Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8;
Vu le décret du 5 octobre 1956, portant création de la commune de Tajerouine;
Vu le décret N° 68-443 du 2 septembre 1968, portant extension du périmètre communal de Tajerouine
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat du Kef dans sa séance du 25 octobre 1977;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat du Kef dans sa séance du 28 février 1978;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tajerouine est modifié suivant la ligne polygo-
p. 1739nale figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Au Nord-Ouest :
La limite part de la rencontre de Oued El Meleh avec la piste reliant Borj Ed-Diwana à la ville de Tadjerouine se prolonge avec Oued El Meleh jusqu'à sa rencontre avec Oued Ez-Zarga se poursuit avec ce dernier jusqu'à la côte (473) située à henchir Balaâte Er-Roukab, se dirige vers les ruines romaines (Koudiat Ed-Djerabia) puis aux côtes (521-527) jusqu'à sa rencontre avec Oued Hamza, se prolonge avec celui-ci dans une direction Nord-Est jusqu'à Koudiat Ez-Sarsar (785), puis vers les ruines romaines (mausolée de Sidi Madjoub El Goussa) puis la limite change de direction vers l'Est suivant une piste reliant Sidi Madjoub El Goussa à la route GP 17 et se termine à la rencontre de cette piste avec la GP 17.
Au Nord-Est :
La limite part de la rencontre de la piste reliant Sidi Madjoub El Goussa à la GP 17 auprès de Henchir Oum El Mzarig se poursuit avec cette route dans une direction Sud jusqu'à son croisement avec Oued Zouarah, continu avec cet Oued dans une direction Est jusqu'à la côte (646) et de là au signal de Koudiat Bou Ghellaba (752) puis continue en ligne droite à la côte (893) Koudiat El Mzara, se dirigeant vers le Sud-Ouest : jusqu'à Douar El Brana et la côte (882), puis le signal Kef El Berda (955) et les hauteurs du Kef El Metherchem côtes (947-933-879, 822-842) à Kef El Ain se dirige vers le Nord-Est passant par les côtes (933-914-945-963-892-961-891) de Kef Sa-Sloughi jusqu'à Fedj Bou Arar puis ensuite par les côtes (817-862-857) signal Koudiat Es-Said (868-831) Koudiat Ragha (792-836) et rejoint la voie ferrée un km au Nord-Est de la station de Fedj Estamar se dirige ensuite vers le Sud-Est passant par les côtes (815-814-902-937-934-858) de Djebel Ejdida côtes (828-829) à la naissance de Oued El Meleh se prolonge avec cet Oued sur un parcours de quatre kilomètres environ au lieu dit Oulad El Ghouazi.
Au Sud-Est :
La limite part de Oued El-Melah au lieu dit Oulad El Ghouazi et se dirige vers le Sud-Ouest passant par Sfalet Ben Nasser à la côte (786) rejoint Oued El Guerjouma puis Oued El Azrag jusqu'à sa rencontre avec Oued El Ghdira aux lieux dits Henchir Djebana et Kef El Azrag se dirige ensuite vers le Sud passant par Koudiat El Djemmala jusqu'à Henchir El Ouassat (643) puis Henchir En-Naadj ou elle traverse Oued Sougane El Ousar pour rejoindre Oued Et-Tebea se poursuit vers l'Ouest avec Oued Et-Tebea jusqu'à sa rencontre d'Oued Sarrath au lieu dit Henchir El Hadj Bou Hafzi.
Au Sud-Ouest :
La limite part au lieu dit Henchir El Hadj Bou Hafzi à la rencontre de Oued Et Tebea avec Oued Sarrath se poursuit avec Oued Sarrath jusqu'à sa rencontre avec Oued El Fkirine et la piste Errabahlia puis se dirige vers le Nord avec cette piste jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée qu'elle suit dans une direction Ouest jusqu'à son croisement avec le pont et de là se dirige vers le Nord-Est passant par les hauteurs d'El Salsala (658) puis se dirige vers le Nord-Ouest pour rejoindre le signal (765) situé à Koudiat Maisila, puis change de direction vers le Nord-Est passant par les hauteurs du Djebel El Kfa (749-658) et de là, se dirige vers l'Ouest avec une piste secondaire jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Tadjerouine à Bordj Ed-Diwana se poursuit avec cette route passant par Chaabat Messail jusqu'à sa rencontre avec Oued El Meleh point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Tadjerouine devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçus et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du niveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Tadjerouine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Tadjerouine devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié : Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA
Ministère des Finances
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1977
AU GRADE DE BRIGADIER ET PATRON DES DOUANES
- Salah Ben Ahmed Boughanmi
- Mohamed Ben Belgacem M'rabet
- Mohamed Ben Jomaa Chtourou
- Noureddine Ben Ali Ben Hadj Salem
- Hamed Ben Tahar Ayed
- Salah Ben Mahmoud Bel Hadj Yahia
- Mohamed Ben Hassen Laamiri
- Abderrahman Bennani Skatni
- Salah Ben Mohamed Mehouachi
- Goucha Ben Mokhtar Bouokkasine
- Mustapha Ben Mohamed Hadj Said
- Mahmoud Ben Mohamed Kralem
- Mohamed Ben Abdelkasis Chekili
- Béchir Ben Zaid Toumi
- Abdelhamid Ben Hamdane Tanazefti
- Mohamed Ben Mahrouk Ali Mzasaoud
- Farhat Bel Hadj Tahar Labidi
- Mustapha Ben Amara Zouaoui
- Chedli Ben Mohamed Marsit