Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice

Publié au Journal Officiel n° 48 du 4 juillet 1978, page 1957

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-11 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-385 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-315 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1978, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article Premier — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 10 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1978 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 1978.

Tunis, le 27 juin 1978

Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, JORT n° 48 du 4 juillet 1978, p. 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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