Ministère du Commerce

AVIS N° 13655

Publié au Journal Officiel n° 44 du 16 juin 1978, page 1787

Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1977 à 12 H., au Bureau de la Propriété Industrielle Messieurs Chaker Mounir et Penz François, 18, Rue du Pakistan, App. 22 à Tunis, ont déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « voutelette ».

Cette invention est caractérisée par la mise au point d'éléments de couverture de toiture en ferro-ciment d'une portée de 3 mètres et d'une largeur de 0,58 mètre en forme de voûte pesant environ 50 Kg pouvant supporter une charge de 500 Kg-m² avec un coefficient de sécurité de 4 fois la charge admissible.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13655, JORT n° 44 du 16 juin 1978, p. 1787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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