AVIS N° 1395

Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa B.P. 6 Ariana Tunisie mandataire de : Sectionic 6, rue Gamel Abdennaceur Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Allumage électronique.

Cette invention est caractérisée par quatre transistors dont un à unjonction - circuit de 5X4 - soudure plate - projection par transistors BU 108 ou BU 114 - 4 diodes redresseurs à décharge variable - utilisation batterie - masse voiture - bobine (-) bobine routeur interne refroidisseur en aluminium 7,78 - boîte 10X8 X 8 - protection par condensateur variable à intensité de 2,49.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 juin 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 457.469.562,448
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquete

Gouvernorat de Tunis

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah située à Chergua près du village Essabli, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30625 par Monsieur Khemais Ben Mohamed Lekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1978 par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie;

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de l'Ariana

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Ras Tabia, Kerch El Ghaba gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32041 par Monsieur Salah Ben Houcine Ben Rezouga en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juillet 1978 par Monsieur Karoul Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant la garde Nationale du Bardo

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Al Ouifak située à l'Ariana, Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32502 par Monsieur Ahmed dit El Hédi Ben Boubaker Ben Abdallah Bouzainne en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juin 1978 par Monsieur Karoul Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant les P.T.T. de l'Ariana

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.706 par Monsieur Mohamed El

Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1978 par Monsieur Abdelhamid Ben Nejima, géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la délégation de M'Saken.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Majda, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.909 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Salem Echeibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1978 par Monsieur Baba Seghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bou-Ghanem II, située à Kairouan, près des abattoirs municipaux, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.074 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Boughanem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1978 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Tribunal Immobilier de Kairouan.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boughanem I, située à Kairouan, près des abattoirs municipaux, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.075 par Monsieur Mohamed Ali Ben Amor Ben Boujemaa Echanoufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1978 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Tribunal Immobilier de Kairouan.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Enrichetta, située à Tunis, 9, rue Jamaa Ez-Zitouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.041 par Madame Lambroso Ester Milda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1978 par Monsieur Mohamed Ezzaddem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salma, située à La Soukra, M.C. 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.194 par Monsieur Salem Ben Mohamed El Maliouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1978 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Olfa, située à la Soukra, M.C. 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.195 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem El Mallouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1978 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Raja, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.649 par Monsieur Abdallah El Ghaffari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à la Marsa, Saniet Errassâa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.650 par Monsieur Mohamed Charbati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Karaouia, située à l'Ariana, El Karaouia, près de Sidi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.947 par Monsieur Jalloul Ben Mohamed Ben Hassine El Khaifi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 juillet 1978 par Monsieur Elleuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Guezguez, située à Tunis, El Harairia, rue 4113 N° 25, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.018 par Monsieur Abderrahmane Ben Abdelkader Ben Ali Guezguez et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 août 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Gouider, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.131 par Monsieur Djilani Ben Hadj Hassouna Ben Gouider et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 août 1978 par Monsieur Ben Roodhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. chez le omda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalama, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.193 par Monsieur Chedly Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1978 par Monsieur Messaoud Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ech-Chott, située à Monplaisir, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.226 par Monsieur Khemais Ben Youssef Ben Mohamed Zamal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à Triq Tronja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.368 par Madame Zeineb dite Fatma Bent Ali Ben Ameur Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Sallouha, située à Bordj Talab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.537 par Madame Sallouha Bent Ali Ben Amor Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1978 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abderrahman, située à El Kassir, cheikhat Ezzahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.804 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Kouja et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 août 1978 par Monsieur Grayâa, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rahma, située à Triq El Mandrat, El Mohamadi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.864 par Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Othman Melayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1978 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la délégation de M'Saken.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.002 par Monsieur Mohamed Habib B. Mohamed Souglia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1978 par Monsieur Ben Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Ket

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ben Jaballah, située à Oued Et-Tine, circonscription de Ben Aoun, délégation du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.022 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Khaled, située à Kairouan, 6, rue Bab El Jedil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.114 par Monsieur Amor Ben Tahar Ben Taieb Ben Glama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1978 par Monsieur Taoufik Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Gouizat, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.185 par Monsieur Ben Mohamed Ben Janet Khalfaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 juillet 1978 par Monsieur Nasr Azzouz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mjassare, située à Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.273 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ammar et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 juillet 1978 par Monsieur Driss Slah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h30 devant Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat du Ket

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Garsa, située à Djerissa, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.297 par Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Abdallah Jabari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Dally, située à Béni Ouedhref, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.404 par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ibn El Hadj Hamouda Ben Mustapha Daly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1978 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Zarzouna Ben Magro, Haï El Amal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.410 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1978 par Monsieur Batti, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant le Poste de Police de Zarzouna.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Izdihar, située à Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.448 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Dhabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1978 par Monsieur Nasr Azzouz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Yasmina, située à Hiboun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.649 par Madame Houda Bent Hassen Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1978 par Monsieur Grayša, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essašda et Nadia, située à cheikhat d'oued Er Remel, le Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.867 par Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Hadj Mahfoudh Mahfoudhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Sašda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souia, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.060, sera effectué le 21 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Ben Sašda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Nejša, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.060, sera effectué le 21 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Ben Sašda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Station Sourai, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.262, sera effectué le 7 août 1978 par Monsieur Grayša, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Gabès

Poursuivante : La Société Khammous Kabla et frères, dont le siège est sis à Houmet Essouk à Jerba, en la personne de son directeur légal, demeurant au dit siège, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Amara Ben Hamida Bornat, commerçant demeurant à Zfafra secteur du dit, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : 1) La totalité du « Menzel » connu sous le nom de « Menzel Amara Bornat » sis au secteur des Zfafra, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, comprenant une maison d'habitation, ouvrant au Nord, un magasin contigu à la dite maison du côté Sud, ouvrant au Sud, le restant de la terre du « menzel » est complanté de palmiers, d'oliviers, de grenadiers et d'arbre fruitiers. De même que le « menzel » comprend un puits d'eau potable situé au côté Est, à côté se trouve une boutique pour la paille et deux « achoucha » (étables). Le « menzel » est limité sur sa totalité, au Sud : une chaussée, à l'Est, un monticule (Dhahra) et les héritiers de Youssef Essniem, au Nord : une « tabla » ensuite un point dit « kordogh », à l'Ouest une « tabla » et ensuite, la propriété des héritiers Essaiem. Sa superficie totale est environ un hectar.

2) Un petit jardin complanté de jeunes plantes d'oliviers, d'amandiers et de vigne, clôturé par une tabla où se trouve une « arfa » vers le Sud et vers l'Est de l'endroit, limité, au Sud et à l'Est par le bien de la fondation, au Nord, par le bien d'Essaiem, à l'Ouest par Mohamed Ben Belgacem Jelidi sur partie, et sur le restant un bien aux tiers, d'une superficie de (3) ares.

3) Un jardin sis à une plage déserte, au cheikhat de Zfafra, complanté de vigne, de figuiers d'amandiers et d'abricotiers, clôturé par une tabla, limité au Sud et au Nord par le bien de la fondation, à l'Est par El Azem et Essaiem, à l'Ouest par les héritiers Boukhris, d'une superficie de (40) ares.

4) Sa part égale au quart indivis de la totalité de l'huilerie sise au cheikhat de Midoun en co-propriété avec Hamdane et Hamida Ben Tanazefli Mohamed, avec toutes les constructions et les bassins destinés au stockage des olives, limitée au Sud et à l'Ouest, par la terre des M'rabet, à l'Est la voie publique.

Motif Légal : En vertu du jugement d'appel n° 944 rendu le 26 mars 1964 par la cour d'appel de Sousse en matière civile, et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 5 octobre 1964, par le canal de l'exhuissier-notaire à Jerba, Monsieur Sadok Jomni, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Jerba, Monsieur Makhtar Khadhri le 30 mai 1978, signifiée par le même huissier notaire précité, le 6 juin 1978.

Mise à prix : Par rapport au 1er lot 600 D.
Par rapport au 2ème lot 300 D.
Par rapport au 3ème lot 400 D.
Par rapport au 4ème lot 300 D.

Total 1600 D.

Outre les frais et les droits en sus.

Lieu de la vente, sa date, jour et heure :

Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le jeudi vingt sept août mil neuf cent soixante dix huit (17.8.1978) à neuf heures du matin et jours suivants :

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat, à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'avocat Poursuivant

N° A-473

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Slaheddine Caïd Essebsi

Avocat à la cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 25 août 1978 à 8 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat Palais de Justice.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son président directeur général, siège social 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Othman Boullia demeurant à El Menzah Rue El Moutanabi 5, impasse Abou Hourayra, pris en qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sise à El Menzah Rue El Moutanabi 5, impasse Abou Hourayra objet de titre foncier N° 103.711

« Boullia-I » consenti en un terrain clôturé de 824 m² sur lequel est édifié une villa composée d'un rez-de-chaussée comprenant une salle, un salon, une cuisine, et le premier étage composé de quatre grandes pièces et une autre petite pièce, salle de bain, w.c., le tout est entouré d'un jardin.

La dite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : 8.500 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : 1 - Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis, au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de préemption.

2 - La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi

N° A-474

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN NAVIRE

APRES SAISIE EXECUTOIRE

Etude de Maître Chedly Khalledi

Avocat à la cour de cassation

26, Rue Al Djazira Tunis

La vente aura lieu le vendredi 8 septembre 1978 à 8 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat Palais de Justice.

Poursuivants :

1) Polemis Antonis-Capitaine, 2) Ahmed Labib Kader 1er lieutenant, 3) Stamatopoulos Ioannis Ch-Mécanicien, 4) Sarsonis Alostalos 2ème mécanicien, 5) Tzanetos Evangelos 3ème mécanicien, 6) Hasni Mohamed mécanicien, 7) Tsipouras Georgios cuisinier, 8) Youssef Mohamed Matelot, 9) Fioli Aletoni Greser, 10) Ismael Mohamed greser, 11) Mustag Ahmed Greser, 12) Hanif Mohamed garcon, 13) Clark Collins 2ème cuisinier, 14) Gree Nham Staneley Matelot, 15) Archibald Harris Matelot.

