Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Roger Paul Sonneville 5, rue Maurice Ravel 92210 Saint-cloud (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'accrage d'organes de fixation dans une pièce en béton. Priorité : Brevet français du 24 mars 1976 N°76 08 530.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte à une faible distance de la face libre du béton, près de l'extrémité interne des cheminées, une armature longitudinale (16) parallèle à la face libre (3) du béton, qui comporte au droit de chaque cheminée (8) une ouverture
(38) de passage de la tête (10) du boulon dirigée parallèlement à l'axe de l'armature (16) entre deux surfaces de retenue (21, 28, 33) de la tête lorsqu'elle est perpendiculaire à cette armature, et des arceaux (20) fixés sur la surface de l'armature la plus proche de la face libre (3) et ayant des branches (20b, 20c) inclinées qui se prolongent dans le béton en direction opposée à cette face libre jusqu'à une profondeur suffisante pour répartir les efforts dans la masse du béton.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.