AVIS N° 13653

Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan, 30 Beerse Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de piperazine et piperidine, leur procédé de préparation et les compositions pharmaceutiques les contenant. Priorité : Brevet U.S.A. du 2 avril 1976 N. 672,919 US A. du 21 décembre 1976 N. 753,062 Inventeurs : M. Jan Vandenbergk M. Ludo E.J. Kenais, M. Marcel j. m.c. van Der A.A., M. Albert H.M. Th Van Heertum

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est choisi parmi le groupe consistant d'un composé ayant la formule suivante (indiquée dans la description) et les sels d'addition d'acide acceptables pharmaceutiquement de celui-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 janvier 1978, Monsieur Rachid Ben Mohamed M'bala, Tunisien, ouvrier qualifié, demeurant à Rue Mohamed M'bala Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Avenue 3 août, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Monastir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Salem Bouzgarou.

A l'Est : Abdelkader Ben Salem Bouzgarou sur une partie et sur le restant une impasse par où la voie d'accès.

Au Nord : Héritiers Mohamed Besbès sur une partie et sur le restant un chemin par où la voie d'accès et Héritiers Ali Toumi et actuellement Mohamed Ben M'hamed M'bala.

A l'Ouest : Latifa Bent Mohamed Sadame.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978 Monsieur Mohamed El Hédi Chalbi, tunisien, instituteur, demeurant à Zarsis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarsis, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarsis d'une contenance de 1456 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thouraya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Hechemi Chalbi.

A l'Est : Dhaou Chalbi.

Au Nord : Hechemi Chalbi.

A l'Ouest : Route reliant Chamakh à Hassen Jerbi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 janvier 1978 Monsieur Omrane Ben Jilani Ben Amara Ben Moussa, tunisien, journalier, demeurant à Nahal, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ziadet Moussa, consistant en un terrain agricole propre à la construction, située à Nabeul, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère El Hédi.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rigole d'eau et au delà Melk Sadok Ben Moussa et Boubaker Ben Moussa.

A l'Est : El Haj El Bahloul Ben Amara Ben Moussa.

Au Nord : Une rigole d'eau et Ali Ben Mahmoud Ben Moussa et Ali et son frère Abdelkader enfants Hadj Sadok Ben Kraim.

A l'Ouest : Habib Saad Ben Moussa Mokhtar et son frère Hechemi Ben Mohamed Ben Kraim et la route caillassée de Chenini.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Hassen Ben Chebbi Ben Dani Tekiki, tunisien, infirmier, demeurant à l'Hôpital Régional de Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Siliana, quartier de la République gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Ali Dahmani.

A l'Est : Ali Ben Abdelkader.

Au Nord : Un chemin public.

A l'Ouest : Zina Bent Salah Labidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ameur Ben Mohamed Yazid, tunisien, tailleur, demeurant à Triq Sousse, Skanès le Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre com-

prenant une maison d'habitation, située à Monastir, Route de Sousse Skanès, gouvernorat de Monastir Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Chanan et une impasse.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ali Ghedira et une impasse.

A l'Ouest : Ali Ghedira.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen El Houimel, tunisien, Chef de Poste de la Garde Nationale, demeurant au poste de la Garde Nationale, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Jedid, consistant en une maison d'habitation comprenant 2 étages en cours de construction, située à M'saken 145 Rue du 2 mars, gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Moheddine Ben Nacib.

Au Nord : Mohamed Salah El Ouni.

A l'Ouest : Othman Ben Rejeb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen El Houimel, tunisien, Chef de Poste de la Garde Nationale, demeurant au poste de la Garde Nationale, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Jedid, consistant en une maison d'habitation comprenant 2 étages en cours de construction, située à M'saken 145 Rue du 2 mars, gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkerim El Ajili.

A l'Est : Ali Ben Hassine El Houimel.

Au Nord : Alaya Gaib.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Ali Ben Ameur Gurdhira, tunisien, instituteur, demeurant à Cité n° 4 Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Skanès, consistant en une terre nue propre à la construction comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située à Monastir Route de Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ahmed Chaouch.

A l'Est : Héritiers Ibrahim Ben Hassen Sayadi dit Touzi anciennement et actuellement Naji Grichi.

Au Nord : Héritiers Abdesselem Harzallah.

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Ahmed Harzallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Hamouda Ben Mohamed Limam, tunisien, directeur du club des enfants de Monastir, demeurant à Rue de la République n° 40, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Ahlam, consistant en une terre propre à la construction d'une villa, située à Hai El Jawhara, Oued Karoub, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 506 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ahlam.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Hamouda Limam.

2) Son épouse Assia El Arif.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les 2 parcelles n° 17 et 18 à Naji Soussou et Ridha Ben Salah.

A l'Est : Khaled Harzallah.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdelhamib Limam.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Hassen Ben Sadok El M'rabet, tunisien, entrepreneur et Pallah, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet Chentech

consistant en un terrain agricole, située à Chen-tech, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najoua

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Metarech et au-delà Ouled Hadj Salah.

A l'Est : Route Nationale n° 1 de Gabès à Médenine.

Au Nord : STEG sur une partie et sur le restant
Mohamed El Fallah.

A l'Ouest : Route de Metarech et au-delà Ouled Hadj Salah.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Yahya Essifi, tunisien, Omda de Zerkine 2 Gabès, demeurant à Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Segui, consistant en une terre agricole plantée d'oliviers, palmiers et figuiers, située à Mareth, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Mareth, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Halzett El Bekri.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son frère germain Ahmed.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Azaira.

A l'Est : Héritiers Sassi Ben Abdou.

Au Nord : Ouled Ahmed.

A l'Ouest : Ahmed Ben El Hadj Amor.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Yahia Essifi, tunisien, Omda de Zerkine 2 Gabès, demeurant à Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ouniss, consistant en une terre plantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Région de Zerkine, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Mareth, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essania.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Les enfants du requérant.

2) Son frère germain Ahmed Ben Salah Ben Yahia.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur une partie et sur le restant Héritiers Amor Lamine M'salah.

A l'Est : Héritiers Ben Romdhane le requérant et Héritiers Ali Chaboub.

Au Nord : Héritiers Amor Lamine M'salah sur une partie et sur le restant Ouled Ahmed M'salah.

A l'Ouest : El Gharafa sur une partie et sur le restant Boubaker Ben Jilani Ben Jilani.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Taleb Ben Mahmoud Ben Mohamed Othmani, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à Chenini Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Theniet Katana, consistant en 2 parcelles de terre agricole comprenant des plantations diverses et des oliviers, située à Kettana, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Mareth, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra et Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Oued El Fard.

A l'Est : Khelifa Jarboua sur une partie et sur le restant Kilani El Yazidi.

Au Nord : Mohamed Zamouri.

A l'Ouest : Mabrouk Kamenter, Djelidi Ben Salah Rouine, Ahmed Ben Salah Rouine, Ahmed Ben Belgazem, Hadj Mabrouk, Ahmed Ben Salah Rouine, Ayda Bent Abdesselem et Kais et Ahmed Ben Belgacem chacun sur une partie.

2ème parcelle :

Au Sud : Mohamed El Hammi et Chehidane.

A l'Est : Salah Rouine.

Au Nord : Mabrouk Kemanter et consorts sur une partie et sur le restant Ali Ben El Hadj Mohamed et ses frères.

A l'Ouest : Une rigole d'eau, un chemin public et les Héritiers Ahmed Hafidh.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Sebti Ben Massoud Ben Hassine Jemili, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à Béja, faisant élection de domicile chez maître Abdelwahab El Grami 12 Rue des Tanneurs à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Béja au Nord de la route de Nefza près de la piscine municipale, gouvernorat

de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 509 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/3.
2) Jamila Ben Sebti Ben Massoud Ben Hassine Jemili pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piscine municipale.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Route de Nefza (caillassée).
A l'Ouest : Route de Nefza.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Frej Ben Frej Ben Mahmoud El Gamoudi, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaa Sghira Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hemadet Er-Ras, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaa Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kobba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frej Ben Mahmoud El Gamoudi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Frej Ben Mahmoud El Gamoudi.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Beljodal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Mouldi Ben Frej Mani, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Khaled Ben El Oualid El Kalaa El Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khrareb, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kalaa Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 375 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdeljelil Mani.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Fatma et M'na Mani.
A l'Ouest : Frej Mani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Hamda Ben Mohamed El Moureddini, tunisien, instituteur, demeurant à El Hai El Jedid, Kalaa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Dharou, consistant en une villa en cours de construction, située à Cheikhat Ouled Mohamed Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 552 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Meftah El Oucif El Merdini.
A l'Est : Route de Kalaa Seghira.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Meftah El Oucif El Merdini.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Madame Leila Bent Mokhtar Ben Aissa El Oueslati, épouse Noureddine Ababola, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Farhat Hached Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité de la République n° 64 Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 351 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique non caillassée.
A l'Est : Toumi Ben Siliman Dridi.
Au Nord : Route publique non caillassée menant au centre de formation professionnelle de Siliana.
A l'Ouest : Zohra Attia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Mohamed Khachana, tunisien, instituteur, demeurant à 2 rue de Jeddah, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ardh Sadam n° 2, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 264 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouna
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hai Echabab.
À l'Est : Parcelle n° 1 à Latifa Sadam.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Parcelle n° 3 à Mohamed Tahar Sadam.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Ahmed Elouati, tunisien, contre maître au P.T.T., demeurant à Tunis, 21 Rue El Hofra (par Bab Saadoun), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Ahmed Elouati, consistant en une maison de style arabe, 1 puits et une citerne, située à Midoun Djerba, gouvernorat de Modenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Ahmed Elouati.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Béchir Ben Ahmed Elouati, pour 3/18 et ses frères et sœurs;
2) Chedlla, veuve Mahmoud Seoud pour 2/18;
3) Beya, veuve Abdesselem Charfi pour 2/18;
4) Fatma, épouse Ahmed Rakhal, pour 2/18;
5) Le requérant pour 9/18 dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Graja.
À l'Est : Menzel Mohamed Mars.
Au Nord : Le chemin du Lavée de Midoun.
À l'Ouest : La route d'Aghir.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 65578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Ahmed Dhaher, tunisien, Libraire, demeurant à Cité de la République, n° 79, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité de la République n°79 à Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif El Hamadi.
À l'Est : Ardh Ben Dhifallah.
Au Nord : Un chemin public.
À l'Ouest : El Hédi El Kharoubi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Habib Ben Amor Hafsa, tunisien, fellah, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille construction, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rais.
À l'Est : Une impasse menant à la rue Salah Hafsa et Mohamed Akad.
Au Nord : Une impasse et Ahmed Romdhane.
À l'Ouest : Mohamed El Ayouni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Khelifa Ben Amor Hafsa, tunisien, juge d'instruction à Tunis, demeurant à 10 Rue Fatma Ennachi El Menzah V, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments inachevés, située à M'saken, Avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oulfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères germains;
2) Habib.
3) Abderrahmane.

Par tiers entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lajili.
À l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Une impasse.
À l'Ouest : Amor Hafsa.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mahmoud Rachdi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Ali Belhaouane, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenet Dhia, consistant en une parcelle de terre de labours, située à Gafsa, impasse Haddad, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cheiket Ben Dhaher et Rachdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Hédi Ben Chedli Sabara.

Au Nord : Hédi Ben Chedli Sabara.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Ouana.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Hamza, tunisien, Économe à l'Hôpital de l'Ariana, demeurant à Raoudba. Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Remel, gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 315 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ona.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ali Kessibi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Habib Ben Hassen Soufiane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Abdessatar Ben Ahmed Ben Abdelmelek, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Hédi Chaker Kalaa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erriadh, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaa Kebira Cité Nouvelle, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 495 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessatar Achour.

A l'Est : Lajimi Ben Lakhal.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.584 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Habib Ben Mouldi Ben Zid, tunisien, professeur, demeurant à avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, nue propre à la construction située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammel, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chebil Ben Zid El Akari et Abdallah Ben Abdelkader.

A l'Est : Route de Béni Hassen.

A l'Est : Frej Ben Rejeb et Abdesselem Ben Arous.

A l'Ouest : Abdallah Ben Abdelkader.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.585 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Réali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Haffouz, Rue Essakia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Haffouz, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houcine Massoudi.

A l'Est : Ouennès Almri.

Au Nord : Rue Essakia.

A l'Ouest : Ammar Amri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.586 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Hassine Ben Amor Lamiri, tunisien, journalier, demeurant à Monastir, R7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Monastir, R7, à Shah Jabeur, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 177 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rebh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Rebh Bent Ahmed El Amri, et leurs enfants.

3) Sassi.

4) Abdellaziz.

5) Habib.

6) Said.

7) Khemais.

Dans l'indivision et par parts égales entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage privé.

A l'Est : Héritiers Hadj Ahmed Besbès.

A l'Ouest : Un passage privé.

Au Nord : Hadj Mohamed Moussa.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.587 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 juillet 1978 Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah Naceri tunisien instituteur demeurant à l'école primaire de Matmata a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre que comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Matmata El Jedida gouvernorat de Gabès justice cantonale de Mareth d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Iz-dihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée
A l'Est : Pareillemnt.
Au Nord : Belgacem Ben Miloud.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.589 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978 Monsieur Sadok Ben Hadj Ali El Ayeb tunisien instituteur demeurant à Sidi Alouane rue de la République n° 36 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Alouane gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 192 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route caillassée.
A l'Est : Hamed El Ayeb.
Au Nord : Ali El Ayeb
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65-589 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978 Monsieur Béchir Ben Ali Ezzarn tunisien instituteur demeurant à Djebeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à trik El Matar, km 3, Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Zouari.
A l'Est : Mahmoud Ben Mahmoud Damag.
Au Nord : Un accès
A l'Ouest : Abdesselem Ben Mahmoud.

Bornages

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du jeudi 13 juillet 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 32.957 par l'Agence Foncière d'Habitation, le dit immeuble consisté en une parcelle de terre située à El Menzah VIII sis à Kerch El Ghaba, délégation de l'Ariana d'une superficie déclarée de 28 hectares environ et ayant pour limites :

Au Nord : Une parcelle de terre appartenant à la dite agence et à des tiers;
Au Sud : El Menzah V;
A l'Est : Cité Sidi Jebali et des parcelles de terre appartenant à la S.N.I.T.;
A l'Ouest : El Menzah VII.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunisie pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 18 juillet 1978, aux opérations d'Enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 66-452 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en des parcelles de terre sis à Sabkhet El Andalous, Mahdia d'une superficie déclarée de 17 hectares environ et ayant pour limites :

Au Nord : Un chemin d'une part, puis le T.F. 42.869 et des parcelles de terre appartenant à des tiers sur le restant.
Au Sud : La rue Béchir Sfar d'une part et des parcelles de terre appartenant à des tiers d'autre part.

A l'Est : Un Chemin.

A l'Ouest : Un chemin d'une part et des parcelles de terre appartenant à des tiers sur le restant.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sousse, pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 11 juillet 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 66.421 par l'Agence Foncière Touristique, le dit immeuble consiste en une parcelle de terre sis à Houmet Essouk, délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, d'une superficie déclarée de 2 hectares et ayant pour limites :

Au Nord et au Sud : Le chemin de Houmet-Essouk vers Sidi Méhérez.

