AVIS N° 13656

Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977 à 10 H., au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Ocean Water Limited, Société organisée et existant sous les lois des Îles Turks et Caicos, dont le siège est à : Churchill Building, B.P. 63, Grand Turk, Îles de Turks et Caicos, British West Indies (Indes Occidentales Britanniques), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « installation d'épuration d'eau par osmose inverse » ; priorités : demandes de Brevet anglaises n° 16157 - 76 du 21 avril 1976 et n° 33621 du 12 août 1976.

Inventeur : Leslie Peter Stuart Wilson, citoyen britannique, directeur de la compagnie, résidant à Box 7776, Lyford Cay, Nassau N.P. Bahamas.

Cette invention est caractérisée par une installation d'épuration d'eau notamment d'eau de mer ou d'eau saumâtre, par osmose inverse, caractérisée en ce qu'elle comprend un module pourvu d'une membrane osmotique et un dispositif de refoulement pourvu d'un piston ou diaphragme et coopérant avec une première soupape commandée qui relie la sortie du module au cylindre et une seconde soupape commandée qui contrôle la décharge de fluide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

situation générale décadaire au 31 mai 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
473.706.095,527

BILANS

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS

BIZERTE

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

Bilan Arrêté au 31 Décembre 1976

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Mostapha Ben Sadok Ben Abderrahmane Ben Jazia, tunisien, entrepreneur de T.P. demeurant à Eszahra 21 Rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dbaïet Ben Jazia, consistant en une parcelle de terre comprenant des usines, des constructions et des plantations, située à Naâssen, triq El Khelidia, km14, gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Jazia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Saâd Ben Bou-Naouara dont son fils Hassine.

A l'Est : Héritiers Tahar Ben Badr.

Au Nord : Trik El Khelidia, M.C. 36.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé conduisant à Oued Meliane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Tshar Ben All Habibi, tunisien, maçon demeurant à La Manouba, Oued Guériana, 5 Rue de la Chanson, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued Gueriana, 5 Rue de la Chanson, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahiba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Manoubi.

A l'Est : Abdelmajid Ben Ameur.

Au Nord : Messaoud Baccouche.

A l'Ouest : Mohamed et Hédi enfants de Ali Habibi frères germains du requérant.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur M'tir Ben Sadok El Asmi, tunisien, journalier, demeurant à Hammamet, Rue du Jasmin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mâ El Malah, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hammamet Rue du Jasmin, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 643,80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) son épouse Khira Bent Hassine Gabsi.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Abdesselem Ben Rejeb Belcaid sur majeure partie et au restant un chemin privé au bornage.

A l'Est Les 2 frères germains Salah et M'hamed enfants de Ali El Aribi et consorts.

Au Nord : Mensel Deghaiss sur partie et M'hamed Ben Salem Deghaiss sur le restant.

A l'Ouest : Le chemin privé au bornage menasser Mankai et Ali Mankai.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978 Monsieur Hassine Ben Hemdane Baccouche tunisien, ouvrier de Société demeurant à Tunis, 36 rue Bab El Fellah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 36 rue Bab El Fellah gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 159 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Baccouche».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaïs Ben Salah Et-Taliane.

A l'Est : Najia Douggaz

Au Nord : Ahmed Ben Messaoud Guermassi

A l'Ouest : Rue Bab El Fellah

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 janvier 1978 Monsieur Ali Ben Saïd Chamakhi tunisien, professeur demeurant à Soliman rue des jardins, faisant élection de domicile chez Maître Fethi Chamakhi, avocat, 1er avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : E. M. El Malah.

culation d'une propriété appelée : Saniet Dalbak, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Soliman, Hai El Bassatine, Saniet Dalbak gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 430 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Messaoudi

A l'Est : Une rue

Au Nord : Abdelhamid Ben Zahra

A l'Ouest : Mustapha et Ali Azaiez sur partie et sur le restant Mohamed Gara.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bradaï tunisien, employé de bureau demeurant à Sfax rue de Carthage ceinture n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh El Ajengui» consistant en une terre nue propre à la construction située à Borj El Ouzir, route de choutrana, à 2km de l'Ariana, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 762 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Mous. takbal»

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) le requérant

2) Son épouse Baya Bent Salem Tounsi par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemals Ben Hadj Larbi El Ajengui

A l'Est : Mongi Yahaoui

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Bradaï (30.935)

A l'Ouest : Une piste

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1978, Monsieur Mohamed Zine El Abidine Ben Hadj Sallam Aissaoui, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 27 Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Toumi, consistant en une terre nue propre à la construction située à Chergua Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 740 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Salma».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ghenia (immatriculé).

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Héritiers Larbi El Lemsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mabrouk Ben Askri, tunisien, journalier demeurant à l'Ariana, Borj Torki, Hai El Milaha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Khadhar, située à Chergua Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ftima.

A l'Est : Tijani Ftima.

Au Nord : Brahim Dridi.

A l'Ouest : Ardh El Khadhar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Djemaâ Ben Mahfoudh Haloui, tunisien, fellah demeurant à Hammamet, Rue du Stade, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située à Hammamet, Rue du Stade, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 72 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ha-loula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Lagha.

A l'Est : Héritiers Bouslama dont Hassib Bouslama.

Au Nord : Salem Chaâbani, Tahar Kasdaghli et son épouse Fehmia Haloui.

A l'Ouest : Héritiers Othman Bouslama et un chemin par où à la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Madame Najia Bent Mohamed Sayari, épouse Hajouj Habbassi, tunisienne, demeurant à Cité de l'Aviation, 9 Rue n° 4081 Tunis, faisant élection de domicile chez maître Hédi Soualeh, avocat 6, Rue Saboui, que à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, cité de l'Aviation, 9 Rue n° 4081, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 336 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chemin public.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Béchir Nagati.
• A l'Ouest : La Rue n° 4081.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Gherairi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Mornag, Henchir Ben Moulahem, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Radès d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Le requérant
2. son frère Moncef

Par moitiés entreux dont l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Le vendeur Hamadi Baccouche.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord : Mohamed Seghaïer Razgallah.
• A l'Ouest : Khaled Razgallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Hemdane Ben M'hamed Ben Amor Labassi, tunisien, pharmacien, demeurant à Tataouine, Rue Taleb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi El Béchir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaàda ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à l'appartement n° 8 du premier immeuble de la Rue Sidi Béchir, à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Khatoui Ben Ali Bouguerra, tunisien, fellah demeurant à Jaâfar, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Rezig, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana Route de Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4ha 95a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Rezig ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier parcelle.

• Au Sud : Hédi et Tahar Abdelli et Béchir Abdelli.
• A l'Est : Mansour Essid, Mahres Siala et Mohamed Ben Arous Herichi.
• Au Nord : Abdallah Bouguerra.
• A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Deuxième parcelle.

• Au Sud : Mohamed Kassar.
• A l'Est : Un chemin non caillassé et Béchir Abdelli
• Au Nord : Abdallah Bouguerra.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Frej Ben Salem Ben Othman Ben Cheikh, tunisien, maquettiste, demeurant à Tunis, 34 Rue Samarkande faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza, avocat, 2 Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jarra, consistant en une terre propre à la construction, située à Choutrana, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 682 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Cheikh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Amor Balbouli.
A l'Ouest : Abdelkerim M'Ilka.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Abdesselem Ben Houssine M'Ilka, tunisien, maquetiste, demeurant à Tunis, 3 Rue El Raouab faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza, avocat 3 Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jarra, consistant en une terre propre à la construction, située à Choutrana, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis justice cantonale de d'une contenance de 682 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Malika».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Ben Salem Ben Cheikh.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : Amor Balbouli.
A l'Ouest : Brahim Ben Khemaies Balbouli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Madame Fatma Bent Romdhane Ben Sadok Souissi, épouse Béchir Ben Chedly Souissi, tunisienne, demeurant à El Aouina, Route de la Marsa Km 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ennagaâ, Cité Taleb M'hiri El Aouina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hattab Ben Othman Ben Souissi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Mohamed Boudeya.
A l'Ouest : Ahmed Ben Amor Ben Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Hadj Arif Trabelsi, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à El Khellj, Sabbalet Ben Ammar, route de Raouad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouelja, consistant en 2 parcelles contiguës de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Khellj, Raouad, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Ouelja».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Jaballah.
A l'Est : Jilani Ben Ammar Bousghara.
Au Nord : Mohamed El Oussif.
A l'Ouest : Manoubia Maaoui, Ahmed Ben Mahmoud et Kilani Ben Mahmoud.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Mohamed Seghaïer Ben Taleb Ben Othman Razgallah, tunisien, imprimeur, demeurant à Megrine Radès, 11 Rue de Korbous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Bouchatta sur la route M.C. 34, le Mornag gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Radès d'une contenance de 534 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Khaled
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Béchir Ben Hassine Doua Djelassi.
Au Nord : Salah Ali Ben Jaballah El Amiri.
A l'Ouest : M'hamed Hédi, et Moncef Gherairi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Daoud Ben Hassen Chelly, tunisien, journalier, demeurant à 20 Rue Hassine Bousaine, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au Kram-Ouest, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 64a 80ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nadra».
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Dridi Zouari Ben Mohamed Ben Ahmed
3) Abid Dridi Ben Othman
4) Ben Azzouz Ben Romdhane Ben Ali
5) Mohamed Ben Tahar Ben Amara
6) Ali Ben Abdelhédi Ben Hassine Ben Ali
7) Kheireddine Mohamed Ben Ali Ben El Hadj Mohamed
8) Dridi Mohamed Ben Ali Ben El Hadj Mohamed
9) Metaouâa Mahmoud Ben Hassine Ben Salah
10) Jedidi Souiti Mahmoud Ben Ahmed.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Bessalès.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rue du Cimetière
A l'Ouest : Domaine de l'État.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Hamdi El Ajroudi, tunisien propriétaire, demeurant à Tunis, 7 rue du Chapeau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble située à Tunis, 7 Rue du Chapeau, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Ajroudi».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant 3/4
2) Amor Ben Messaoud Ben Mohamed Baghdadi 1/4 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Azzouz Jaziri.
A l'Est : Hadj Akkari.
Au Nord : Office du Commerce.
A l'Ouest : Frej Sabli

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1978, Monsieur Habib Ben Abdelkader Guembri, tunisien ouvrier d'hôtel demeurant à Hammamet, Rue El Jahdh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet lotissement de saniet Cheikh gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hadj Brahim El Hakeur (réquisition N° 27 696).
A l'Ouest : Hédi Guembri, frère germain du requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.742 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 juin 1978 Monsieur Mansour Ben Mohamed El Falah tunisien ouvrier demeurant à Chouchet Radès Hai El Rabta, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat, 5, rue de l'ancienne poste, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dhahra, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Ben Arous, Hai Er-Rabta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Rabès d'une contenance de 50 arès environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Mansour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et Ouest : Abdessattar Ben Abdallah.
A l'Est : Ali Ben Salem.
Au Nord : Domaine de l'État

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.743 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1978 Monsieur Borni Ben Said Ayari tunisien ouvrier demeurant à Ksar Said 63, Rue Hassen Ennouri faisant élection de domicile chez Maître Mahmoud Largat, avocat, 12, Rue Charles De Gaulle, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kassar - Said 63, Rue Hassen Ennouri, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Djelassi
A l'Est : Domaine de l'État.
A l'Est : Nord : Un chemin public caillassé.
A l'Ouest : Hamadi Hemdane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.744 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978 La Municipalité de la Marsa faisant élection de domicile aux bureaux de la Municipalité de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh El M'selmani consistant en deux parcelles contiguës de terre propre à la construction située à la Marsa, Rue Limam Ben Arfa gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kesmet El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de la Marsa

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T-F. 15.328
À l'Est : La route n° 86.
Au Nord : Ardh Danouni
À l'Ouest : Triq Ben Arfa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.745 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978 Monsieur Allala Ben Amor Ben Salah tunisien ouvrier mécanicien demeurant à Tunis, 4, Rue du Baron a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalama consistant en des constructions légères située à l'Ariana, au carrefour des 2 routes de Sidi Sliman et Jaafar gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Leila

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Jalila Bent Salah, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Medhkouf.
À l'Est : Un chemin caillassé.
Au Nord : Pareillement
À l'Ouest : Mabrouk Boukari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.746 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978 Monsieur Salah M'Galez tunisien fonctionnaire demeurant à Béni Khiar, rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Béni Khiar gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 564 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Akila.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Sadok Jenane.
Au Nord : Pareillement
À l'Ouest : Taïeb Bou Ajina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed Said tunisien comptable demeurant à Tunis, 8 rue el Machneka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Aoud Essalal» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra, Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Saida »

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant
2) Son épouse Bouad Ben Gacem M'deliel
Par moitiés entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier conduisant à la route MC 31
À l'Est : Un chemin le séparant des parcelles 15 et 17
Au Nord : La parcelle 11 du plan de lotissement
À l'Ouest : La parcelle 12 du même plan

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978 Monsieur Tahar Saïdani tunisien, employé au S.N.C.F.T. demeurant à Tunis, 14 rue Ben Dhiaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 14, Rue Ben Dhiaf gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 185 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalem »

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Messaoud.
À l'Est : Une Rue
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Belgacem Mazigh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.749 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Saâd tunisien, fellah demeurant à El - M'nihla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à El - M'nihla délégation de la Manouba gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh El Mestiri.

