Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1978, page 1916

Le Ministre des Affaires Sociales.

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret N° 77-941 du 17 novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire;

Arrête :

Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1977 à cinq cents dinars (500,000 D).

Tunis, le 27 juin 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1917

Circulaire

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, JORT n° 47 du 30 juin 1978, p. 1916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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