A l'Est : Mohamed Rayes et Abdelmajid El Khadi.

A l'Ouest : Le titre foncier 284.066 d'une part et d'autre un terrain non immatriculé appartenant à la Municipalité.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Cantonal de Djerba, pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 11 juillet 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33.141 par l'Agence Foncière d'habitation le dit immeuble consiste en une parcelle de terre dite Hanchir Sidi Bou-Choucha sis à Henchir Sidi Bou-Choucha, délégation de la Manouba, d'une superficie déclarée de 220 hectares et ayant pour limites :

Au Nord : Le titre foncier n° 44.290.

Au Sud : Le T.F. n° 7875; la réquisition n° 27.205 et T.F. 20.261 et la réquisition 23.549 dans la grande partie et dans le restant le T.F. 22.191.

A l'Ouest : Les T.F. n° 44.290 - 44.291 - 44.293 et 9709.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du jeudi 20 juillet 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 32.956 par l'Agence Foncière d'habitation le dit immeuble consiste en trois parcelles de terre situées à El Menzah IX sis à Kerch El Ghaba, délégation d'Ariana d'une superficie de 65 hectares 57 ares 25 centiares et ayant pour limites :

1ère parcelle :

Au Nord : Menzeh IX (2ème partie).

Au Sud : Un terrain dit El Manar, appartenant à la dite Agence d'une part et d'autre les titres fonciers n° 25.075 S2 Tunis, n° 25.076 S2, Tunis, n° 26.885 S2 et la réquisition n° 29.931 et le T.F. n° 39.509 S2 Tunis.

A l'Est : Menzah IX.

A l'Ouest : Une zone verte appartenant à des tiers.

2ème parcelle :

Au Nord : Le titre foncier n° 39.508 S2 Tunis, d'une part et dans le reste le titre foncier n° 17.279 S2 Tunis appartenant à la même Agence.

Au Sud : Le titre foncier n° 345 S2 Tunis appartenant à la même Agence.

A l'Est : La réquisition n° 30.104 d'une part et dans le restant le T.F. n° 13.624 S2 Tunis, appartenant à la même Agence.

A l'Ouest : Des terrains - El Manar - appartenant à la même Agence.

3ème parcelle :

Au Nord : Le titre foncier n° 345 S2 Tunis, appartenant à la même Agence.

A l'Est : Le titre foncier n° 39.624 S2 Tunis, appartenant à la même Agence.

Au Sud : Des terrains - El Manar - appartenant à l'Agence.

A l'Ouest : Des terrains - El Manar - appartenant à l'Agence.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Biscuiterie Confiserie Tunisienne
Société Anonyme
Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
17 Bts, Rue Sidi Sifonne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Biscuiterie Confiserie Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-367

CONVOCATION

Société de Véhicules d'Occasion Garantis
Route N° 8 - Charguia -
Capital : 50.000

Les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis «VOG» sont convoqués au siège de la Société route n° 8 à la Charguia, le mercredi 28 juin 1978 à 16 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1977. Ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-368

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Square Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures au siège social à Tunis, Square avenue de Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2 — Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3 — Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1977.
4 — Affectation des bénéfices.
5 — Quitus au conseil d'administration.
6 — Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-369

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

« Industries Chimiques du Fluor » « ICF »
Société Anonyme
Au Capital de : 2.200.000 dinars
Siège Social :
42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » (ICF) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures au siège social de la Société 42, Rue Ibn Charaf à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des dits rapports, bilan et comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs.
• Désignation de commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-370

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Finissage Textile « SOFITEX »
Société Anonyme
Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social :
1, Rue des Soleries Bir Kasâa

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile « SOFITEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures, au siège de la société sise au 1, Rue des Soleries à Bir Kassab, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
2°) Rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
3°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration, du bilan et des comptes de résultat relatif au même exercice.
4°) Affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-371

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ciment-Amiante-Tunisie
S.A. Au Capital de : 1.500.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Saint Fulgence
Notre Dame - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Ciment-Amiante-Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecutre des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1977.
• Examen et discussion du bilan et des comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1977.
• Approbation s'il y a lieu des dix rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-372

AVIS DE CONVOCATION

Skanès S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :

• Route de Sausse - Manastir

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-373

CONVOCATION

Société Tunisienne
de Distribution Automobile
« S.T.D.A. »

Société Anonyme
Au capital de 10.500 dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres - Tunis, le 10 juillet 1978 à 9 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2. — Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes de cet exercice.
3. — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4. — Affectation des résultats.
5. — Nomination d'Administrateurs.
6. — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 26 juin 1978.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration.
N° A-374.

CONVOCATION

TECNOVA - S.A.
Société Nouvelle
d'Équipements Techniques
et de Traitement des Eaux
et des Fluides
Au capital de 15.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la TECNOVA S.A., Société Nouvelle d'Équipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides, sont convoqués le 30 juin 1978 au siège social - 9, Rue Cyrus le Grand - Tunis, à 15 heures 30 en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'activité de l'exercice 1977;
b) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément à l'article 85 du Code de Commerce;
c) Quitus au Conseil d'Administration;
d) Nomination d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.
N° A-375.

CONVOCATION

Minoterie Centrale
Société Anonyme
Siège Social
35, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1978 à 15 heures au siège social pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 31 juillet 1976 et 31 juillet 1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
• Approbation des comptes et bilans des deux exercices, et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Nomination de nouveaux Administrateurs.
• Nomination du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

L'inventaire, les bilans, les comptes d'exploitation, les rapports du Conseil d'Administration, et du Commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 15 jours avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° A-376.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Groupe des Assurances
de Tunisie
« G. A. T. »

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie sont

convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978, à 10 heures à l'International Hôtel sis à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice clos au 31 décembre 1977.
2 — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice.
3 — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
4 — Examen et approbation des dits rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
5 — Affectation des résultats.
6 — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
7 — Questions diverses.

Pr/le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-377.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Vulgarisation et de Publicité
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
1 bis, Rue Amine El Abassi
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société Financière de Gestion, 12, Rue d'Athènes, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-378.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Vulgarisation et de Publicité
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
1 bis, Rue Amine El Abassi
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 12 heures au siège de la Société Financière de Gestion, 12, rue d'Athènes, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Modification de l'article 6 des statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-379.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante Ciment « SICOAC »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
Djebel Djelloud - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment « SICOAC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 1978, à 11 heures au siège de la B.D.E.T. sis au 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs au dit exercice;
3) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1977 et affectations des résultats;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Démission d'un administrateur;
6) Nomination d'un nouvel administrateur:

— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-380

CONVOCATION

Association Syndicale de l'Immeuble « Le Foyer »
20 - 24, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les coopropriétaires de locaux sis à l'Immeuble « Le Foyer » 20 - 24, Avenue Habib Thameur à Tunis sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le mercredi 5 juillet 1978 à 18 heures à la salle de réunion au rez-de-chaussée du 24 bis Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral
— Rapport financier;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes;
— Election du conseil syndical;
— Nomination des commissaires aux comptes;
— Questions diverses;
N° A-381

AVIS DE CONVOCATION

Société le Moteur
Société Anonyme
Au Capital de : 1.500.000 dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage - Tunis -
Registre de Commerce n° 5.140

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Moteur » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures au siège social de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur Tunis, (4ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et les opérations relatives à l'exercice 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-214

AVIS DE CONVOCATION

SIDPA

Société Anonyme
Au capital de 67.500 dinars
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale «SIDPA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Dimanche 18 juin 1978, à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes 1977;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses;

Le Conseil d'Administration
N° C-215

CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C » à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 juin 1978 à 16 heures à la salle des réunions de l'U.G.T.T. Sfax.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport financier pour la gestion 1976-1977;
• Lecture et approbation du rapport financier pour la gestion 1976-1977;
• Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1976-1977;
• Affectations des résultats;
• Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-216

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C » à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 1978 à 17h. à la salle des réunions de l'U.G.T.T. Sfax.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-217

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SO. 20. CO. - S.A.
Capital Social : 187.000 dinars
Siège social
Avenue Abie Zamaat Balaoui
KAIROUAN

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites de Boissons et Confiserie « SO.BO.CO. » Kairouan, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 25 juin 1978 à 9 heures, au siège social de la Société, Avenue Abi Zamaat Balaoui Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977;
• Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice;
• Discussion et approbation du rapport moral, du bilan et des comptes des résultats relatifs au même exercice;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectation des résultats 1977;
• Election d'un nouveau conseil d'administration;
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses;

Le Conseil d'Administration
N° C-218

AVIS D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître
Ferhat Tomzini
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Abi Kacem Chabbi
KAIROUAN

Partie saisissante et poursuivante :
Auderrahman Ben Hadj Naji, commerçant à Sfax y demeurant.

Partie saisie : Belgacem Ben Ali Ben Ferhat Chalkhi, commerçant demeurant au village de Sidi Amor Bou Hajla, délégation du dit, gouvernorat de Kairouan.

Le tel enchérisseur : Sadak Ben Lahmar El Missaoui, cultivateur, demeurant au village de Sidi Amor Bou Hajla, délégation du dit, gouvernorat de Kairouan.

Montant de l'adjudication prononcée en faveur du tel enchérisseur : Sept mille cinq cent dix dinars avec les frais légaux se montant à deux cent trente dinars.

L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tomzini, Avocat Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

L'immeuble objet de l'adjudication :
1°) Une parcelle de terre nue sise au lieu connu sous le nom de Chouamekh secteur de Jehina, délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan complantée sur une partie de cinq pieds de jeunes oliviers et quatorze arbres fruitiers clôturée par des cactus aux deux limites Est et Nord une partie de la limite Ouest et au Nord de cette limite.

Elle est limitée au :
Sud : Par l'intersection des deux limites Est et Ouest.
Est : Par une route et le verger de Mohamed Ben Farh Ben Anouda.
Nord : La parcelle de terre appartenant à Hadj Hassine Ben Hadj Ferhat Chamkhi.
Ouest : Par la parcelle de terre appartenant à Fathi Ben Tahar Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi.

D'une contenance de un hectare et demi. A l'angle Est-Nord se trouvent diverses constructions comprenant une boutique ouvrant au Sud construite en pierres couverte de bois (Mrabab) et recouverte de ciment d'une superficie de dix neuf mètres carrés trente cinq avec une étagère pour le commerce.

Une autre boutique ouvrant au Sud à l'Ouest de la première boutique construite également en pierres avec un plafond en bois carré, un parquet recouvert de ciment, deux fenêtres ouvrant respectivement au Nord et à l'Ouest d'une contenance de dix-neuf mètres carrés vingt et un et un maulle à grains de marque 500 M.M. avec un moteur à mazout de marque Tindejer 36 d'une puissance de quinze chevaux vapeurs.

Un dépôt ouvrant à l'Est construit en pierres contigu à la deuxième boutique, avec un plafond en ciment armé un parquet recouvert de ciment trois fenêtres ouvrant respectivement

au Sud, au Nord et à l'Ouest, une perte en fer, d'une contenance de trente et un mètres carrés quatre vingt dix huit.

A l'ange de la limite Ouest de la parcelle de terre sus-indiquée se trouvent deux pièces pour habitation construites en pierres avec respectivement un plafond en bois et un plafond en ciment armé d'une contenance totale de trente cinq mètres carrés vingt cinq.

2°) Une parcelle de terre sise au dit lieu complantée de quarante et un pieds d'oliviers âgés d'environ quarante ans sur une ligne Est-Ouest; la ligne Sud comprenant chacune neuf pieds d'une contenance de un hectare six ores et quarante centiarres. Elle est limitée :

Au Sud : Par l'oliveraie appartenant à Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi;

A l'Est : Par Hadj Hossen Ben Hadj Ferhat Chamkhi;

Au Nord : Par la parcelle de terre appartenant à Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi.

A l'Ouest : Par Hadj Hossen Ben Hadj Ferhat Chamkhi et Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat avec le reste de la ligne Sud.

Nouvelle mise à prix : Cinq mille cinq cents dinars.

Nouvelle date d'adjudication et lieu de l'adjudication : Vendredi 14 juillet 1978 à 8 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini, Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ferhat Tamzini
N° C-219

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
(En vertu d'un jugement de vente)

Cabinet de Maître
Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Abi Kacem Chabbi
KAIROUAN

Partie saisissante et poursuivante :
Hadj Béchir Ben Mohamed Ben Ali

Soltane, commerçant, demeurant route de Sousse, quartier El Keblie à Kairouan-Ville, élisant domicile au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini, Avocat et Kairouan.

Partie saisie : Amor Ben Mohamed Ben Ali Frigui, commerçant demeurant au quartier El Keblie à Kairouan-Ville.

L'Avocat poursuivant : Maître Tamzini Avocat Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

L'immeuble objet de la vente : Une maison ouvrant au Nord sise Rbat El Hadid N° 12 au quartier El Keblie à Kairouan-Ville. Limitée :

Au Sud : Par une Zriba (écurie) appartenant à El Ayari d'une part et par la maison appartenant à Azaiez Gardabbou d'autre part;

A l'Est : Par une maison appartenant aux Héritiers de Amor Kessib;

Au Nord : D'où l'entrée d'une part et par la maison de Chkioua anciennement et actuellement appartenant aux frères Tahar et Sadok fils de Mahmoud Bou Ghaba d'autre part;

A l'Ouest : Par l'Avenue Idriss El Aouel.

Elle comprend deux halls, une cour, une citerne, un puits, une petite pièce (maksoura) un débarras (mestrak) deux chambres et deux mhabars. La contenance de toutes les utilités est de cent soixante-dix mètres carrés quatre-vingt treize.

Mise à prix : Quatre mille dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 14 juillet 1978 à huit heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini, Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
N° C-220

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abdallah Jebir
Avocat près la Cour de Cassation
10, Rue Habib Maâzoun - Stax

A la requête de la Dame Mahbouba Bent Boukthir Ben Saket, demeurant à Gheraiebo, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, représentée par son Avocat Maître Abdallah Jebir, demeurant 10, Rue Habib Maâzoun, Sfax, qui engage en son nom toute la procédure légale.

Avocat Poursuivant :

Contre Mohamed Ben Ahmed Ben Saket, Agent de la Garde Nationale demeurant au Poste de la Garde Nationale à Djedaïda.

Partie Saisie :

Suivant jugement rendu en matière de statut personnel par le tribunal de première instance de Sfax, le 30 juillet 1963 sous N° 4971 dont dispositif :

1) Prononcé le divorce pour la première fois après consommation du mariage et sur demande du mari qui a été condamné à payer la somme de cent cinquante dinars (150 D.) à l'épouse en réparation du préjudice causé par le divorce.

2) Conté le garde de leurs enfants : Amor, Héci et Manoef à leur mère en permettant au père de prendre chez lui les deux premiers pendant toute une journée et tous les quinze jours.

3) Homologue la décision rendue par Monsieur le Président du Tribunal le 12 juillet 1963;

Met les dépens à la charge du demandeur.

Lequel jugement a été signifié par Mohamed Ben Ramdhane Huissier Notoire à la circonscription judiciaire de Souk El Arboâ, le 30 mars 1964 et qui a fait l'objet d'une tentative d'exécution par le même huissier-notaire le 6 juin 1964 suivant procès-verbal numéro 641.

Et suivant jugement de pension alimentaire rendu par la justice cantonale de Sfax, le 25 février 1972 sous N° 5148 dont dispositif.

Le défendeur est condamné en dernier ressort à payer à la défenderesse la somme de 6 dinars par mois de pension alimentaire à ses enfants issus de son union avec elle, laquelle somme constitue une majoration de la première pension alimentaire, et ce, à compter de la date de la demande.

Cette somme sera servie tant qu'elle est fondée, le condamne à lui payer huit dinars de remboursement d'honoraires d'Avocat.

Met les dépens à la charge de la partie succombante.

Rédigé en sa date.

Il faut signaler que le montant principal de la créance s'élève à mille huit cent quarante-sept dinars cent soi-

xante millones et ce, à la date du 12 mai 1978, en ce qui concerne la majoration de cette pension qui a fait l'objet d'un procès-verbal de signification par Shahim Guetif léger, huissier notaire à Tunis, le 12 avril 1973, procès-verbal N° 8870.

Et suivant saisie immobilière exécutoire du 6 avril 1978 pratiquée par Monsieur Mohamed Chakroun Huissier Notaire à Sfax, suivant procès-verbal N° 3302 enregistré le 7 avril 1978 et la signification de la saisie immobilière exécutoire en date du 10 avril 1978, suivant procès-verbal de Monsieur Rachid Wali Huissier Notaire à Zaghouan sous le N° 10164, enregistré à Zaghouan, le 12 avril 1978 il sera procédé à la vente aux enchères publiques des immeubles suivants :

Etat descriptif des immeubles à vendre :

— Les deux septième des parcelles des terrains appartenant à la partie saisie dans l'indivision avec ses frères et estimés par Hédi Ben Sahbi Derbel, expert agricole (amine) à Maharès a trois mille cinquante cinq dinars (3055 dinars) sises au secteur de Rabtu Cheikhat de Gheraleba, délégation de Maharès et dont détail :

1) Une parcelle de terrain sise au dit lieu près de l'Olivette de Aouassie, renfermant 60 pieds d'oliviers et l'emplacement de la plantation de 10 oliviers, renfermant également 20 Arbustes (pommiers) limitée par :

Au Sud : Khalifa Ben Mohamed Ben Khalifa;

A l'Est : Route publique et au-delà terre nue;

A l'Ouest : Hadi Zahani Ben Mohamed Ben Hadi Khalifa.

Au Nord : L'Olivette de Aouassie;

2) Une parcelle de terrain renfermant 20 pieds d'oliviers sise au dit lieu dite olivette de Ghaouali, limitée par :

Au Sud : Ali Ben Ali Ben Saket;

A l'Est : Siema Ben Hadi Ali Ben Khalifa;

Au Nord : Meddeb Siema Ben Hadi Ali;

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Ghali.

3) Une parcelle au dit lieu renfermant 29 pieds d'oliviers dit Kheoual El Ghazel, limitée par :

Au Sud : Ali Ben Saket;

A l'Est : Boukthir Ben Saket;

A l'Ouest : Abdallah Ben Saket et les Héritiers de Amor Ben Boukthir;

Au Nord : Aydi Ben Saket.

4) Une parcelle au dit lieu renfermant 26 oliviers limitée par :

Au Sud : Abdallah, Boukthir et Aydi Ben Saket;

A l'Est : Oulen Saloh Ben Boukthir.

Au Nord : Ali Ben Saket;

A l'Ouest : Ce dernier.

5) Une parcelle renfermant 21 pieds d'oliviers dite la grande olivette limitée par :

Au Sud : Ahmed Ben Tahar, ses frères et Hadi Ahmed Tahar et ses frères;

A l'Est : Sadak Ben Mohamed Ben Sassi;

Au Nord : Abdallah Ben Saket;

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben Hadi Khalifa;

6) Une parcelle renfermant 30 pieds d'oliviers sise au dit lieu limitée par :

Au Sud : Abdallah Ben Saket;

Au Nord : Ayadi Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadi Khalifa et compagnie;

A l'Est : Le même;

A l'Ouest : Boukthir Saket et Ayadi.

7) Une parcelle renfermant 10 pieds d'oliviers sise au dit lieu limitée par :

Au Sud : Les Héritiers de Salah Ben Hadi Khalifa et Ali Ayochi Ben Ahmed Ben Hadi Khalifa;

A l'Ouest : Par les Héritiers de Hadi Mohamed Ben Messsaoud;

Au Nord : Par Boukthir Ayadi Ben Saket;

A l'Ouest : Par Mohamed B. Amara Ben Hadi Ali Ben Khalifa et ses frères.

8) Une parcelle sise au dit lieu, voisine des habitations de Ouled Ben Saket renfermant 35 pieds d'oliviers et quelques arbustes, limitée par :

Au Sud : Hadi Belgacem Ben Amor et ses frères, et Abdallah, Ali, Boukthir et Ayadi, enfants de Saket;

A l'Est : Par Milk Ben Rhouma;

Au Nord : Par une terre nue appartenant aux enfants de Saket;

A l'Ouest : Par une route publique et une terre nue.

9) Une parcelle sise au Cheikhat de Gheraleba renfermant 93 pieds d'oliviers près d'une citerne appartenant aux héritiers de Hadi Hamdène limitée par :

Au Sud : Sadak Ben Hadi Ali;

A l'Est : Terre nue;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Terre nue renfermant quelques arbustes.

Et ce, à la salle des ventes immobilières ou tribunal de première instance de Sfax, le lundi trois juillet mille neuf cent soixante-dix huit (1978) à 9 heures du matin.

Mise à prix :

— Pour le premier immeuble cinq cent dinars (500 dinars);

— Pour le deuxième immeuble deux cent dinars (200 dinars);

— Pour le troisième immeuble trois cent quarante dinars (340 dinars);

— Pour le quatrième immeuble trois cent cinors (300 dinars);

— Pour le cinquième immeuble trois cent soixante-dinars (360 dinars);

— Pour le sixième immeuble quatre cent dinars (400 dinars);

— Pour le septième immeuble soixante-quinze dinars (75 dinars);

— Pour le huitième immeuble trois quarante dinars (340 dinars);

— Pour le neuvième immeuble cinq cent quarante dinars (540 dinars);

— Toxes et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements, contacter le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges et le cabinet de Maître Abdallah Jebir, Ayocat, 10, Rue Habib Maâzoun, Sfax, la visite des immeubles peut avoir lieu pendant tous les jours de la semaine, le jour.

L'Avocat Poursuivant

Maître Abdallah Jebir

N° C-221

AVIS DE CONVOCATION

« Manufacture Textile du Sud »

« MA. TEX. »

SFAX

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud « MA. TEX. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 30 juin 1978 à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 77 et approbation;

— Rapport du Commissaire aux comptes et approbation;

— Quitus aux Administrateurs;

— Renouvellement du tiers des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° C-222.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 29 juin 1978 à dix heures au siège de la Société Rue Salah Ben Ali - Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes;
3°) — Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1977 et affectation des bénéfices;
4°) — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-223.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE
AU DERNIER PARTICIPANT

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Gabès

Date de l'adjudication : Le lundi 10 juillet 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : Aichot Ben Kalifa Ben Belgacem Ben Brahim, sans profession, demeurant à Douz, Gouvernerat de Gabès.