Au Nord : Hédi Djelassi et Hédi Boudenna.

A l'Ouest : Mohamed Boudhina

Deuxième Parcelle

Au Sud : Ardh Chihaoui

A l'Est : Hédi Djelassi

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Sassi Riahi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salah Boulaâba, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Toumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Toumi, délégation de Mensel Bou-Zélfa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Ecole Primaire.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Hadj Abderrahman Boulaâba.

A l'Ouest : l'Ancien Cimetière.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Fredj, tunisien, directeur de société, demeurant à El Menzeh, Immeuble Ennakht, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj Louzir », consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Borj Louzir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slaheddine Laid.

A l'Est : Ardh El-Fath.

Au Nord : La rue n° 5009.

A l'Ouest : Youssef Zegalà

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Youssef Ben Khelifa Ben Amor Zegula, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 1, avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj Louzir », consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Borj Louzir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houda »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slaheddine Laid.

A l'Est : Belhaj Frej.

Au Nord : La rue n° 5009.

A l'Ouest : Taha R'tiba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Madame Safia Mareghni, veuve Sadok Mallek, tunisienne, demeurant à Râdes, 8 rue Saniet El H'dijl, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, avenue Habib Thameur, Impasse Sidi Ghariani n° 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 78 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le mur de l'Alou de sa sœur Fatma Merghni et Dar Zaddem.

A l'Est : Le mur de Chérifa Chaouachi.
Au Nord : Dar El Beskri.
A l'Ouest : Le mur de l'Alou de sa sœur Fatma Mareghni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Hadj Hassine Ben Mahmoud Ben Zammel Malki, tunisien, Retraité, demeurant à 15 rue n° 10059 à El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à El Ouardia, 15 rue n° 10059, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Sahli.
A l'Est : Mohamed Tebib.
Au Nord : Un Chemin.
A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Othman Blanco, tunisien, magasinier, demeurant à Ben Arous, 21 Rue Iben Khaidoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Choutrana I, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Choutrana I, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Berrabah Boufarès.
A l'Est : Manoubia Hachani.
Au Nord : Un chemin et Chedly Boufarès.
A l'Ouest : Un chemin et Hédi Boufarès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Abdelhakim Ben Mahmoud Chemly, tunisien, directeur d'école, demeurant à Tunis, 28 Rue Zinelebdine Senoussi, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khiereddine Pacha, consistant en une école privée, située à Tunis

Rue du fleuve, impasse Fliss n° 4, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khiereddine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Fliss.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Dar Belaid.
A l'Ouest : Dar Abassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Madame Assia Bent Mohamed Mahrez, épouse Abdelhakim Ben Mahmoud Chemly, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis 28 Rue Zine El Abdine Senoussi, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du fleuve, impasse Fliss n° 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mahjoub.
A l'Est : Dar Boujmili.
Au Nord : Dar Manana Khedhiri.
A l'Ouest : Impasse Fliss.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Mohamed Habib Daknou, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue d'Angleterre, impasse Saint Etienne n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Cité El Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 535,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.
2) Son épouse Saida Bent Mohamed Bayar pour 1/2.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jilani Ksontini.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed El Fehri Bayar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 janvier 1978, Monsieur Moncef Ben Ali Harbi, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 4 Rue n° 10141 Bellevue, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zitoun Kaoub, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kelibia, Rue Khaled Ben El Oualid, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 436 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saoussane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rafik Ben Abdallah Nahili.
A l'Est : Hamda Cheikh.
Au Nord : H'mida Ridane sur partie et sur le restant Hamouda Ben Abdallah.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Mustafa Ben Salah Hamisoui, tunisien, ouvrier, demeurant à Melassine 37 Rue n° 4045, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à M'hamadia près de Poulina, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 910 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada et El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelhamid Kamoun.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Mohamed Ennaifer.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Abdelhamid Kamoun.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ennaifer.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah, tunisien, chauffeur, demeurant à Ben Arous Sidi Mosbah, km 7,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à 850 m au Nord-Est de la gare de Bir El Kassaa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kronfla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah.
Au Sud-Ouest : Hédi Mouldi.
Au Nord-Est : Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah.
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Mohamed Moncef Ben Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah, tunisien, ouvrier, demeurant à Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à 850 m au Nord-Est de la gare de Bir Kassaa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1983 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Mokhtar Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Hédi Mouldi.
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord-Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Mokhtar Ben Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah, tunisien, chauffeur, demeurant à Ben Arous, 8 Rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à 850 m au Nord

Est de la gare de Bir Kassaa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2030 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Ahmed Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Hédi Moul- di.

Au Nord-Est : Domaines de l'Etat.

Au Nord-Ouest : Mohamed Moncef Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah, tunisien fonctionnaire, demeurant à Ben Arous, 39 Rue Anatole France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation, située à 850 m au Nord-Est de la gare de Bir Kassaa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Sadok Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.

Au Sud-Ouest : Un Chemin et au-delà Hédi Moul- di.

Au Nord-Est : Domaines de l'Etat.

Au Nord-Ouest : Mokhtar Ben Hassine Ben Ahmed Dhifallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978, Monsieur Mohamed Labed M'ghirbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Hal Ennocha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Karima, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Limmeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 113 du plan de lotissement de la terre dite Dar El Karima, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1978, Monsieur Amor Ben El Adel Hassen Chekimi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 26 Rue de la Liberté, Cité Slaheddine Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Tunis, cité Slaheddine Bouchoucha, 26 Rue de la Liberté, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Mabrouka Bent Belgacem Bou-Kodhra.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Liberté.

A l'Est : Ameur Seghir.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Aleya Zouali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ali Ben El Hadef, tunisien, fellah, demeurant à la Soukra, Dar Fadhal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ksaïm Arnaout, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation, située à Chergula, triq Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de Iba. 34a. 90ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Béchir Ajnegui.

Au Nord : Office de la Medjerdah.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Aleya Ben Mohamed Ben Gacem Bou Khedhir, tunisien, journalier, demeurant à 29 Rue n° 4525, Hai Emouhour III, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douiret Kaakaa Essou-kour, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation, située à Somaa gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rachida.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/3.
2) Sa sœur Fatma, veuve Abdelkader Ben Khedija pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelkader Boukhedir sur partie et sur le restant un chemin.
A l'Est : Héritiers Hajri sur partie et sur le restant Héritiers Aleya El Kahla.
Au Nord : Héritiers M'rad Barnis.
A l'Ouest : Héritiers Salah Boukhedir et Khemais Boukhedir.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Labidi Ben Mohamed Salah Rezgul, tunisien, commerçant et agriculteur, demeurant à Cité El Khadra, 4 Rue 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, zone de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rezgul.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Omrani.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Mohamed Ben Hamed Raiani.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Cheibi Ben Taleb Béjaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Cité El Khadra, 4 Rue n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, zone de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Messaouda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 3 à Ezzeddine Ben Nouir.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Un chemin non caillassée.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Belkhechina, tunisien, commerçant, demeurant à Cité El Khadra, 4 Rue n° 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 1 à Mezoughi Abdelaziz.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : La parcelle 3 à Ezzeddine Ben Khelifa Ben Nouir.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Mohamed Omrani, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à Cité El Khadra, 4 Rue n° 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Kabbaria, région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sita-henti.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'État.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La parcelle 6 à Rezgui Abidi Ben Mohamed.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Abdelhaziz Ben Béchir Mezoughi, tunisien, commerçant demeurant à Cité El Khadra, 4 Rue n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kebbaria, région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alia
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'État.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Parcelle 2 à Hédi Ben Khechina.
A l'Ouest : Domaines de l'État.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978, Monsieur Hadj Allala Ben Hamech Dabbi, tunisien, commerçant demeurant à Cité El Khadra 4 Rue n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Kabbaria région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 7 à Raiani Mohamed.
A l'Est : Domaines de l'État.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.775 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Hamech Raiani tunisien commerçant demeurant à cité El Khadra, 4, Rue n° 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Kabbaria, région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Loutfi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 6 à Rezgui Abidi.
A l'Est : Domaine de l'État.
Au Nord : La parcelle 8 à Dabbi Allala.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.776 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978 Monsieur Ezeddine Ben Khelifa Ben Nouair tunisien fellah et commerçant demeurant à cité El Khadra 4, rue n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Dinars, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabbaria, région de culture de Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mourad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 2 à Hédi Ben Khechina.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : La parcelle 4 à Cheibi El Bejaoui.
A l'Ouest : Domaine de l'État.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.054 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978 Monsieur Hassine Ben Fredj Ben Cheikh tunisien fellah demeurant à Korba, Rue Abou Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Fredj Cheikh, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits et une habitation située à Korba-Ouest gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 7 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Fredj Cheikh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Lakhal.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Tabazi El Maâ et triq Tazarka.
A l'Ouest : Héritiers Hassine Abid, Mouldi Ben Sassi et Ali Gloub.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.109 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 avril 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hedhili tunisien fonctionnaire demaurant à La Goulette, 12, Rue Robagiya a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Carthage, La Goulette gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh M'Rad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ouled Bouraoui.
Au Nord : Hédi Ben Othman.
A l'Ouest : Melk Bessis.

Gouvernorat de Sfax

Extrait du J.O.R.T. du 16 mai 1978
Réquisition : 65.297

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 65.297 paru au J.O.R.T. du 11 avril 1978.

« …………………… d'une contenance de 2.702,50 m² environ et non d'une contenance de 402 m² environ. ».
Le reste sans changement

Extrait du J.O.R.T. du 16 mai 1978
Réquisition N° 62.655

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62.655 paru au J.O.R.T du 8 juin 1976.

« …………………… d'une contenance de 184 hectares environ et non d'une contenance de 80 hectares environ …………………… ».

Le reste sans changement

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 16 mai 1978
Réquisition n° 59.915

Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du tribunal immobilier rendue le 3 février 1978 sur la réquisition n° : 59.915, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 4 mai 1973, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Sousse, route de M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, est désormais poursuivie comme suit :

I — En ce qui concerne la totalité des parcelles 1 - 2 - 3 et 4 :
Au profit de la requérante et de ses 2 smurs germaines Bouraouia et Hallouma, par tiers entr'elles dans l'indivision.

II — En ce qui concerne la totalité de la parcelle B. de P. 6 :
Au profit de l'opposante Mongia Ben Ali Zaâfra-ne, épouse Ali Ben Salem Sayah, dont la demande reconventionnelle d'immatriculation est acceptée.

