Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, portant attribution du prix du progrès social

Le Ministre des Affaires Sociales.

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret N° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977;

Arrête :

Article Unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1977 est attribué aux entreprises qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 27 juin 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Liste des Bénéficiaires du Prix du Progrès Social

• La Briquetterie d'El Hamma de Gabès
• L'Agro Combinat de Chaâl de Sfax
• La Coopérative Zaoulla de Mahdia
• La Stia à Sousse
• Les Ciments de Bizerte
• Tunis Afrique Presse de Tunis
• Les fonderies Réunies de Tunis