Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Jose Coelpha Dos Santos Rua Marquets de Itu 977 Apt. 131 - SAO Paulo (Etat de Sao Paulo) Brésil a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Moule et contre-moule pour briques et blocs de construction, et palette pour ces moules. Priorité : Brevet déposé au Brésil le 1er avril 1976 N° P1 7601995. Inventeur : Jose coelho dos santos.

Cette invention est caractérisée, par une structure en tôle soudée formée par des parois latérales symétriques L' avec aux extrémités des parties horizontales L' et des parties veruicales L'', et un fond constitué par des parties saillantes 4 séparées par des rainures 3 pour former des traverses et ayant la forme complémentaire 6 réglable, au moins une des dimensions pouvant varier d'une palette, le moule permettant d'obtenir simultanément plusieurs briques ou blocs. Un tel moule convient en particulier, pour la production de briques ou de blocs normalisés dont une dimension peut varier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13652, JORT n° 43 du 13 juin 1978, p. 1751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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