Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de E.I. du Pont de Nemours and Company, Wilmington, Delaware 19898, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : N- (hétérocyclique aminocarbonyl) arylsulfonamides herbicides, compositions les contenant et procédés les utilisant ; priorités : Brevets U.S. du 7 avril 1976 N° 674668, du 23 février 1977 N° 769913 et du 23 février 1977 N° 769914 du 23 février 1977.
Inventeur : Georges Levitt.
Cette invention est caractérisée par des produits chimiques pour l'agriculture qui sont des N-(hétérocyclique aminocarbonyl)- arylsulfonamides selon la formule indiquée dans a description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.