Partie saisie : Mohamed Ben Mohamed Ben Salem El Motoum, profession : journalier, demeurant au secteur El Adara à Glissi, Délégation de Douz;

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison ouvrant au Nord sis au Village Glissi, zone El Adora, Délégation de Douz, Gouvernerat de Gabès composé de 4 chambres, maksaura, W.C. et d'une cour, son état moyenne et habitable;

Limitée :

Au Sud : La maison de Ali Ben Ali Ben Abderrhim;

A l'Est : La maison de Mohamed Bourooui Essabri.

Au Nord et à l'Ouest : une rue.

Mise à prix : quatre cent dinars (400 dinars).

Pour visites de l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mhamed Ben Hadj Mahmoud demeurant à Kebili.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Montasser poursuivant la vente, domicilié à Gabès.

N° C-224.

CONVOCATION

Société Régionale
de Transports
du Gouvernerat de Sfax
SORETRAS
Société Anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernerat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se rendra au siège du Gouvernerat de Sfax, le jeudi 29 juin 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-225.

CONVOCATION

Société de Promotion
Hôtelière et Touristique
« SOPROHOT »
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société à la Baie des Singes, à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1977;
2. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cette année et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
3. — Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1977;
4. — Quitus aux Administrateurs;
5. — Nomination au renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
6. — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du lundi 12 juin 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° C-226.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
de Constructions et de Réparations
Mécaniques et Navales
Société Anonyme
Au capital de 2.380.000 dinars
Siège social
MENZEL BOURGUIBA

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 juin 1978 à 11 heures au siège social de la Société à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes et bilan de l'exercice 1977.
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1977.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° C-227.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Banque de Développement Economique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 10.000.000 dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 juin 1978 à 10 heures à l'Hôtel Afr.ce, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
— Examen et approbation des comptes et du bilan du 31 décembre 1977 et affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 juin 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° C-228.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Gamma Scientifique - Instruments

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1975 enregistrée à Tunis A.C. le 11 mai 1975 volume 828, série ter.

case 19, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été créé une société à responsabilité limitée.

Objet : Etudes, commerce, prestations en matière informatique instruments de mesure.

Dénomination : Gamma Scientifique-Instruments (GAMMA - S.I.).

Siège Social : 29, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Jamaa Férid est nommé gérant de la société statutairement.

Pour Extrait

N° B-834

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1978, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 25 mai 1978 volume 63, folio 20, case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 26 mai 1978 sous le n° 412, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « E S S E F I A ».

Objet : Fabrication et commercialisation d'aliment pour bétail.

Siège Social : Rue Farhat Hached - Ksour Essef.

Capital : 30.750 dinars divisé 3075 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Hadj Mohamed El Hédi Echabi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée non limitée.

Le Gérant

N° B-835

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Générale de Maçonnerie
M'Salhi, Barati et Ben Youchrett
« Le Logement Economique
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 36.000 dinars
Siège Social :
Route Ain Meiam - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1978, enregistré à Bizerte folio n° 12, case 432, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Objet : Constitution de toutes sortes de logements, développement et recherche de nouveaux procédés de constitution. Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous les objets similaires ou connexes.

— Dénomination : Entreprise Générale de Maçonnerie « Le Logement Economique » M'Salhi, Barati et Ben Youchrett.

— Durée : Soixante (60) ans.

— Capital Social : 36.000 dinars divisée en 360 parts de 100 dinars chacune entièrement libérés.

— Gérance : Monsieur M'Salhi Habib est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-836

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1977 enregistré à Tunis le 23 mai 1978 (volume 828 ter, case 236), Monsieur Habib Ben Mohamed Baccar demeurant à Rodès Rue Farhat Hached n° 3, a vendu à Monsieur Salah Ben Mohamed Baffoune demeurant à Rodès, Rue Farhat Hached, n° 3 un fond de commerce servant à la vente de tout matériaux de construction sis à la rue Farhat Hached n° 3, Rodès.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours suivant la publication du présent avis.

Cet extrait a été publié au journal El Amel du 31 mai 1978.

N° B-837

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« L'Oeuf de la Medjerda »

1) EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1975 volume 827, série ter, case 618, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Forme juridique : Société Anonyme.

— Dénomination : L'Oeuf de la Médjarda.

— Objet : L'exploitation de l'élevage avicole, avec production de poulets de chair et d'oeufs.

— Siège Social : 15, Rue Khaled Ibn walid - Le Kram.

— Durée : 99 Ans.

— Capital social : 29.000 dinars.

2) CONSTITUTION

2.1 - Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 mai 1978 enregistré à Tunis AC le 29 mai 1978 volume 828, série ter, case 352, il oppert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 9 mai 1978 sous le n° 1581 et visée le même jour volume 827, série ter, case 621.

Il oppert également du dit procès-verbal que l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

Messieurs :

Jelioul Ben Salah.

Abderrahman Ben Salah (dit Mustapha).

Abdellatif Ben Salah.

Séchir Hellal.

Monsieur Taoufik Azzouz a été nommé pour 3 ans en qualité de commissaire aux comptes.

2.2. — Le procès-verbal du 1er conseil d'administration a été enregistré à Tunis le 29 mai 1978 volume 828, série ter, case 354.

3) DEPOT

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 juin 1978 2 exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 mai 1978.

— Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 17 mai 1978.

— Déclaration de souscription et de versement du 9 mai 1978.

— Liste des souscripteurs.

— Statuts en date du 25 mars 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-838

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
Siège à Khelidia

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 1978 enregistré à Tunis le 27 mai 1978, volume 34, série 5, case 341, Monsieur Khemais Ben Salah Ben Khelifa Touil a vendu la totalité des parts lui revenant dans la Société d'Exploitation de Carrières d'El Khelidia à Monsieur Abdellaziz Ben Ali Ben Hassine El Brigul, demeurant à la Rue de Narcis N° 14 Ez-Zahra et route de Sousse km 4 Mégrine-Riadh.

Toutes les oppositions devront être adressées sous peine de forclusion, à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° B-839

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1976, à Ben Arous, enregistré à Tunis, le 11 janvier 1977, folio 819, case 214, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société « Le Préfabriqué ».

— Objet :

1) La préfabrication et la commercialisation d'élément en béton de ciment.

2) L'exploitation de carrières en vue de la production et la commercialisation de tous produits de carrière.

3) La commercialisation des matériaux de construction et des articles sanitaires de tous genres.

Siège social : Saint Jacques. Ben Arous.

— Durée : Trente années.

— Apports et capital social : Dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en mille parts de dix dinars chacune.

— Gérance : Laroussi Ben Brahim est désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-840

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Moderne d'Impression et Cartonnages

« S.O.M.I.C. » S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1977 enregistré le même jour à Menzel Bourguiba folio 42, case 408, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 novembre 1977, il a été constitué sous la raison sociale « Société Moderne d'Impression et de Cartonnage » en abrégé « S.O.M.I.C. » une société à responsabilité limitée d'une durée de vingt années renouvelable par tacite reconduction ayant sont siège social à Menzel Bourguiba avenue du 17 janvier et pour objet l'industrie et le commerce de l'imprimerie librairie popeterie et cartonnage.

Le capital social fixé à 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune a été apporté à concurrence de 1.250 dinars en espèces et 48.750 dinars en nature et représentée à concurrence de 42.500 dinars par l'opport fait par Mesieurs Ahmed et Ali Ben Sadak Souabni du fonds de commerce d'imprimerie popeterie leur opportunant et qu'ils exploitent à Menzel Bourguiba, avenue du 17 janvier, 24, Avenue Habib Thomeur et du 3 août et à concurrence de 6.250 dinars par l'opport fait par Monsieur Ridha Ben Ahmed Souabni, et Monsieur Illas Ben Ali Souabni, de marchandises et matières premières.

La société est gérée par Monsieur Ali Ben Sadak Souabni demeurant à Menzel Bourguiba, avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les créanciers des deux apporteurs du fonds devront faire connaître leur qualité de créanciers et les sommes qui leur sont dues au greffe du tribunal de première instance de Bizerte dans les quinze jours de la parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « El Amel » en date du 8 juin 1978.

N° B-841

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« C. O.F. A. M. »

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1978 enregistré à Tunis

nis A.C. le 11 mai 1978 volume 828, série ter, case 48, et déposé le 13 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale «COFAM» une société à responsabilité limitée d'une durée de 10 années renouvelable par tacite reconduction ayant son siège à Tunis 2, Rue d'Espagne et pour objet la confection de vêtements et tous articles d'habillement et accessoires.

Le capital social fixé à 7.000 dinars et divisé en 700 parts sociales de 10 dinars chacune a été apporté à concurrence de 3.000 dinars en espèces et 4.000 dinars en un lot de machines et matériels de couture et confection.

La société est gérée par Madame Beya Bent Said Oueniche épouse Hodi Ali Ben Omrone, demeurant à Tunis 32, Rue Gamal Abdennasser, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-842

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Ben Dhiab
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
26, Avenue du 20 Mars 1956
SOUSSE
R.C. SOUSSE N° 6311

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 12 juillet 1977, enregistré à Sousse A. C. le 13 juillet 1977, volume 380, numéro 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 août 1977 sous le numéro 81, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : tous travaux de construction de bâtiments, de ponts et chaussées, d'eau potable et assainissement.

Dénomination sociale : Entreprise Ben Dhiab.

Durée : 99 ans.

Siège social : 26, Avenue 20 Mars 1956 à Sousse.

Capital social : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ali Ben Dhiab est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-843.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte rédigé le 31 mai 1978 et enregistré à la recette des finances de Siliana sous le numéro 208/82 en date du 6 juin 1978, les frères Mohamed Saloh et Ali et Salem fils de Tijani Ben Errouissi demeurent à Siliana ont vendu la totalité du fonds de commerce consistant en une pâtisserie sis à l'Avenue Habib Bourguiba N° 6 à Siliana au Sieur Abdelhafidh Ouerfelli commerçant à Siliana.

Toute opposition doit parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Cabinet de Maître Mohamed Lahbib Machta, avocat 7, Rue 18 Janvier 1952 - Siliana.

Cet avis a été publié sur le journal « El Amal » du 11 juin 1978.

N° B-844.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte enregistré à Tunis vol. 827, série 1, case 382, Monsieur Charles Maark demeurant à Tunis a vendu tout le fonds de commerce porté au magasin sis au Souk de la Laine N° 55 à Tunis, avec les éléments corporels et incorporels à Monsieur Cohen Kamsis.

Ainsi tout ceux qui ont une opposition à faire de la vente sus-indiquée devront contacter l'acheteur, dans un délai de vingt jours de la parution de cet avis.

Le présent avis a été publié au Journal El-Amal N° 7053 année 22.

N° B-845.

NOMINATION DE GERANT

Société Licausi Corrossier
S. A. R. L.
Au capital de 17.000 dinars
Siège social
23, Avenue Kherreddine Pacha
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1978 enregistré à Tunis le 6 juin 1978, volume 828, série bis, case 573, Monsieur Mohamed Ben Small a été nommé Gérant de la Société « Licausi Corrossier » en remplacement de Monsieur Pierre Licausi Gérant démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 8 juin 1978.

N° B-846

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 1978, enregistré à Bizerte le 3 juin 1978, folio 33, case 556, Monsieur Habib Mondher demeurant Avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte a vendu à Monsieur Kacem Glasul demeurant 27, Rue du 1er Juin à Bizerte un fonds de commerce de Café - Bar dénommé « Café Populaire » sis au 82, Avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte.

Toute opposition doit être formulée en domicile de l'acquéreur dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « L'Action » du 8 juin 1978.

N° B-847.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 17 décembre 1971 enregistré à Tunis le 25 décembre 1971, volume 786, série ter, case 451, a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société des Construction Nouvelles de Ben Arous siège : 40, Rue Habib Thameur - Ben Arous ayant pour objet le commerce des matériaux de construction et travaux de bâtiment; Le Gérant de la Société est nommé selon un procès-verbal de l'assemblée générale.

N° B-848.

RECTIFICATIF

de l'avis N° B-774, paru au J.O.R.T. N° 41 du 30 mai - 2 juin 1978
Aodelkader Loussalef et Cie
S. A. R. L.
Au capital de 12.500 dinars
DAR CHAABANE

Objet : Le commerce en gros de tous les matériaux de construction, les produits sidérurgiques de toutes natures, les bois de toutes essences et leur dérivés ainsi que tout article se rattachant directement à la construction.

Le Gérant
Aodelkader Loussalef

N° B-849

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société S. E. M. I.

S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 dinars

Siège Social :

4, Rue Sidi El Béchir,

imposse Sidi Lansari - Tunis -

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 29 avril 1978 à la recette des actes civiles, volume 33, série 55, case 84, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les sous-signés dans l'acte.

Dénomination : Société « S E M I » S.A.R.L.

Objet : La Société a pour objet :

• Equipement d'usine.
• Installation électrique.
• Transfert d'usine et ateliers.
• Travaux d'entretien industriel (mécanique et électrique).

Siège Social : 4, Rue Sidi El Béchir, imposse Sidi Lansari - Tunis.

Capital : Mille dinars (1.000 dinars) réparti comme suit.

• Mahmoud Bacha : 500 dinars.
• Amor Bacha : 500 dinars.

Durée : 99 années à compte du 1 avril 1978.

Gérance : La société est gérée par Messieurs, Mahmoud et Amor Bacha, ils ont la signature conjointement et avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Dépôt : Deux copies des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 1978.

Les Gérants

N° B-850

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société en Nom Collectif

Abderrahmane Errais

& Othman Ben Hamza

Manufacture de Tricotage Ski

Rue de Bellevue N° 60

EL-OUARDIA

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 mai 1978, enregistré dite ville le 5 juin 1978, A.C. volume 34, série 5, case 451, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1978, il oppert que :

• Le capital social de la Société précédemment fixé à 25.000 dinars, a été porté à 32.000 dinars par des apports en espèces.

Il a été créé 70 nouvelles ports de 100 dinars l'une, numérisées de 251 à 320, intégralement libérées et attribuées à l'associé apporteur Monsieur Abderrahmane Errais.

Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° B-851

AUGMENTATION DE CAPITAL

HELIAFRIC

S. A. R. L.

Au capital de 150.000 dinars

Siège social

47, Rue 8601 - Chergui

Par décision collective des associés de la Société HELIAFRIC, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 145.000 dinars et porté ainsi à 150.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 17 mai 1978, volume 728, série ter, case 147, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1978.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° B-852

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie Electro Technique

S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège social

47, Rue 8601 - Chergui

Par décision collective des associés de la Société Tunisie Electro Technique en date du 9 mai 1978, dont le procès-verbal a été enregistré le 17 mai 1978 (A. C. I), volume 828, série ter, case 147, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société d'une somme de 70.000 dinars et de le porter ainsi à 100.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1978.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° B-853

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-300

porue au J.O.R.T. N° 41

du 30 mai - 2 juin 1978

Lire :

• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Le reste sans changement.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Africaine des Faiences

« STAF »

Société Anonyme

Au Capital de : 200.000 dinars

Siège Social :

26, Rue Ali Dargouth - Tunis -

1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit.

Dénomination : Société Tuniso-Africaine de Faiences en abrégé « STAF ».