III — En ce qui concerne la totalité de la parcelle 5 et des sous-parcelles A et C de P. 6 :
Leur exclusion du bornage.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le président du tribunal immobilier à Tunis, soit à Monsieur le juge cantonal de Sousse, soit à Monsieur le gouverneur de Sousse.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

I. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Ingénieur adjoint activement il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Ben Khemais Ben Saidane, en qualité de propriétaire, suivant

réquisition N° 29493 déposée le 15 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 4 à 00ça, celle résultant du présent calcul est de 407 m².

L'immeuble se trouve situé à Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
Au Sud : Rue Habib Bougatfa.
À l'Est : T. 18383 (S2).
À l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakauji Mohamed Aziz, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadj El Kila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30115 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 6000 m² celle résultant du présent bornage est de 1ha 05a ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Choucha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Messaoud Es-Saafi.
Au Sud : T. 453 (S2) Tunis.
À l'Est : Ammar En-Naffati.
À l'Ouest : Chemin de Douar Hichar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esaaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Kilani Baccara, en qualité de propriété suivant réquisition N° 30186 déposée le 23 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1976. La propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 546 m² environ, réelle est de 559 m².

L'immeuble se trouve située à Menzel Temime Rue Taleb El M'hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
Au Sud-Ouest : Mr. Mohamed Ben Kilani Baccara.
Au Nord-Est : Rue Taleb El M'hiri.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Mekki Zahria sur une partie et Kilani El Mastour sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Témime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Saida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelbaki Ben Ali Ben Mohamed El Fridhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30410 déposée le 5 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 186 m² celle résultant du présent bornage est de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de l'Ain.
Au Sud : T. 8507 (S2).
À l'Ouest : Rue de la moselle.
À l'Est : T. 8157 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ons dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ezzalet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30606 déposée le 16 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 480 m² celle résultant du présent dossier est de 481 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Salem El Ajengul et Mohamed Djerbi
• A l'Est : R. 31153.
• Au Sud : Chemin.
• Au Nord : Tahar Ben Salem Ben Yedder.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khoudi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben El Khoudi El Khoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30917 déposée le 14 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont une comprenant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 210 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 409 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier El Haounet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. F. n° 125050 et M'hamed Ben Ismail Nabouli.
• A l'Est : M'hamed Ben Ismail Nabouli.
• A l'Ouest : T. F. n° 125050.
• Au Sud : Halima Bent Ali Kochkache sur une partie et Mohamed Ben Kilani Taalouch sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Tahar Snoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30918 déposée le 14 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 269 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 280 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier de Souk El Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelmajid El Koubaâ.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Sud : Un chemin et au-delà Abdelmajid El Koubaâ.

L'Ouest : Mohamed Ben Amor Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Leila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Rourou et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30984 déposée le 13 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 205 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 899 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier El Haounet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Parcelle contestée de la réquisition 27630 sur une partie et une rue sur la partie restante.
• Au Nord-Ouest : Hamda Bousetta et consorts.
• Au Sud-Est : Hassen Habib.
• Au Sud-Ouest : Hamda Bousetta et consorts sur une partie et Mahmoud Mazhoud sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahsous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Romdhane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31004 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 septembre. La propriété bornée consiste en une

parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 927 m² environ, réelle est de 896 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba Rue du 1er juin (M.C. 44), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue du 1er juin.
• À l'Ouest : Héritiers Laroussi Ben Sadok Telmoudi (R. 27139 rejetée).
• À l'Est : Réquisition n° 28880.
• Au Sud : Héritiers Othman Chefrid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nefissa Bent Abdesselem Boussetta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31083 déposée le 24 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 840 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 857 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet près du dispensaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud El Hadjam dont Ahmed.
• Au Sud-Ouest : Le dispensaire d'Hammamet.
• Au Sud-Est : Habiba Boussetta.
• Au Nord-Est : Béchir Boussetta sur une partie et une Rue projetée sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de dix mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rietha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Abdesselem Boussetta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31084 déposée le 24 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 950 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 947 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet près du dispensaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La Réquisition 31083.
• Au Sud-Ouest : Le Dispensaire d'Hammamet.
• Au Sud-Est : Une Rue.
• Au Nord-Est : Une Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Perchichi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Yedder en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.088 déposée le 26 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 495 m², celle résultant de la présente réquisition est de 498 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana triq Soukra km 9 gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : R. 30.606.
• Au Nord : Abdelkader Néji.
• À l'Est : Chemin d'accès.
• À l'Ouest : Hamadi El Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Branes El Malet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Labiadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.113 déposée le 7 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1977. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre contiguës de terre nue d'une con-

tenance dénoncée de 4 h. 58 et celle résultant est de 4 h. 84 ares 63 ça.

L'immeuble se trouve situé à M'Nihla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 93.304 et 13.973 (S2).

Au Sud : T. 20.230 (S2).

A l'Est : O.M.V.V.M. Nasser Mohamed et Mouldi Ben Rabah Toumi.

A l'Ouest : R. 29.733.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ennasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tajinousi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.153 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² et celle résultant du présent bornage est de 603 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdessalem El Ajengui.

Sud-Ouest : Hammouda El Ajengui et Domaine de l'Etat.

Au Sud-Est : Abdessalem El Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Médina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messsaoud Ben Sa' et en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.585 déposée le 25 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à l'agriculture d'une contenance dénoncée de 1 ha. 84 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 59 a. 06 ça.

L'immeuble se trouve situé à la route de Mornag km 7, près de Ben Arous conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Route.

Au Sud : Héritiers Hattab Ben Abdalkader Bourouis.

A l'Est : Route MC. 34.

A l'Ouest : Habous Zmerli.

Parcelle 2.

Au Nord : Réquisition N° 27.658.

Au Sud : Route.

A l'Est : MC. 34.

A l'Ouest : Habous Zmerli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sallami Mounir, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haouas, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Azzouz Ben Ali Raouas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31669 déposée le 13 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 6724 m², celle résultant du présent bornage est de 6724 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 97213.

Au Sud : T. 82622 et la D 169.

A l'Est : T. 96177.

A l'Ouest : Piste vers carrière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Katrouan

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb El Allani, en qualité

de propriétaire, suivant réquisition N° 59658 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 602 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 608 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Hai El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Est : Réquisition 58819.
• Au Sud : Réquisition 58731.
• A l'Ouest : Habib El Ouhichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Usine à Savon Hakama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Salem Hakama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59690 déposée le 28 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une usine de savon, une villa et un jardin, d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage est égale à 3025 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud route de Monastir, quartier Oued El Haïlouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 262 (S2) Sousse.
• A l'Est : Route MC 82 de Sousse à Mahdia.
• A l'Ouest : T. 262 (S2) Sousse et Mohamed Bouzid Chaabane.
• Au Sud : Béchir Karkiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Hamrita, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ilham, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Monther Ben Chedly Ben Ahmed Ben Ouanès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60047 déposée le 21 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a. 00ca., celle résultant du bornage est de 1ha. 14 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Sahline à Mootmeur et El Faidh (forêt de Mootmeur) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdeliaziz et Khemais Ben Sadok El Ghabi.
• A l'Est : Une impasse et au-delà Hassine Ben Chedly Ben Hassen.
• Au Sud : Fredj Souyah.
• A l'Ouest : Une piste d'exploitation des Eaux de Nebhana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah El Ghemari, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60785 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à M'saken, d'une contenance dénoncée de 175 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 183 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken Rue Salah Hafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une impasse.
• A l'Est : Mohamed Ben Abdelkader El Ghemari.
• Au Sud : Ali El Abed.
• A l'Ouest : Mohamed El Ghemari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

21 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur

Nasri Khemais, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa les Cyprès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Mechmaché, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 60853 déposée le 10 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 829 m² celle résultant du présent bornage est de 989 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée
• A l'Est : Ezzeddine Boujdaria et Mohamed El Methnani.
• A l'Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud : Tahar Mehchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Moussa, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 60864 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée destinée à être une huilerie d'une contenance dénoncée de 1023 m² environ celle résultant du présent bornage est de 996 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken route de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de la gare.
• A l'Est : Abderrahman Ben Hadj Salah Moussa
• Au Sud : Rue n° 36.
• L'Ouest : Rue n° 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chahida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Sliman, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 61099 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est égale à 170 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud Bir Echchobbak (Koudiet Malek), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sadok Ben Mohamed Sfaxi.
• Au Sud : Une impasse.
• A l'Est : Ali Ben Belgacem Ben Dhaou sur une partie et sur l'autre Mohamed Ben Salem Ben Miled.
• A l'Ouest : Héritiers Khlifa el Ktari sur une partie et sur l'autre Mohamed Ben Khlifa El Hamrouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Arbia, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 61121 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 321 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken Rue du 1er juin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Ben Ali Ben Arbia.
• A l'Est : Une rue.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ourouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hdhir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.461 déposée le 21 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa contiguë aux réquisitions 59.725 et 59.256 d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 631 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Baken, Haï Ben Khadoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Taïeb El Majdoub.
• À l'Est : La réquisition 59.256.
• Au Sud : Une rue projetée.
• À l'Ouest : La réquisition 59.725.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Mzali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.713 déposée le 2 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée nue propre à la construction située à Hammam Sousse d'une contenance dénoncée de 1008 m² celle résultant du présent bornage est de 1001 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : La rue N°4.
• Au Nord-Ouest : Habib Mani.
• Au Sud-Est : Ahmed Mani.
• Au Sud-Ouest : Ali Zerilli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rafika Bent Aleya El Handous en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.749 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 3200 m², celle résultant du plan est de 2651 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Le titre foncier n° 8 S2 Sousse.
• À l'Ouest : Achour Zaàfarane et le titre foncier n° 201631.
• Au Sud : Héritiers Salem Jaïdane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Majeri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.857 déposée le 17 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 12 hectares environ celle résultant du bornage est de 15 ha. 70.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Dhéba cheikhat de Ain Melitta, anciennement (banlieue de Téboursouk) délégation de Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : T. 11790/175113.
• Au Sud : Habib Ben Agila et T. 4456/175.085.
• À l'Ouest : Ahmed Bel Hadj Abdallah, Hadj Mon gi Baghdadi, Mahmoud Ben Amara Ben Hadj Ali.

• Parcelle 2 :
• Au Nord : T.10176.
• À l'Est : Ahmed Ben Kaddour.
• Au Sud : T. 175061.
• À l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Amor El Bédoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois

fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anouar dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mounir Hemila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.896 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 233 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 227 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken - El Hal Djedid Rue Abdelhamid El Kadhi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée, et au-delà une place.
• A l'Est : Messaoud Ben Abdeljelil.
• Au Sud : Mahmoud El Alouni.
• A l'Ouest : Rue Abdelhamid El Kadhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'Saken, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Habib Baghdadi Maaloul Jeradi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.083 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 311 m² celle du présent bornage est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 275.366.
• Au Nord-Ouest : Belgacem et Ali Ben Mohamed Ben Ali Belhadj.
• Au Sud-Est : Kemoussi Nasfi.
• Au Sud-Ouest : R. 60.075 et rue du stade municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Salah Ben Saâd Ben Loussaïef El Ayari en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 62.215 déposée le 22 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1977. La propriété bornée consiste en 9 parcelles de terre nue comprenant quelques oliviers d'une contenance dénoncée de 116 ha. environ et bornée est de 129 ha. 60 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Gaâfour délégation de Gafour, gouvernorat de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont suivants :

• Parcelle 1. 2. 3. 4. 5. et 7. :
• A l'Est : T. 175.435.
• Au Sud : T. 39.707 et Mohamed El Hédi Ben Lamine.
• A l'Ouest : T. 39.707.
• Parcelle 6 :
• Au Nord, Est, Sud, Ouest : T. 175.435.
• Parcelle 8 :
• Au Nord, Est, Ouest, : T. 175.435.
• Au Sud : Consort El Mizouni.
• Parcelle 9 :
• Au Nord-Est et Est : T. 19.492.
• Au Sud : Consort Mizouni.
• Au Nord-Ouest et Ouest : T. 175.435.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gaâfour, le gouverneur de Siliana ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Had Ed Dahmani dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdelwahab El-Taïbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.466 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une

contenance dénoncée de 1 ha. celle résultant du présent bornage est de 98 ares 92 ça.

