km 45 El Hencha (gouvernorat de Sfax), une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité d'El Hencha pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 3 mai 1978, Monsieur Abd El Waheb El Kallal, demeurant à Ben Arous, zone industriel, agissant pour le compte de l'Accumulateur Tunisien ASSAD, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous, une usine de fabrication d'Accumulateurs électriques en plomb de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 29 septembre 1977, Monsieur Said Bou Chawa, demeurant à Oued El Ghar Tataouine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oued El Ghar Tataouine une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines, et de l'Energie) le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Tataouine, pendant le délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1691Ministère du Commerce
AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS TEXTILES SUR LA C. E. E.
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des exportateurs de produits textiles sur le marché communautaire ce qui suit :
1) — Produits textiles dont l'exportation est auto limitée sur tous les pays de la C.E.E.
| Produit | Numéro de No- mencature | Quota global (1000 Pièces) | Répartition (1000 Pièces) |
|---|---|---|---|
| Tissus de coton, autres que tissus à point de gaze, bouclé du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulle et tissus à mailles nouées. | 55 08.00 - 20 | 6.793 (Tonnes) | Allemagne France Italie Benelux Royaume-Uni Irlande Danemark 500 T 5.000 T 144 T 1.000 T 95 T 30 T 24 T |
| a) Dont autres qu'écrus ou blanchis. | 55.09.00 - 29 | ||
| Chemises et chemisettes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée autres que pour bébés | 60.04.01 - 11 60.04.01 - 41 60.04.02 - 71 | 3 797 | Allemagne France Italie Benelux Royaume-Uni Irlande Danemark 900 T 2.400 T 75 T 136 T 249 T 9 T 28 T |
| Tee-shirt de bonneterie non élastique ni caoutchoutée autres que pour bébés | 60.04.01 - 43 60.04.02 - 73 | ||
| Sous-pulls de bonneterie non élastique ni caoutchoutée autres que pour bébés | 60.04.01 - 45 60.04.02 - 75 | ||
| Maillots de corps et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée autres que pour bébés | 60.04.01 - 44 60.04.02 - 74 | ||
| Culottes tissées pour hommes et garçonnets | 61.01.03 - 42 61.01.03 - 88 | 8.190 | Allemagne France Italie Bénelux Royaume-Uni Irlande Danemark 2.500 T 2.500 T 131 T 2.800 T 223 T 7 T 30 T |
| Shorts tissés pour hommes et garçonnets | 61.01.03 - 56 61.01.03 - 41 | ||
| Pantalons tissés pour hommes et garçonnets | 61.01.03 - 56 61.01.03 - 57 | ||
| Pantalons tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants | 61.02.03 - 56 61.02.02 - 11 61.02.02 - 57 | ||
| Blouses - chemisiers, blouses, chemisiers pour femme, fillettes et jeunes enfants : | 60.05.01 - 26 60.05.02 - 72 | 1.500 | Allemagne France Italie Bénelux Royaume-Uni Irlande Danemark 590 T 430 T 60 T 361 T 57 T 2 T 10 T |
| — De bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) : | 61.02.02 - 26 60.02.02 - 72 | ||
| — Tissées | 61.02.02 - 26 60.02.02 - 72 | ||
| Chemises et chemisettes tissées, pour hommées et garçonnets | 61.03.00 - 41 61.03.00 - 71 61.03.00 - 11 | 6.405 | Allemagne France Italie Bénelux Royaume-Uni Irlande Danemark 3.650 T 1.800 T 246 T 228 T 427 T 16 T 37 T |
2) Produits textiles dont l'exportation est autolimitée uniquement sur la France et ou le Bénélux :
| Produit | Numéro de No- mencature | Quota global (1000 Pièces) | Répartition (1000 Pièces) |
|---|---|---|---|
| Slips et caleçons pour hommes et garçonnets | 2.000 | France | |
| Slips et culottes pour femmes fillettes et jeunes enfants (autres que pour bébés) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : | |||
| — De coton | 60.04.01 - 79 | ||
| 60.04.02 - 49 | |||
| — De fibres textiles synthétiques : | 61.01.03 - 24 | 350 | France |
| 61.02.02 - 24 | |||
| Parkas, anoraks tissés | 61.01.03 - 70 | ||
| 61.02.02 - 70 | |||
| Blousons et similaires tissés : | 61.01.03 - 12 | ||
| 61.01.03 - 58 | |||
| 61.02.02 - 12 | |||
| 61.02.02 - 58 | |||
| Robes pour femmes fillettes et jeunes enfants autres que pour bébés : | 600 | France | |
| — De bonneterie : | 60.05.01 - 36 | ||
| — Tissées : | 60.05.02 - 82 | ||
| 61.02.02 - 36 | |||
| 61.02.02 - 82 | |||
| Jupes y inclues jupes culottes, pour femmes, fillettes et jeunes enfants autres que pour bébés : | |||
| — De bonneterie : | 60.05.01 - 39 | ||
| 60.05.02 - 85 | |||
| — Tissées : | 61.02.02 - 39 | 325 | Benelux |
| Jupes y inclues jupes culottes, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que pour bébés : | 61.02.02 - 85 | ||
| — De bonneterie : | 60.05.01 - 39 | ||
| 60.05.02 - 85 | 3.000 | Benelux | |
| — Tissées : | 61.02.02 - 39 | ||
| 61.02.02 - 85 | |||
| Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou de bonneterie | 61.09.00 - 24 | ||
| 61.09.00 - 44 | |||
| 61.09.00 - 94 | |||
| 61.09.00 - 14 |
3) L'autorisation sus-indiquée couvre l'année 1978.
4) Les produits textiles autres que ceux mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-dessus sont libres à l'exportation.
5) Pour pouvoir exporter du la C.E.E. les produits repris aux tableaux 1 et 2, les opérations sont appelés à se conformer à la procédure suivante :
a) remettre par correspondance recommandée ou directement au Ministère du Commerce (Direction des Relations Economiques Extérieures «D.R.E.E.» Bureau n° 210, 2ème étage) 1, Rue de l'Irak. Tunis entre le 1er et le 10 de chaque mois un programme des exportations à réaliser au cours du mois suivant.
Le programme mensuel sera établi conformément au modèle ci-après :
| Position Tarifaire | Désignation Commerciale du Produit | Pays de Destination | Nombre de Pièces | |
|---|---|---|---|---|
| Originaires | T.P.P.(I) |
(I) Trafic de perfectionnement passif : T.P.P.
p. 1693b) procéder par l'établissement de déclaration d'exportation (modèle E), à la réalisation des exportations prévues dans le programme mensuel qui sera remis aux opérateurs dûment visé par les Services de la D.R.E.E au plus tard le 25 de chaque mois.
Le programme sera imputé au fur et à mesure des réalisations par le service des douanes et doit être remis par l'opérateur à la D.R.E.E à l'appui du programme suivant :
6) l'application de la procédure ci-dessus commencera à partir du 1er juillet 1978; en conséquence les premiers programmes d'exportation au cours de ce mois doivent parvenir au Ministère du Commerce entre le 1er et le 10 juin 1978.
7) Les opérateurs ayant procédé au cours du 1er semestres 1978 à l'exportation sur la C.E.E. des produits repris dans les tableaux ci-dessus, sont tenus de communiquer au plus tard le 15 juillet 1978 au Ministère du Commerce (D.R.E.E) un état des exportations réalisées durant cette période, présenté conformément au modèle indiqué au paragraphe 5 - a).