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La société a pour objet toute fabrication de supports de carreaux céramiques et leurs dérivés avec émaillage et décoration, la commercialisation de toutes matières et produits s'y rattachant, de toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Siège Social : 26, Rue Ali Dargouth Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Il est fixé à 200.000 dinars et divisé en 2.000 actions de cent dinars (100 dinars) chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de deux membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

2) Constitution :

a) - Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 7 juin 1978, il oppert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :

Sadok Ben Hammouda : Administrateur.

Med Salah Labidi : Administrateur.

Dr. Fradj Ben Hammouda : Administrateur.

Kacem Ben Hammouda : Administrateur.

SAMCO, représentée par son PDG : Administrateur.

SOGETI, représentée par son PDG : Administrateur.

Kamel Ben Hmida : Commissaire aux comptes.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommée M. Kamel Ben Hmida aux fonctions de commissaire aux comptes.

Lequel a accepté ces fonctions.

bj — Du procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 1978, il oppert que :

— Monsieur Sadok Ben Hammouda a été nommé président directeur général.

— Monsieur Salah Labidi a été nommé : Membre.

— Monsieur Kacem Ben Hammouda : Membre.

— Dr. Fradj Ben Hammouda : Membre.

— SAMCO représentée par son PDG : Membre.

— SOGETI représentée par son PDG : Membre.

31 Dépôt :

Il a été déposé le 8 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé, en date du 5 juin 1978 enregistrés à Tunis le 7 juin 1978, volume 828, série ter, case 425.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 juin 1978, enregistré à Tunis le 8 juin 1978, volume 828, série bis, case 600.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 7 juin 1978, enregistrée à Tunis le 7 juin 1978, volume 828, série ter, case 425.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 7 juin 1978, volume 828, série ter, case 427.

Pour Extrait

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-217

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Union Bancaire
pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 dinars
Registre de Commerce 20.504
Siège social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, convoquée pour le 29 mai 1978, a délibéré valablement. Elle a approuvé la réparation du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :

— de fixer le dividende de l'exercice 1977 à 12 % soit l'intérêt statutaire de 5 %, augmenté d'un superdividende de 6 %. Ce dividende d'un montant brut de 0,600 dinars s'applique à l'ensemble des 550.000 actions de 5 dinars nominal. Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre estampillage des titres nominatifs.

Dinars : 330.000

— d'affecter 5 % à la réserve légale, soit : Dinars 27.785.

— de prélever sur le reliquat, la somme de : Dinars 178.000.

de façon à porter l'ensemble des réserves à : Dinars 4.553.294

— d'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantième conformément à l'article 32 des statuts : Dinars 18.333.333.

— De reporter à nouveau la somme de : Dinars 28.963.739.

Le Conseil d'Administration.

D-218

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 1978

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie - Tunis

HORS BILAN
Effet réescomptés circulant sous notre endos ... 5.860.849.620
COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1977

N° D-219.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux ci-dessous indiqués :

Collège d'El-Hamma :

• Construction d'un atelier d'électricité et de menuiserie.

Collège de Kébili :

• Construction de 2 salles de classe scientifique.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie Bâtiment peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès, (Service Comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché de chaque lot.

Admission à l'appel d'offres

Les concurrents devront présenter :

• Une soumission timbrée.
• Un détail estimatif.
• Un bordereau des prix, en un exemplaire.
• Une caution provisoire égale à 1/60 du montant de la soumission

• Une attestation de la solde du directeur de la caisse Nationale de compensation des allocations familiales, certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.

• Un certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant l'acquittement des droits pour déclaration unique des revenus.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 juin 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-374

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des finances à Ras-Djebel, lot unique, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 juin 1978, à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (100.000 dinars) cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 1978 avant 12 heures.

N° E-386.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres concours, pour les travaux de construction du Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thomeur », lot : chambres froides et Morigues est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 juin 1978 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (100.000 D.) cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 1978, avant 12 heures.

N° E-387.

Page. 1773

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Bizerte lance un appel d'offres pour l'acquisition du matériel mécanique suivant :

1. Benne Tasseuse, Cap de 10 à 14m³
1. Dumper avec Benne de 1000 l.
1. Tracteur Type M F 2.
1. Chassis STELFAB pour contenaire.
4. Triporteurs avec Benne de 2 m³ étanches et couverte.
2. Triporteurs avec plateau basculant.
1. Camion Balayeur arroseur de : 3.000 l.
1. Répandeuse de 1.000 l.
1. Pulvérisateur Tracté de 1.500 l.
1. Citerne Vide Fosse de 500 l.
1. Cylindre de 100 kg et 1 Cylindre de 2 t.
1. Camionnette bachée de 750 kg.
1. Véhicule Cabine genre Estafette.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leurs offres au plus tard le 29 juin 1978, au nom du Président de la Municipalité de Bizerte, sous plis recommandé portant la mention « offres pour l'acquisition du matériel » à ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu à l'hôtel de Ville le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures du matin.

N° E-388.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gafsa

Dans le cadre du programme de l'animation rurale pour l'année 1978 le gouverneur de Gafsa président du conseil du gouvernorat se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'achat de 100 métiers à tisser en fer d'une seule face.

Les fournisseurs qui s'intéressent par cette adjudication doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gafsa. Le plis extérieur doit porter la mention (adjudication de l'achat de métiers à tisser en fer).

Pour de plus amples renseignements s'adresser au centre du Gouvernorat (Animation rurale) pour consultation du cahier des charges.

Le date limite de remise des plis est fixée au vendredi 16 juin 1978.

L'ouverture des plis est fixé pour le samedi 17 juin 1978 à 10 heures au siège du centre du Gouvernorat.

N° E-389.

APPEL D'OFFRES

Hôpital Charles Nicolle

TUNIS

L'Hôpital Charles Nicolle met en location par voie d'appel d'offres la cantine du personnel et ce pour la période d'une année allant du 1er juillet 1978 au 30 juin 1979.

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables aux heures de service.

Les offres devront être adressées sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Hôpital au plus tard le 22 juin 1978 à midi.

L'ouverture des plis aura lieu le 24 juin 1978 à 9 heures.

Cet appel d'offres annule et remplace celui du 19 avril 1978.

N° E-390.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Le Ministre de l'Equipement, Direction des Services Aériens et Maritimes, se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux du sonorisation de Tozeur - Nefta.

Les entreprises spécialisées dans les travaux de sonorisation et intéressées par la réalisation des travaux précités sont invitées à présenter leur candidature accompagnée de leurs références avant le 20 juin 1978 à l'adresse suivante :

Ministère de l'Equipement

Direction des Services Aériens

et Maritimes

Cité Jardin - Tunis

N° E-391.

APPEL D'OFFRES N° 879

Ministère

de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de matériaux de construction.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued EBI.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 29 juin 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 879 ».

N° E-392.

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour extension du lycée Ouled Haffouz.

Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie de travaux sont priés de prendre le dossier de l'appel d'offres à la subdivision de construction de Sidi Bouzid.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes:

• La soumission dûment remplie et signée;
• Le bordereau des prix dûment rempli et signé;
• Le détail estimatif dûment rempli et signé;
• Le cahier des charges dûment signé.

Seront placés dans une première enveloppe cochetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous-peine de nullité à savoir.

Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant des travaux.

• L'attestation de la C.N.S.S.
• La déclaration de non faillite.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts..

— L'ouverture des plis aura lieu le mardi 20 juin 1978 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les plis doivent parvenir recommandés au siège du Gouvernorat au plus tard le même jour à 16 heures.

N° E-393.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement du lot ascenseurs et monte charges au Centre Hôspitalo - Universitaire « Habib Thameur » est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-394.

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres concours pour les travaux d'équipement du lot : cuisine et distribution du Centre Hôpitalo - Universitaire « Habib Thameur » à Tunis, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-395.