L'immeuble se trouve situé à Dahmani, gouvernorat du Kef, délégation de Dahmani, justice cantonale de Dahmani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Mustapha Et-Taïbi.
Au Sud-Est : Chaouch Amara Et Ouertani.
Au Sud : Route MC 71 et au-delà titre 41 62 Kef (R. 55.474).
Au Nord-Ouest : Taïeb Ben Hadj Mohamed Sakri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Dahmani le gouverneur de Kef ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Boujemaâ El Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.805 déposée le 24 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5.000 m², celle résultant du bornage est de 5.031 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez - El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Ancienne piste de Medjez - El - Bab à Tunis.
A l'Ouest et Nord-Ouest : T. 180.590.
Au Sud et Sud-Ouest : G P. N° 5.
A l'Est et Sud-Est : Amor El-Méïti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sayab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sayab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.903 déposée le 27 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin d'une contenance de 3.000 m², celle résultant du présent bornage est de 6522 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hadjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Abdallah Sayah.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Salem Bouzid.
Mohamed Ben Abdessalem Bouzid et Khalifa Ben Mohamed Bouzid.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.
A l'Est : Mohamed Ben El Adjmi Ben Hassen et Abderrahman Bouzid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Regui Amor adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Messaoud Ben Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.516 déposée le 9 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1750 m², celle résultant du présent bornage est de 1644 m².

L'immeuble se trouve situé à Mezghaya, délégation de Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Kridane.
Au Sud et à l'Ouest : Slimane El Younsi.
A l'Est : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Regui Amor adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Messaoud Ben Nasr Ben Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.517 déposée le 9 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1300 m² celle résultant du présent bornage est de 1421 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements reculés sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Hôpital Régional de Médenine.
À l'Est : Lycée de Médenine.
Au Sud : Rue de la Victoire et au-delà Hadj Mohamed Salah Abaab et Djilani Boumif.
Au Sud-Ouest : Rue de Carthage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Médenine le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Bizerte

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Abdelbasset 1 et 2» située à Henchir sidi Abdelbasset cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.290 par Monsieur Othman Said en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Menzel Najoua» située à la route de la STP à Jarzouna, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.558 par Madame Halima Demmi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1978 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, à la poste de police de Jarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Wassila» située à Rafraf, Délégation de Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.664 par Monsieur Ali Majeri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Ardh El Bir» située à Henchir Fejja Dali, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.960 par Monsieur Ahmed Ben Saâd Haidri en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Ardh El Bir» située à Henchir Fejjet Daly, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.961 par Monsieur Mouldi Ben Saâd Kidri en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Dar Ezzouhour» située à Bizerte, Thar El Koudia, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.210 par Monsieur Mouldi Ben Bou Lares Ben Souyah Bou Lares en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1978 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Yosra Fahmi» située à la Corniche Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.223 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Kaddour en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1978 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Dar Hnya» située à Mateur, rue el Koucha n°8 gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.230 par Madame Hnya Ben Hassen Ben Ali Ben Béchir Bejaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1978.

taire sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Amal» située à Sidi Bou Zid Région Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.596 par Monsieur Salah Houcine Ben Mekki en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant O.T.C. Sidi Bou Zid

Gouvernorat de Sidi Bouzid

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : «El Bit Es-Said» située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.849 par Monsieur Baghdad Ben Mizouni Jellali en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant O.T.C. Sidi Bou Zid

Gouvernorat de Sidi Bouzid

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida, située à Sidi Bou Zid dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.850 par Monsieur Manoubi Ben Brahim Ben Massoud El Akchi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le O.T.C. de Sidi Bou Zid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Bana, située à Sidi Ali Ben Aoun dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.080 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Aouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Sidi Ali Ben Aoun.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadhra, située à Sabalat Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.165 par Monsieur El Hadj Abdelhafidh Ben Hassine Ben Mohamed El Amri, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er août 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Djelma.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda, située à Meknassi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.427 par Monsieur Djelmai Ben Meftah Jawadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juillet 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Meknassi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hammam Gaddour, située à Jelma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.430 par Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Gaddour Derbali, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er août 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Délégation de Djelma.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Sania située à emla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.432 par Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Gaddour Derbali et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 2 août 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Djelma.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

La Générale Alimentaire
« Jouda »
S.A. Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
26 - 28 Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société La Générale Alimentaire « Jouda » sont convoqués le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
N° A-382

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD », 27, Rue Garibaldi, Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, avenue de Paris Tunis, le mercredi 28 juin 1978 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Rapport et rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Approbation des opérations visées par l'article 76 du code de commerce.

• Renouvellement des mandats d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-383

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques
SIDPAD
Société Anonyme
Au Capital de : 335.800 dinars
Siège Social :
27, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SIDPAD S.A. au capital de 335.800 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19 avenue de Paris, le mercredi 28 juin 1978 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital avec réduction du droit de souscription.

Le Conseil d'Administration
N° A-384

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au Capital de : 99.000 dinars
Siège Social :
23, Rue d'Irak - Tunis -
R.C. N° 404 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 23 juin 1978 à 9 heures au 26, rue d'Angleterre à Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
3) Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions, toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° A-385

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

Société Tissage Velours « STIVEL »
S.A. Au Capital de : 240.000 dinars
Route de Kheniss - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tissage Velours « STIVEL » sont convoqués en A. G. D. annuelle le samedi 1er juillet 1978 à 10 heures au siège de la Société, route de Kheniss. - Monastir, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° - Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
2° - Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3° - Discussion et approbation du rapport moral et financier du même exercice.
4° - Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5° - Nomination d'un deuxième commissaire aux comptes.
6° - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-386

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique de Tunisie
S.A. Au Capital de : 5.000.000 dinars
Siège Social :
Dar Sokka - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sont convoqués à l'assemblée

générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 25 juin 1978 à 10 heures du matin à l'Hôtel Skonès Place à Monostir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société relative à l'exercice 1977;
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
— Examen et approbation du bilan et des comptes annexes afférents à l'exercice 1977;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-387

AVIS DE CONVOCATION

Société de Confection de Kairouan
« SOCOK »
Société Anonyme
Au Capital de : 25.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Kasbah
Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Kairouan « SOCOK » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures du matin au siège de la Société de Développement de sis Avenue Habib Bourguiba Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977;
2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1977;
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-388

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme
Franco-Tunisienne
Industrielle du Cuir
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
35, Avenue Taieb M'Hiri
MENZEL BOURGUIBA

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Franco-Tunisienne

Industrielle du Cuir, sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire, le lundi 26 juin 1978 à 17 heures au siège de la Société, 35, Avenue Taieb M'Hiri à Menzel Bourguiba, Tunisie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation s'il y a lieu des comptes du bilan relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Approbation des conventions visées à l'article 23 des statuts.
— Démission et nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-389.

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale de Travaux de Médenine
« SOGETRAM »
Société Anonyme
Au capital de 165.000 dinars
Siège social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Travaux de Médenine sont priés d'assister à l'assemblée générale qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Médenine le samedi 24 juin 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral et financier de l'exercice 1977;
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et comptes 1977.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-390.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Sahel
« S.G.T.S. »
Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège social
Rue Abou Hamed El Ghazali
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel (S.G.T.S.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 7 juillet 1978 à 15 heures, au siège du Gouvernorat de Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes 1977;
— Quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement ou remplacement du Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-391.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Cherif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahos Pacha - Tunis

Avocat poursuivant : Maître Cherif El Materi - Avocat à la Cour de Cassation - 60, Rue Nahos Pacha - Tunis.
Date de l'Adjudication : La vente aura lieu le lundi 17 juillet 1978 (17 - 7 - 78) à huit heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia - Avenue Habib Bourguiba.

Poursuivante : Banque du Sud - S.A. n présentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 14, Avenue de Paris..

Partie saisie : Monsieur Younès Ben Hodj Mohamed Ben Tanfous, demeurant à Hammamet Hôtel Ben Tanfous, commerçant et propriétaire du complexe touristique « Hôtel Ben Tanfous » objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Une parcelle de terrain sise à Hammamet, d'une superficie de 9 ha. - 50 ca. - environ, comprenant un Hôtel connu sous l'enseigne « Hôtel Ben Tanfous » comprenant 179 chambres à coucher, restaurant, bar, night-club, cuisine, 3 bureaux, 32 bungalows, autres constructions et un puits donnant sur un grand jardin limitée :

Au Sud : par la plage;
A l'Est : par le terrain de Khémois Taalouch;
A l'Ouest : par les terrains des consorts Darraj et Mohamed M'Rad.

Au Nord : par le terrain de Hadj Bouasker et ces héritiers Mabrouk Tcelauch.

L'Hôtel est en possession de son propriétaire Monsieur Younès B. Tonfous.

Mise à prix : Cent cinquante mille dinars (150.000 D.) outre les frais de poursuites d'enregistrement.

Cahier des charges : Une copie du cahier des charges est à la disposition de tout intéressé déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia - chambre des créés - Avenue Habib Bourguiba - une autre copie est à l'étude de Maître Chérif El Materi, 60, Rue Nahas Pacha - Tunis.

La visite des lieux peut être faite aux heures du travail tous les jours de la semaine matin et soir.

N° A-392.

CONVOCATION

Société Extra - Colie

Société Anonyme

Au capital de 27.000 dinars

Siège social

Route de Gabès km 3 - Sfax

Messieurs les cationnaires de la Société Extra-Colie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 2 juillet 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1976-1977.
• Approbation des bilans arrêtés au 31 décembre 1976 et au 31 décembre 1977.
• Affectation des résultats.
• Nomination d'un membre du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Pr/le Conseil d'Administration.

N° A-393.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Salem Bayoud

Avocat à la Cour de Cassation

8, Boulevard Bab Benat - Tunis

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 4 mars 1972 sous le N° 14.833 ordonnant la vente aux enchères publiques.

Propriété sis Rue Mars Numéro 41 et 41 bis immatriculée à la conservation foncière sous le N° 59.213, confirmé par la cour d'appel de Tunis, le 14 juillet 1973 sous le N° 32.161, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 21 juillet 1978 à 8h. 30, du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Saad Ben Lakhdar B. Ahmed Ben Abid El Guemati, demeurant Rue la Libie N° 6 au Bardo.

Partie adverse : Les héritiers du feu Mohamed Bel Hadj Ali Bou Argoub, son épouse Fatma Ladhari, ses enfants Abdelkader, représentés par le Mokadem Ahmed Ben Malek Ben Ali El Kéfi, jugement N° 12.636 demeurant Rue Achour, impasse Nina N° 3, Tunis, Djilani, Zohra, Mahmoud, Tohar, tous demeurant à Tunis Rue Mars numéro 41.

Objet de la vente : Immeuble objet du titre foncier N° 59.213 dénommé Saôda 66 sis à Tunis, Rue Mars N° 41 et 41 bis consistant en un ter-terrain d'une superficie de 137 m² sur lequel est édifié une maison qui se compose d'une entrée (Skifo) et d'une cour, 3 chambres, cuisine, un puits et W. C., un magasin ouvrant sur la rue d'une superficie de 15 m 58 et un premier étage qui se compose de 4 chambres, cuisine, water, elle est pourvue d'eau et d'électricité.

Mise à prix : 3.000 dinars outre les frais de poursuites et enregistrements.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges à l'étude de Maître Salem Bayoudh B. Boulevard Bab Benat à Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-394

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE EXECUTOIRE

D'UN IMMEUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone 20077 à Gabès

Poursuivant : El Hédi Ben Ammar Ben Abdessamad, commerçant et demeurant à El Hamma-Est, délégation Hamma, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Brahim Ben Salah El Jommi, entrepreneur, demeurant à El Hamma Est, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison composée de deux pièces d'une salle, d'un W.C. et d'une cuisine, sise au secteur Est d'El Hamma gouvernorat de Gabès, limitée :

• Au Sud : Par une voie publique;
• A l'Est : par la maison d'El Hédi Ben Hmad Ben Ammar Retimi;
• Au Nord : Par Gnaoui Ben Aisse;
• A l'Ouest : Par une voie publique où se trouve l'accès.

Motif légal : En vertu des deux commandements d'avoir à payer N° 96 et 97 établis le 14 mars 1977 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès et du commandement d'avoir à payer N° 111 établi le 24 mars 1977 par Monsieur le Juge Cantorial d'El Hamma, condamnant dans leur ensemble, le saisi, à payer diverses sommes d'argent, signifiés le 22 mars 1977 et le 5 avril 1977, par le canal de l'huissier-notaire à El Hamma, Monsieur Mohamed Ben Seghaler Ben Hamida, devenus désormais définitifs, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 2 avril 1978, signifiée le 20 avril 1978 par le canal dudit huissier-notaire.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.) outre les droits et frais en sus.

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des créés au tribunal de première instance de Gabès, le lundi dix juillet mit neuf cent soixante-dix huit (10-7-1978) 3 neuf heures du matin et suivants :

Observation : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

N° A-395

CONVOCATION

SOTALUS

Société Anonyme

Au capital de 80.000 dinars

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 6 juillet 1978 à 11h. 30 au siège social

pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;

Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice;

Approbation des dits rapports, bilan et comptes annexes et quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 1977;

Affectation des résultats;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-398

CONVOCATION SOTEMAIL

Société Anonyme

Au capital de 90.000 dinars

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 6 juillet 1978, à 10h. 30 au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;

Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice;

Approbation des dits rapports, bilan et comptes annexes et quitus aux conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 1977;

Affectation des résultats;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-397

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DES ANNÉES 1976-1977

Société Régionale

de Transport du Gouvernorat

de Jendauba

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblées générales ordinaires le lundi 26 juin 1978 au siège du gouvernorat de Jendauba.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1976

A 10 heures pour débattre de l'ordre du jour suivant :

— Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1976;

— Rapports moral et financier du conseil d'administration;

— Rapport des commissaires aux comptes;

— Quitus aux administrateurs;

— Constitution du nouveau conseil d'administration;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-398

Constitution du Bureau

du Syndicat des Cafetiers

et Restaurateurs de 1ère catégorie

de Tunis

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée constitutive des cafetiers et restaurateurs de 1ère catégorie de Tunis, tenue le 11 janvier 1978, enregistrée à Tunis (AC) le 25 mai 1978, volume 34, série 5, cose 318, que celle-ci a approuvé les statuts du syndicat et désigné les membres de son bureau comme suit :

Président : M. Abdelkrim Ben Jilani

Fessi;

Vice Président : M. Mahmoud Ben

Mahmoud Abid;

Secrétaire Général : Ahmed Ben

Ramdhane Louati;

Secrétaire Général Adjoint : Tohar Ben Salah;

Trésorier : Abderrazak Ben Manoubi

Chaouch;

Trésorier Général Adjoint : Sadok

Vagoubi;

Membres : Hassen Ben Cherif Khe-miri, Salah Arfaoui et Sadok Zaâzaâ.

De même qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Lakhdar Mokhtar Atig et Sadok Ben Saïd les opérations financières et bancaires étant du seul ressort des seuls Président et Trésorier Général sus-désignés, lesquels ont seuls le droit de signer les chèques de retraits et de dépôts bancaires du Syndicat.

Le Président

N° A-399

CONVOCATION

Société Régionale

des Travaux Publics

SORETRAP

Société Anonyme

Au capital de 714.800 dinars

Route de Gabès km 0,500

SFAX

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures trente à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier de l'exercice 1977;

— Approbation des comptes et des rapports;

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;

— Renouvellement des membres du conseil d'administration;

— Questions diverses.

Pour le Président

du Conseil d'Administration

Le Directeur Général

Toufik Sellami

N° A-400

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

S.T.A.R. immobilière

Société Anonyme

Au capital de 500.000 dinars

Siège social

Square Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la STAR immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 7 juillet 1978 à 11 h. au siège de la Société, Square Avenue de Paris - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977;

— Rapport du commissaire aux comptes;

— Approbation des comptes et affectation des résultats;

— Quitus aux administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-401

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la

Société Equip'Hôtel et Ménage sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 30 juin 1978 à 8h. ou siège de la S.T.B., 1, Avenue Habib Thameur. Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes, affectation des bénéfices;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

N° A-402

RECTIFICATIF

à l'annonce N° A-234

Parue au J.O.R.T. N° 42 du 6-9 juin 1978

Lire :

2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1977, quitus aux administrateurs.

Le reste sans changement.

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès « SOTREGAMES »

Société Anonyme

Au capital de 307.470 dinars

Siège social

Route de Médenine - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès - « SOTREGAMES » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Gabès le mercredi 28 juin 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbations, s'il y a lieu, des dits rapports.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-229.

AVIS DE PRESSE

Ministère de l'Equipement

Report de Plaisance

de Sidi Bou-Said

Messieurs les propriétaires de bateaux de plaisance séjournant encore au port de Sidi Bou-Said, sont informés que suite au dernier avis les mettant en demeure de retirer leur embarcations, l'Administration vient d'entreprendre la mise en application de la procédure légale relative aux épaves.

N° C-230.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE EXECUTOIRE

D'UNE PART D'UN IMMBUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone n° 20077 - Gabès

Poursuivante : Najia Bent Mahmoud Ben Hadj Abdallah Afif, ménagère, demeurant à El Hamma, délégation du dit gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Khalifa Ben Hmad Ben Nasr Ben Hmod Mekhlebi, propriétaire, demeurant à El Hamma, délégation du dit lieu, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité du quart indivis de la totalité de la maison à usage d'habitation sise ou secteur Sud à El Hamma, limitée :

Au Sud : par la maison de Hodj Messaoud.

A l'Est : par la maison de Ouled El Hadj Amor.

Au Nord : par une voie publique et puis une mosquée cathédrale connue sous le nom de Sidi Bouali.

A l'Ouest : une impasse où se trouve l'accès.

Motif Legal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 18026 rendu le 28 novembre 1977 en matière de divorce par le tribunal de première instance de Gabès condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 12 janvier 1978, par le canal de l'huissier-notaire à El Hamma Monsieur Mohamed Ben Seghaler Ben Hamida, devenu désormais définitif, et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 25 avril 1978, signifiée à sa date.

Mise à prix : Sept cents dinars (700,000 dinars) outre les droits et frais.

Lieu et date de la vente jour et heures : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi dix juillet, mil neuf cent soixante-dix-huit (10. 7. 1978) à neuf heures du matin et suivants.

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal de première instance intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant.

N° C-231

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi dix sept juillet mil neuf cent soixante-dix-huit à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : El Arbi Ben Hamouda Ben Hadj Hassen Jilani, cafetier, demeurant à Chiba, délégation de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Alouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Khélifa Ben Mahmoud Ben Ajmi Bounacura, cultivateur, commerçant, demeurant à Chiba délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de 54 pieds d'oliviers, connus sous le nom d'oliverole Hmada et Nakhia, sis près du cimetière, forêt de Chiba, délégation de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : Une terre nue propriété de la partie saisie, puis Hassen Ben Ali et Bannour Ajmi;

A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Hadj Meftah et une route;

Au Nord : Héritiers Hadj Meftah Ben Ali Jilani, Mohamed Selmouna, son frère Béchir et la partie saisie avec deux marjas de terre;

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Hadj Hassen.

Mise à prix : Lot unique sept cent cinquante dinars (750 dinars) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance

de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges. —

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-232

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi dix sept juillet mil neuf cent soixante dix huit à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud Ben Ali Ben Abdallah, commerçant, demeurant à Chorbane, gouvernorat de Mahdia, élisent domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Star à Mahdia.

Partie saisie : Farch Ben Hadj Amor Ben Mohamed Zrogo, commerçant à El Mouensa Zarzis gouvernorat de Medenine.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au secteur d'Ezzaouia délégation d'El-Djem, route de Sousse d'où l'accès de construction récente, elle a le façade crépissée sur la route de Sousse avec deux entrée dont une munie d'une grande porte en bois et l'autre obstruée avec des pierres. La dite maison a pour limites :

• Au Sud : Rejeb Kchaou;
• À l'Est : Route de Sousse;
• Au Nord : Jomaâ Bent Aisse Toumi;
• À l'Est : Un passage.

Mise à prix : Lot unique trois mille dinars (3.000 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-233

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat, 5, Rue Habib Thameur
SFAX

Poursuivant : M. Abdallah Ben Bel

gocem El-Boks, agriculteur, demeurant au Cheikhot de Sbih, délégation de la Skhira, gouvernorat de Sfax, élisent domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Hadj Ammar Ben Belgacem El-Boks, agriculteur, demeurant au Cheikhot de Sbih, délégation de la Skhira, gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement civil N° 5806 rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 19 novembre 1973 à l'encontre du sieur Hadj Ammar El-Boks le condamnant à payer ou demandeur le somme de 2.543 dinars et 20 dinars à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens etc...

Ce jugement a été confirmé par arrêt n° 2566 rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 21 novembre 1974 et signifiés le premier en date du 1er mars 1974 suivant exploit de Monsieur Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax sous le N° 2237 et le deuxième le 25 janvier 1975 suivant exploit de Monsieur Mohamed Moncef El-Hakim, huissier-notaire à Sfax sous le N° 270, demeuré sans résultat.

Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie conservatoire qui a été pratiquée par M. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 19 décembre 1973 en une saisie-exécutoire immobilière suivant exploit de M. Abdelhamid Lejmi du 9 janvier 1978 signifiée le 20 janvier 1975 par le même huissier-notaire.

Il sera procédé le lundi 17 juillet 1978 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente de :

1) La totalité de la parcelle en partie complantée de 63 pieds d'oliviers et en partie en terre nue d'une superficie d'un hectare contenant une citerne sise au lieu dit « Chefefra » amdet Sbih, délégation de la Skhira, limitée :

• Au Sud : Héritiers El-Azgalani;
• À l'Est : Route;
• Au Nord : Abdallah El-Baks;
• À l'Ouest : Salah El-Boks et Amor El-Boks.

2) La totalité de la parcelle de terre nue sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : Kilani Kahouoche;
• À l'Est : Oued;
• Au Nord : El-Azgalani;
• À l'Ouest : Kilani Kahouache, d'une superficie de 13 hectares environ.

Mise à Prix :

• Premier lot : Mille deux cents dinars, Deuxième lot : Cinq cents dinars, autre charge et frais.

On peut visiter ces deux immeubles saisis et qui sont à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2) Ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-234

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Messieurs les actionnaires de la Société Gabesienne de Trevaux « SOGATRA » Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 juin 1978 à dix heures (10h.) du matin au siège de la Société à Gabès.

Ordre du jour :

1) Approbation de l'exercice 1977;
2) Approbation du rapport moral de l'exercice 1977;
3) Approbation du rapport financier de l'exercice 1977;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Renouvellement des commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

N° C-235

CONVOCATION

Société Tunisacier
Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Siège : 5, Rue d'Angola - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisacier sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures au siège de la société 5, Rue d'Angola à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des rapport, comp

tes et bilan offérents à l'exercice 1977.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-237

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S. T. A. F. I. M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 900.000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached - Tunis -

R.C. TUNIS 317

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, «STAFIM», sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra 75, avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 100.000 dinars réalisée par voie d'incorporation de réserves et décidée le 8 mai 1978 par le conseil d'administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1976.

N° C-238

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne

Automobile Financière

Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au capital de 900.000 dinars

Siège social

65, Avenue Farhat Hached

TUNIS

R.C. TUNIS 317

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, «STAFIM», sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra - 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation par le Conseil

des comptes de l'exercice 1977; rapport des commissaires aux comptes sur l'accomplissement de leur mission de vérification et de contrôle;

— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977; affectation des résultats de cet exercice;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 22 des statuts;

— Quitus à un Administrateur démissionnaire au cours de l'exercice 1977;

— Renouvellement du mandat d'un Administrateur.

N° C-239.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET MODIFICATION DES STATUTS

SO.FI.TI.J

Société de Filature et de Tissage

de Jerba

Société Anonyme

Au capital de 90.000 dinars

Siège social

Houmet Souk - Jerba

Suite à la décision prise par l'A.G.E. des associés de la société anonyme « SOFITIJ », portant augmentation de capital social, dont copie du procès-verbal de cette assemblée enregistrée à Jerba le 24 janvier 1978 volume 55, folio 66, case 605, la dite augmentation a été totalement réalisée, savoir :

I) Déclaration de Souscription et de versement.

Acte reçu le 11 février 1978 par Monsieur le receveur des finances de Jerba enregistré le même jour à la même localité volume 55, folio 76, case 630, aux termes desquels Monsieur Mahmoud Arouoy Mandataire à cet effet, déclare envers le receveur, susdit, que 11 souscripteurs ont souscrit, 900 actions de 100 dinars chacune libérées totalement en espèces lors de la souscription.

En conséquence de cette augmentation, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : Le capital social de la société « SOFITIJ » est fixé à la somme de cent quatre vingt mille dinars (180.000 dinars) divisé en 1.800 actions de 100 dinars chacune.

II) Dépôt :

— Deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration ont été

déposés le 4 mars 1978 sous le n° 340, au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Pour le Conseil d'Administration

Le P.D.G. Mahmoud Arouoy

N° C-240

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Agence Foncière Touristique se propose de vendre aux enchères publiques différents types de Villas et Bungalows situés à Kélibia :

— Les 17 et 18 juin 1978 : Villas 2A, 1A, 1C, et M13C + S7.

— Les 24 et 25 juin 1978 : Villas M13, M13C et bungalows M13D.

— Les 1 et 2 juillet 1978 : Studio S6A (dans la forêt), studio S6A (dans la forêt) et studio S3A et studio S4A (dans la forêt).

N° C-241.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Bairecire et Touristique « Korawan » Sousse, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 2 juillet 1978 à 8 heures au siège social.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1977;

2) Rapport des Commissaires aux comptes;

3) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1977;

4) Renouvellement du Conseil d'Administration;

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-242.

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître

Mohamed Bêcheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le 24 juillet 1978 à 8 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, Tunis.

Partie-saisie : Mohamed Salah Dé

rouiche, agriculteur - commerçant, demeurant à Mehedhba, délégation de Sidi Bouali.

Le fol-enchérisseur : Mohamed Ben Amor Déroulche, agriculteur, demeurant à Mehedhba.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant jugement N° 193 en date du 30 janvier 1978 par le tribunal de première instance de Sousse, il a été adjugé au Sieur Mohamed Ben Amor Déroulche l'immeuble ci-dessous désigné moyennant le prix de 12.100 dinars, outre dépens, mais le dit enchérisseur n'a pas acquité le prix malgré le rappel qui lui a été adressé par Maître Salem Sakhri Huissier Notoire à Sousse suivant son exploit n° 30997 en date du 10 mai 1978 et suivant les dispositions de l'article 445 du C.C.C.P le dit immeuble sera réadjugé sur toile enchère à l'audience ci-dessus désignée.

L'immeuble saisi : la totalité des 220 pieds d'oliviers sis au lieu dit Essouyah, forêt de Sidi Bouali, ayant pour limite :

Au Sud : Hédi Sossi;

A l'Est et à l'Ouest : Mohamed Ben Hamida. :

Au Nord : Khalil Hamida.

Mise à prix : pour le lot unique : trois mille dinars (3.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche.

L'Avocat Poursuivant :

Me M. Bêcheur.

N° C-243.

DEUXIÈME CONVOCATION

Centrale d'Achats

de Fruits et Légumes

« Société Anonyme »

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

Rue Ghana - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Centrale d'Achats de Fruits et Légumes sont convoqués le lundi 26 juin 1978 à 11 heures du matin au siège de l'UTICA sis à Sfax, Rue de Kairouan.

1°) — En une nouvelle assemblée générale ordinaire annuelle :

Ordre du jour :

— Lecture du rapport moral;

— Lecture du rapport financier;

— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour la gestion 1977

— Questions diverses.

2°) — En une nouvelle assemblée générale extraordinaire :

Ordre du jour :

— Modification des articles des statuts;

— Questions diverses.

Il est à noter que la 1ère assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue le mercredi 7 juin 1978 à 15 heures de l'après-midi au siège de l'UTICA a réunis 444 actions sur les 1.000 actions représentant le capital social.

Le Conseil d'Administration.

N° C-244.

CONVOCATION

Manufacture Tunisienne

d'Electrodes

Société Anonyme

Au capital de 105.000 dinars

Siège social

Fondouk Choucha - Radès

R.C. : TUNIS - 30.638

Messieurs les actionnaires de la Société Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 8 juillet 1978 à 10 heures au siège de la Société à Fondouk Choucha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil et des Commissaires sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977;

— Rapport spécial des Commissaires sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.

— Approbation des dits comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaires.

— Affectation des résultats de l'exercice 1977.

— Questions diverses.

Pr/le Conseil d'Administration.

N° C-245.

AVIS DE CONVOCATION

Tunis Tour

21, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 12 juillet 1978 à 11 heures au Claridge Hôtel, 21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.

— 2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

— 3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.

— 4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-246.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1978, enregistré le 31 mai 1978 à la recette financière de Mahdia volume 63, folio 23, case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 413 en date du 31 mai 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de l'Équipement Général du Sahel.

Objet : Quincaillerie - Matériel Industriel et Agricole.

Siège Social : Place du Caire n° 43 à Mahdia.

Durée : 20 ans.

Capital : Deux mille dinars.

Gérance : Monsieur Sayed Ghoul est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une durée illimitée.

Le Gérant

N° B-854

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOMOTRIC

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 220.000 dinars

Siège social

3, Rue Sparte - Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale

nérale extraordinaire daté du 3 février 1978 enregistré à Tunis le 30 mars 1978 (A.C.), volume 827, série ter, folio 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1978. Le capital de la Société SOMOTRIC a été augmenté de 220.000 dinars à 241.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant.

B-855.

AVIS D'ACHAT DE PART DANS UN FONDS DE COMMERCE DE COIFFURE

30, Rue Abdelwahab à Tunis

Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Larbi Ben Ammar Coiffeur, 30, Rue Abdelwahab, à Tunis, porte à la connaissance du public que suivant acte d'achat daté du 18 avril 1978, il a acheté à son associé, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Hassen El Abbassi, demeurant, 1, Rue Ras Derb à Tunis, la part de ce dernier dans le fonds de commerce de coiffure sis à l'adresse ci-dessus, de sorte qu'il est à présent, le seul propriétaire de tout le fonds de commerce de coiffure sis au 30 Rue Abdelwahab à Tunis.

N° B-856.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1978 enregistré à Tunis (A.C. 1), le 25 mai 1978, volume 828, série ter, case 294. Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Madame Luisa Veuve Noureddine Ben Hadj Younès et Monsieur Mustapha Ben Hadj Younès pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tajerouine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Madame Luisa et Monsieur Mustapha Ben Hadj Younès.

Au paravant, il a été mis fin à la date du 30 avril 1978 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et feu Monsieur Noureddine Ben Hadj Younès relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 13 juin 1978.

N° B-857.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous-seing privé en date du 21 avril 1978 enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1978 visa 4680, volume 828, série bis, case 566, enregistrement 3000, il appert que la Société Fina Tunisienne dont le siège social est à Tunis - Route de l'Ariana - Immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Monsieur Amor Ben Hédi Nehari, demeurant à Haffouz, Gouvernorat de Kairouan pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Haffouz - Gouvernorat de Kairouan.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Amor Ben Hédi Nehari.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 11 mai 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liant Fina Tunisienne à Monsieur Hadj Sadak Manal.

N° B-858.

CONSTITUTION D'UNE S.A. COFISAC

Société Anonyme

Au capital de 375.000 dinars

Siège social

29, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1977 enregistré à Tunis le 26 mai 1978 volume 828, série ter, case 276. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir Filature des Sacs « COFISAC ».

Objet : La Fabrication de Sacs et Toiles en Jute.

Siège social : 29, Avenue de Madrid - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 375.000 dinars divisé en 3750 actions de 100 dinars chacune dont la moitié a été libérée.

I. Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 27 mai 1978 enregistré à Tunis le 7 juin 1978, volume 777, série ter, case 595. Il appert que cette assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé premiers Administrateurs pour une période de cinq ans, Messieurs Mohamed El-Euch, Baccouch Taleb, Hamrouni Abdelkader, Barouch Albert, Khalfallah Béchir, Fourati Mohamed, Zououi Abdelwahab, Messoudi Mahmoud, Serfati André, El Memmi André.

Ces derniers déclarent accepter leurs fonctions.

— Approuvé les statuts de la Société et a déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 27 mai 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 7 juin 1978, volume 771, série 4, case 596. Il résulte que Monsieur El Euch Mohamed Ben Solem est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et que MM. Hamrouni Abdelkader et Barouch Albert sont nommés Directeurs Adjoints pour l'Administration de la Société.

Dépôts :

Deux originaux des statuts deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscription et deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 8 juin 1978 sous le numéro 566/13.

N° B-859.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1978, enregistré à la recette financière de Mahdia le même jour, volume 63, folio 25, case 330, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 10 juin 1978 sous le numéro 415, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etablissements Abdelaziz Khouadja et Cie.

Objet : Exploitation de tout café, bar restaurant. Commerce des produits de l'artisanat.

Siège social : rue Mendès France à Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital social : mille dinars.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Jabeur Khouadja est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-860.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Inter Equipement

S. A. R. L.

Capital social : 10.000 dinars

Siège social

24, Rue Bourgel - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1978 enregistré à Tunis le 23 mai 1978, A.C., volume 88, série ter, case 240, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1978 sous le n° 557-4, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Société Inter Equipement.

— Objet : Importation, Exportation, Transport et Déménagement.

— Capital : 10.000 dinars.

— Durée : 99 Années.

— Gérance : Monsieur Ben Slama Othman est nommé gérant de la Société avec le pouvoir les plus étendus.

Le Gérant

N° B-861

SO. CO. R. I. EX.

S. A. R. L.

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 1978, au siège social de la Société 12, rue Kairouan Tunis, il a été décidé de :

— Changer la dénomination sociale dont la nouvelle dénomination prise est Société Commerciale de Représentation d'Export et Import « SO.CO.-RE.XI. ».

— Changer le siège social et de le porter au 12, rue d'Autriche Tunis.

Les dites résolutions sont citées au procès-verbal qui a été enregistré à Tunis le 12 mai 78 A.C. volume 771, série ter, case 271, et qui a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1978 sous le N° 556/3.

Le Gérant

N° B-862

AUGMENTATION DE CAPITAL

B. E. R. I. C. de Maghreb

S.A.R.L.

Siège Social :

10, Rue 7025 El Menzeh

Capital Social : 3.000.000 dinars

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue de 1 avril 1978 au siège social de la Société il a été décidé l'augmentation du capital de la Société de 7.000 dinars.

Le capital social initialement de 3.000.000 dinars est porté à 10.000.000 dinars par apport en espèce avec la création de 700 ports nouvelles réparties entre les actionnaires cités au procès-verbal de la dite décision qui a été enregistré à Tunis le 10 mai 1978 A.C. volume 828, série bis, case 1, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1978 sous le N° 487-57.

Le Gérant

N° B-863

CHANGEMENT

DE SIEGE SOCIAL

Société de Routes et de Bâtiments

SO. ROU. BAT.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 215.000 dinars

Siège Social :

Mégrine - Riadh « Face à la Gore »

Par décision collective des associés du 27 septembre 1977 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1977 volume 825, série 1, case 156, le siège social est transféré du 10 rue Asdrubal à Tunis à Mégrine Riadh, « Face à la Gore ».

Pour Avis

Le Gérant

N° B-864

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Arabe d'Investissements Immobiliers

Société Anonyme

Au Capital de : 80.000 dinars divisé en 8000 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social :

17, Avenue de l'Indépendance

Den-Den (District de Tunis)

I — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 novembre 1977, enregistré à Tunis A.C. en date du 22 mai 1978, volume 828, série ter, case 180, il appert que la Société Anonyme est constituée :

— Dénomination : Société Arabe d'Investissements Immobiliers « S.A.-I. I. ».

— Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles, dont les trois quarts de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés.

— Siège social : 17, Avenue de l'Indépendance Den-Den (District de Tunis).

— Durée : 99 années à partir de sa constitution.

— Capital social : 80.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 10 dinars chacune et en numéraire.

— Répartition des bénéfices :

— 5% à la réserve légale.

— Le solde, après déduction du tanzième de 10% au Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires proportionnellement aux actions.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive tenue le 25 mai 1978 à 10 heures, enregistré à Tunis A.C. le 9 juin 1978, volume 828, série 1, case 484, il appert que cette assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 22 mai 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 22 mai 1978, volume 828, série ter, case 184.

— nommé premiers Administrateurs de la Société pour une période de trois années : Mesdames Nadia Chahine et Radhia Chebil et Messieurs Faouzi Chaabane Ben Galed, Mohamed Hachemi Hamdi, Habib Ben Rehouma, Mokhtar Faiez, Mohamed Jem

mali et Abderraoul Dahmani.

— nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Karray.

— approuvé les statuts de la Société et déclare cette Société définitivement constituée.

III — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 25 mai 1978 à 11 heures, enregistré à Tunis A. C. le 9 juin 1978, volume 828, série 1, case 485, il résulte que Monsieur Faouzi Chocbone Ben Goied est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs du procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive et du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 1978 reçu n° 577/24.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-865.

CREATION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

Article 15 de la loi du 20 juin 1960.

Dénomination : Association Coopérative de Construction de logements pour les ouvriers Coopérateurs de la COOPI.

Objet : Construction des logements pour ses Coopérateurs Ouvriers.

Siège social : Rue du Marché Central - Sfax.

Visa : N° 4513 du 13 mai 1978.

N° B-866.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Promotion Immobilière

« PROMOB »

Société Anonyme

Au capital de 35.000 dinars

Siège social

5 bis, Rue Imam Sohnoun - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 11 mars 1978 enregistré à Tunis A. C. le 24 mai 1978, volume 828, série ter, case 260, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière « PROMOB ».

Objet : Promotion immobilière, viabilisation de terrains destinés à la construction, construction de logements et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Siège social : 5 bis, Rue Imam Sohnoun - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 35.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis (A. C. 1) le 24 mai 1978, volume 828, série ter, case 263.

III. — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 mai 1978 enregistré à Tunis (A. C. 1) le 10 juin 1978, volume 828, série ter, case 439, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

— Nommé les premiers Administrateurs composant le Conseil d'Administration.

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux un Commissaire aux comptes.

IV. — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 25 mai 1978, enregistré à Tunis A.C.1, le 10 juin 1978, volume 828, série ter, case 440, il appert que le Conseil a nommé le Président - Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt : deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-867.

A V I S

Il est porté à la connaissance des tiers :

Que par acte sous seing privé en date du 27 février 1978, complété par la modification en marge en date du 26 avril 1978, Messieurs Koskas Jacques Victor, Soria Roger David et Brami Charles, ont consenti à Monsieur M'hamed Ben Hossine Sfar, demeurant à Tunis, 8, Rue d'Espagne, une option pour la cession de tous les droits et avantages attachés à la totalité de leurs parts d'intérêts dans la Société en nom collectif « Koskas, Brami et Soria » et ce pour un délai expirant le 30 mai 1978, étant convenu que les promettants s'engagent à signer, en même temps que l'option sera levée, un acte de procuration par lequel ils donneront à Monsieur M'hamed Sfar pouvoir de pour eux et en leur nom gérer et administrer la dite Société, un tel pouvoir étant expressément autorisé par les statuts.

Que Monsieur M'hamed Sfar a, par lettres adressées aux promettants le 6 mai 1978, levé l'option sus-visée qu'il a déposé dans un compte ouvert auprès d'une Banque de Tunis ou nom des promettants le prix provisoire tel qu'il est déterminé conformément à l'acte sous seing privé de promesse de vente en date du 27 février 1978.

Que Monsieur M'hamed Sfar est ainsi devenu propriétaire de tous les droits et avantages attachés à la totalité des parts d'intérêts de Messieurs Koskas Jacques Victor, Soria Roger David et Brami Charles dans la Société en nom collectif « Koskas, Brami et Soria ».

Que toute autre cession des mêmes droits et avantages que Messieurs Koskas Jacques Victor, Soria Roger David et Brami Charles s'aviseraient de consentir à autrui sera nulle et non avenue et en tout cas inopposable à Monsieur M'hamed Sfar.

Signé :

M'Hamed Ben Hossine Sfar.

N° B-868.

CESSION DE PARTS

Groupement d'Ingénieurs Conseils

(G. I. C.)

Société Civile

Au capital de 4.200 dinars

Siège social

57, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 23 novembre 1977.

enregistré à Tunis, A. C. le 22 décembre 1977, volume 825, série ter, case 217, une cession de parts est intervenue entre les associés et des tiers.

Le présent acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1978.

Transformation de la Société :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 3 janvier 1978, enregistré à Tunis A. C. le 24 janvier 1978, volume 825, série ter, case 615. La société civile « Groupement d'Ingénieurs Conseils » (G.I.C.) a été transformée en Société Anonyme.

Par même acte, les personnes suivantes ont été nommées comme membres du premier Conseil d'Administration pour 6 années :

Messieurs :

— Youssef Memmi ;
— Moncef Boussabah ;
— Noureddine Ennabli ;
— Ali Mehiri ;
— Ridha Hellali.

De même, il a été nommé un Commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une période de 3 ans.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 28 janvier 1978 et enregistré à Tunis A. C. le 4 mars 1978, volume 826, série bis, case 418.

Monsieur Moncef Boussabah est désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs fixés dans le procès-verbal.

En conséquence de la transformation précitée, les statuts de la Société « Groupement d'Ingénieurs Conseils » (G. I. C.) ont été mis à jour et enregistrés à Tunis A. C. le 30 mai 1978, volume 34, série 5, case 429.

Dépôt :

Au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 juin 1978 et en double exemplaires :

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant la transformation en date du 3 janvier 1978.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 28 janvier 1978.
— Statuts mis à jour.

N° B-869.

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Carrelages et Agglomérés
« S. C. A. M. »
S. A. R. L.
Route de Zarzis km 2 - Médenine
Registre de Commerce 365

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1978, enregistrée à Médenine, volume 34, case 472, folio 16, le 8 juin 1978, que le capital social a été porté de 85.000 dinars à 100.000 dinars par création de 4500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts relatifs au capital se trouve modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 13 juin 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° B-870.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne
d'Assainissement des Routes
et Bâtiments
« STARB »

Au capital de 20.000 dinars
Siège social
19, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1978, enregistré à Tunis (AC) le 9 juin 1978, volume 826, série bis, case 641, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 juin 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Assainissement des Routes et Bâtiments « STARB ».

Siège Social : 19, Rue d'Algérie - Tunis.

Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie :

— L'étude et l'exécution de tous travaux de génie civil, notamment : topographie, implantation, terrassements, voleries et résaux divers, routes, ouvrages d'art, assainissement et bâtiments.
— L'exécution de tous travaux publics ou privés, et la fabrication, le commerce et la mise en œuvre de tous produits se rapportant aux travaux (énumérés).
— La Société peut s'intéresser sous quelque forme que ce soit à toute Entreprise ou Société dont le commerce ou l'industrie serait de nature à favoriser ses propres activités.
— La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités aux activités de l'entreprise.
— L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports et l'exécution des travaux de l'entreprise.

La représentation de Sociétés et d'Entreprises de génie civil
— Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes. Et, plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature soit par voie de création de Société, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou de location à ces Sociétés, ou à toutes autres personnes, de tout ou de partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandites d'avances, de prêts ou autrement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à partir de la date de la création.

Gérance : Monsieur Ahmed Séghir Kourou est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période d'un an renouvelable par toute reconduction.

Pour Extrait

N° B-871

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Civile Immobilière
« Dar Naouar »

Le Gérant de la Société indiquée ci-dessus informe les sociétaires que le siège social a été transféré au 19 Rue Babi, Notre Dame - Tunis.

Le Gérant

N° B-872

AVIS DE DISSOLUTION

Société d'Installation
Electrique et de Chauffage
« S. I. E. C. »

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Sfax A. C. le 11 mai 1978, folio 12, n° 46, la Société d'Installation Electrique et de Chauffage « SIEC » a été dissoute par anticipation et Monsieur Flouh Kamoun est nommé Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.
N° D-220.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Travaux Publics
Tijani H'Diji et Cie
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 18 mai 1978, folio 26, n° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 mai 1978, sous le numéro 4304.

Le capital social de la Société de Travaux Publics Tijani H'Diji et Cie est porté de huit mille (8.000) dinars à vingt mille (20.000) dinars par la création de mille deux cent (1.200) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait.
N° D-221.

AVIS DE NOMINATION

D'UN P.D.G.
SOTRAM - Mahdia

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 2 mai 1978, Monsieur Hossza Braham est nommé Président Directeur Général de la Société des Travaux de Mahdia au siège social 1014, Avenue Habib Bourguiba-Mahdia, en remplacement de Monsieur Taoufik M'Hadhebi.

N° D-222.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Commercial
du Sud Tunisien
« C.C.S. »
S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Avenue Ali Belhaouane
Angle Habib Maâzoun - Sfax

La S.A.R.L. « C.C.S. » dont les statuts ont été enregistrés à Sfax A.C. le 27 décembre 1977, folio 59, n° 251, et déposés sous le n° 4192 au tribunal de première instance de Sfax a pour objet l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, articles électriques, quincaillerie, verrerie, articles ménagers et de confort.

La Gérance est attribuée à Messieurs :
— Turki Abdeljelil (1er gérant) et
— Fendri Mohamed Adel (2ème gérant).

N° D-223.

CREATION D'UNE ORGANISATION

Conformément à la loi en date du 7 novembre 1959 et par visa, 4514 en date du 19 mai 1978, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, il a été créé une organisation :
Dénomination : « La ligue de l'Art Matériel ».

Siège : L'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire :
11, Rue Aristide Briand - Bob Saadoun - Tunis.

Objectif : Encourager, renseigner et offrir un appui moral aux mères qui veulent allaiter leurs nourissons, et ainsi favoriser de meilleures relations mère/enfant par l'intermédiaire de l'allaitement maternel.

N° D-224.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Services Aériens et Maritimes, se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux du sonorisation de Tozeur - Nefta.

Les entreprises spécialisées dans les travaux de sonorisation et intéressées par la réalisation des travaux précités sont invitées à présenter leur candidature accompagnée de leurs références avant le 20 juin 1978 à l'adresse suivante :

Ministère de l'Équipement
Direction des Services Aériens
et Maritimes
Cité Jardin - Tunis
N° E-391.

