Arrêté du Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 6 juillet 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er, de l'article 1er;

Vu le décret N° 77-1105 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 76-350 du 24 mars 1978, portant nomination de Monsieur Hassen Boussoffare en qualité de chargé de Mission auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'arrêté du 7 février 1978, chargeant Monsieur Hassen Boussoffare des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, à compter du 1er février 1978;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret

sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Boussoffra rachargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — L présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1978, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION