Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, fixant le montant du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1916

Le Ministre des Affaires Sociales.

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret N° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Arrête :

Article Unique. — Le montant du prix du progrès social décerné à une entreprise est fixé, pour l'année 1977, à cinq mille dinars (5.000,000 D).

Tunis, le 27 juin 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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