APPEL D'OFFRES N° 875

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de tracteurs et remorques.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30, les vendredi et samedi de 10 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 29 juin 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 875 ».
N° E-396.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Office National de l'Assainissement
8' Rue du Senegal - Tunis -
Assainissement du Grand Tunis

Réalisation des Réseaux d'Eaux Usées de la Zone d'Ez-Zahra - Hammam-Lif

L'Office National de l'Assainissement (ONAS) se propose de lancer un appel d'offres international pour la réalisation du réseau d'eaux usées d'Ez-Zahra et Hammam-Lif situé dans la zone côtière Sud de Tunis.

Les affluents collectés par ce réseau, seront transportés jusqu'à la nouvelle station d'épuratoin, dite de « Sud Miliane », qui fait, par ailleurs, l'objet d'une autre réalisation.

L'ensemble de ces travaux fait partie de la tranche prioritaire de l'assainissement du Grand Tunis; ils sont financés partiellement par la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le fonds Saoudien de développement.

Seuls peuvent soumissionner les entrepreneurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

La description de chacun des lots et sous-lots est définie ci-après :

Lots Canalisations
Sous-lot « Fourniture » des canalisations.

Ce sous-lot comprend la fourniture sur aires de stockage des canalisations, de leurs joints et des pièces spéciales et de raccord.

Les longueurs à fournir représentent environ 19,100 kilomètres répartis de la façon suivante.

Canalisations gravitaires :

Conduites de refoulement :

Le délai de ces sous-lots est de 14 mois.

Sous-lot : « Pose » des canalisations

Ce sous-lot correspond à la réalisation complète du réseau d'assainissement à l'exception de la fourniture des canalisations et des stations de pompage : terroirsements, pose des tuyaux, évécution des regards, raccordements des réseaux existants ... etc ... pour une longueur de pose supérieure à 18,3 km.

Le délai de ce sous-lot est de 17 mois.

Lots Stations de Pompage

Sous-lot « Génie civil ».

Ce sous-lot correspond à l'ensemble des travaux de génie civil (gros œuvre et second œuvre) de l'ensemble des ouvrages des stations de pompage de cette zone : trois nouvelles stations et une existante à modifier :

• Réalisation de la station A1 située au Sud-Est d'Hammam-Lif :
• puits circulaires de 8 m de diamètre
• Equipement : 3 groupes de : 155 1/s
• équipement : 2 groupes de 115 1/s

• Réalisation de la station B1 située près du Stade Municipal d'Ez-Zahra.
• puits circulaire de 10 m de diamètre
• équipement : 2 groupes de 310 1/s et 2 groupes de 155 1/s

• Réalisation de la station B2 située au Nord-Est d'Ezzahra :
• puits circulaire de 10 m de diamètre
• équipement : 3 groupes de 385 1/s

• Réhabilitation générale de la station existante de la Rue de Libye à Hammam-Lif, appelée A2.

Le délai de ce sous-lot est de 16 mois.

Sous-lot « Equipement » des stations de pompage

Pour les trois nouvelles stations de pompage citées ci-dessus, ainsi que pour la station A2 existant à Hammam-Lif, ce sous-lot comprend la fourniture et le montage du matériel hydro-électromécanique :

• groupes électropompes;
• tuyauteries et robinetterie;
• appareillage de protection et de mesure;
• les équipements des postes d'énergie.

Le délai de ce sous-lot est de 17 mois.

Les Fournisseurs et Entreprises des pays membres de la Banque Mondiale (B.I.R.D.) et de la Suisse pourront co-procurer les dossiers de consultation relatifs à chacun de ces 4 sous-lots, auprès de l'ONAS, contre paiement pour chaque dossier de trente dinars tunisiens (30 D. T.) (soit par chèque établi à l'ordre de l'Office National de l'Assainissement, soit par Mandat International, soit en espèces).

Chaque Entreprise ou Fournisseur pourra présenter des offres séparées pour un ou plusieurs sous-lots mentionnés ci-dessus.

L'évaluation des offres se fera sous-lot par sous-lot, dans les conditions décrites dans les dossiers de consultation.

Les soumissions devront être remises à l'ONAS au plus tard le 15 septembre 1978 à 10 heures.

L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour même à 11 heures.

N° E-397

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Hôpital Razi - Manouba

L'Hôpital Razi de la Manouba se propose d'acquérir pour les besoins de l'établissement les articles énumérés ci-après :

• 600 Pyjamas pour hommes (au modèle);
• 400 Pontsions de pyjamas pour hommes (au modèle);
• 500 Peignoirs pour femmes (au modèle);
• 500 Tricots de corps;
• 250 Couvertures en laine de 2m30 sur 1m50.

Ces quantités peuvent être augmentées ou diminuées selon les besoins de l'établissement.

Les offres de prix concernant un ou plusieurs articles doivent être adressées au nom du Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba, sous plis recommandés avec la mention « Appel d'offres à ne pas ouvrir » au plus tard le 29 juin 1978.

Les modèles sont déposés à l'Economat de l'Établissement qui peut être consulté pour toutes informations complémentaires.

Le Directeur

N° E-398

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire un pont cadre (3×5×3) sur Od. Souani de la piste RVE 722 dans le cadre du programme de l'animation rurale 1978.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef (service d'animation rurale) au plus tard le 13 juin 1978, sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Appel d'Offres construction de Pont cadre (3×5×3) sur Od. Souani RVE 722 ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complète, datée signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail estimatif.
4°) Un recepissé du cautionnement provisoire.
5°) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 4 juillet 1978, à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-399

TROISIÈME AVIS DE LOCATION DU CAFE DE LA PLAGE

Commune de Maâmoura

Le Président de la Commune de Maâmoura porte à la connaissance du public que la location par adjudication du Café de la Plage de Maâmoura aura lieu, le 22 juin 1978 à 10h. au siège de la Commune.

Le prix inaugural a été fixé à 2.500 dinars pour une période de deux ans.

Les intéressés doivent présenter une demande au nom de Monsieur le Gouverneur de Nabeul afin d'obtenir l'accord de principe, pour l'exploitation d'un café de la 2ème catégorie accord qu'ils doivent présenter le jour de l'adjudication.

Et pour plus de renseignements, s'adresser à la Commune pendant les heures de travail.

N° E-400

APPEL D'OFFRES N° 883

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture de viande (fraîche et congelée), volailles et œufs, du 1er juillet au 31 décembre 1978 pour les places de :

Kasserine, Gafsa, Sbeitla, Gabès, Tataouine, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Kebili.

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe, Cité Bouchoucha, le Bardo sous double enveloppe cachetée et recommandée jusqu'au 28 juin 1978 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

« Soumission de ………… pour la place de …………… doit contenir les pièces ci-après :
— Copie certifiée conforme de la patente;
— Certificat de non faillite;
— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-401

APPEL D'OFFRES N° 880

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1978.

Tunis, Bizerte, Ain-Draham, Jendouba, Tabarka, le Kef, Souk Djemaâ, Bouficha, Sousse, Sfax, Kelibla.

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés Tunis, sous double enveloppes cachetées et recommandées jusqu'au 28 juin 1978 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

« Soumission de légumes frais et fruits pour la place de …………… doit contenir les pièces ci-après :
— Copies certifiée conforme de la patente;
— Certificat de non faillite;
— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-402

APPEL D'OFFRES N° 882

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture de viande (fraîche et congelée) valailles et œufs du 1er juillet au 31 décembre 1978 pour les places de :

Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Souk Djemaâ, Bouficha, Sousse, Sfax, Kelibla.

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés Tunis, sous double enveloppes cachetées et recommandées jusqu'au 28 juin 1978 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

« Soumission de ………… pour la place de …………… doit contenir les pièces ci-après :
— Copie certifiée conforme de la patente;
— Certificat de non faillite;
— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-403

APPEL D'OFFRES N° 881

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1978.

Kasserine, Gafsa, Sbeitla, Gabès, Tataouine, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Kebili.

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe Cité Bouchoucha. Le Bardo sous double enveloppes cachetées et recommandées jusqu'au 28 juin 1978 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

« Soumission de légumes frais et fruits pour la place de ……………… doit contenir les pièces ci-après :
— Copie certifiée conforme de la patente;
— Certificat de non faillite;
— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
N° E-404

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba, se propose d'ouvrir une adjudication sur appel d'offres pour la construction de 300 Logements Ruraux Type LP2 comme suit :

Les entrepreneurs intéressés de la catégorie bâtiment et agréés à partir de 20.000 D. peuvent consulter le dossier afférant à ces constructions au siège de la subdivision de la construction de Jendouba aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppes cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir :

1) La déclaration de soumissionner.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Le cautionnement provisoire (à verser à la caisse de M. le Receveur des Finances 1er bureau Jendouba).
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.

5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Certificat d'affiliation à la CNSS.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir :

1) La soumission.
2) Le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Jendouba au plus tard le 25 juin 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 juin 1978 à 16 heures au Siège du Gouvernorat de Jendouba.
N° E-405

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 20 citernes métalliques à 500 litres en tôle galvanisée sur charlot tractable par animal et 3 citernes métalliques de 300 litres sur roues tractables.

Les fournisseurs intéressés doivent décrire dans leur soumission les caractéristiques techniques détaillées des composantes de la citerne, ainsi que les installations nécessaires répondant au code de la route.

Les offres doivent parvenir au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid au plus tard le 20 juin 1978 à 10 heures accompagnées des pièces suivantes :

— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
— Une attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
— Une attestation de non faillite.

N° E-406

AVIS DE PRESELECTION

Office des Ports Aériens de Tunisie

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de réaliser la première phase d'extension de l'Aérogare de Tunis-Carthage.

Le montant des travaux est estimé à un million de dinars (1.000.000 D.)

Les Entreprises Tunisiennes ou Etrangères intéressées sont invitées à retirer le dossier de présélection préalable auprès des Services du Département Architecture de l'OPAT. (bureau N° 103) pendant les heures ouvrables et ce à partir du 26 juin 1978.

Anucun dossier ne sera remis après le 10 juillet 1978. Les Entreprises pré-selectionnées en seront informées par lettre recommandée avant le 10 août 1978.

N° E-407

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique
Urbaine

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offre pour la réalisation d'études topographiques dans les villes de Ghennouch, Galsa, El Guettar, Es-Sers, Meknassy, Ras-Djebel, Hammam-Lif, Kasserine, Sidi Bouzid, Mareth, El Hamma de Gabès.

Les Géomètres agréés auprès du Ministère de l'Équipement pourront retirer le dossier à partir du 13 juin auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

— Certificat attestant le règlement des impôts;
— Certificat de non faillite;
— Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 26 juin 1978 à 13 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-408

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction du tribunal de 1ère instance de Siliano, lot : Équipement en Meubles de deux Salles d'Audience est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (9.900 dinars) neuf mille neuf cent dinars.

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1978 avant 12h.

N° E-409

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Auxiliaire Type à Ras-Diebel, lot : Électricité est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (61.400 dinars) soixante et un mille quatre cents dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E2 plafond minimum : 50.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1978 avant 12h.

N° E-410

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Palais de Justice à Sidi Souzid, lot : Équipement en Meubles de trois Salles d'Audiences est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (14.700 dinars) quatorze mille sept cents dinars.

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1978 avant 12h.

N° E-411

APPEL D'OFFRES

Etude de l'Aspect Architectural et Financier
du Futur Marché de Gros de Tunis

Le District de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation de l'étude de l'aspect architectural et financier du futur marché de gros de Tunis.

Les termes de références de cette étude doivent être retirés par les soumissionnaires au Service Documentation du District de Tunis, 10. Rue d'Autriche (3ème étage) à partir du lundi 19 juin 1978.

Les soumissions devront être remises en 3 exemplaires au District de Tunis au plus tard le lundi 31 juillet 1978 à 13 heures.

N° E-412