Ministère du Commerce

AVIS N° 13691

Publié au Journal Officiel n° 52 du 28 juillet 1978, page 2144

Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (atachée au Cab. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de aterfront N.V. Curacao, Handelskade 8 Netherlands Antilles a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de pyrolyse et procédé d'utilisation de celui-ci en vue de traiter des déchets ménagers et industriels. Priorité : Brevet U.S.A. du 12 mai 1976 sous le N° 683.011 Inventeur : Frederick Michael Lewis.

Cette invention est caractérisée, en ce que, pour le maintien de la température de pyrolyse, on utilise des gaz de chauffage qui sont formés à partir des matières carbonisées qui sont amenées dans un espace confiné où on peut introduire de la vapeur d'eau et de l'air, les gaz de pyrolyse formés directement au cours de la pyrolyse et les liquides organiques étant recueillis en vue d'un usage ultérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13691, JORT n° 52 du 28 juillet 1978, p. 2144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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