Le Ministre de la Justice;
Vu la loi N° 68-11 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-315 du 27 novembre 1978, portant statut particulier des greffiers des juridictions, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1978, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de greffier des juridictions.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade
de greffier des Juridictions aura lieu le 10 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1978 et de l'arrêté du 21 septembre 1978 sus-visés.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 1978.
Tunis, le 27 juin 1978
Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA