Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hajeb

Publié au Journal Officiel n° 45 du 20 juin 1978, page 1837

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 16 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de Hajeb au Ministère de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hadjeb aura lieu le 14 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 mars 1974.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 14 septembre 1978.

Tunis, le 9 juin 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1838

PROFESSIONS MARITIMES

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, JORT n° 45 du 20 juin 1978, p. 1837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.