Tous élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Chedly Khalledi 26 rue Al Djazira Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Chedly Khalledi avocat à la cour de cassation 26, rue Al Djazira Tunis.

Partie Saisie : La Compagnie de Navigation « Main Mast Shipping CO-LTD 4 Archkiprianou - Limasol - Chypre.

Objet de la vente : Navire de transport de marchandise cargo.

Mise à prix : 70.000 dinars.

Cahier des Charges : Deux copies sont à la disposition de tout intéressé une est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis l'autre à l'étude de Maître Chedly Khalledi.

Nom : Mariza (W) - Tonnage 1501,40
Tonnes - longueur 269,5 P - largeur 39,21 P.

Nationalité : Chypriote marque du moteur Fiat N° d'immatriculation (P. 3. A. C.) port de Limasol.

Visite du Navire : Tous les jours de la semaine sauf le dimanche au Port de Tunis.

N° A-475

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU 12 Août 1978

Société Touristique du Cap Bon

S.A. Au Capital de : 506.135 dinars

Siège Social :

Hôtel Riadh-Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap Bon sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 12 août 1978 à 10 heures au siège de la société, hôtel Riadh à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1977.

2) Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977 et quitus aux administrateurs.

3) Renouvellement du conseil d'administration.

4) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.

5) Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° C-290

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 1978 enregistré à la même date, série 829, case 299.

Il appert que Madame Kmar Bent Salah Chalbi a vendu son fonds de commerce sis à Tunis 7, Rue de la librairie à Monsieur Belhasen Ben Ahmed El Abbassi avec tous les droits légaux. Cet avis sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal Essabah du 14 juillet 1978.

N° B-1026

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Menuiserie de Bâtiment
El Taief Frères

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 38.000 dinars
Siège Social :
3, Rue de Beyrouth - Tunis

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 12 avril 1978 enregistré à Tunis le 24 avril 1978 volume 827, case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La société a pour objet l'industrie, la transformation et le commerce du bois pour usage de bâtiment.

Dénomination : Société de Menuiserie de Bâtiment El Taief Frères.

Capital : 38.000 dinars divisé en 380 parts de 100 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 3, Rue de Beyrouth Tunis.

Gérant : Monsieur Kamel El Taief avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1027

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
15, Rue d'Angleterre - Tunis

I. Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 mai 1978 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Industrie Tunisienne du cycle et cyclomoteur « ITUCY ».

• Forme : Société anonyme par actions.

• Objet : La fabrication, l'assemblage et le montage du cycle et cyclomoteur ainsi que la fabrication ou l'assemblage de tous éléments les composant.

• Siège social : 15, Rue d'Angleterre Tunis.

• Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.

• Capital social : Le capital social est fixé à 150.000 dinars divisé en 1500 actions de 100 dinars chacune.

• Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

• Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

• Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 3 juillet 1978.

Il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 14 juin 1978.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.

Monsieur Abbès Fériani.
Monsieur Naceur Makhlouf.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Khaled Chaabouni commissaire aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 3 juillet 1978 il appert que Monsieur Abbès Fériani a été nommé président directeur général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 17 juillet 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 3 mai 1978 enregistré à Tunis le 14 juin 1978 volume 828, série ter, case 552.

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 3 juillet 1978 enregistré le 14 juillet 1978 volume 772, série ter, case 209.

• Procès-verbal du conseil d'administration du 3 juillet 1978 enregistré le 14 juillet 1978 volume 772, série ter, case 211.

• Déclaration de souscription et de versement du 14 juin 1978 enregistré le 14 juin 1978 volume 828, série ter, case 553.

• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 14 juin 1978 volume 828, série ter, case 553.

N° B-1028

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977, enregistré à Tunis le 26 septembre 1977 folio 29, série 5, case 365, Monsieur Slim Chellia a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Madame Henda Chaabouni 49 parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne de Gestion et d'Etudes «SOTUGET» 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

Dont deux exemplaires remis au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 janvier 1978.

N° B-1029

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE MIXTE

Tuniso-Talienne pour la Confection des Vêtements

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1978 enregistré à Tunis le 5 juillet 1978, volume 829, série 130, case 203, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 juillet 1978, il appert qu'il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Tunisia World Fashion (T.W.F.).

Objet : La confection des vêtements pour enfants ainsi que la sous-traitance des textiles et l'exportation des produits manufacturés.

Capital : 12.500 dinars résidente (51%).

Siège social : 12, Rue de la Montagne - Radès.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Ben Nejma Salem est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Salem Ben Nejma

N° B-1030

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Africa-Export

23, Rue de la Commission - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juillet 1978 et enregistrée le 13 juillet 1978 volume 829, visa 630, la Tunisia-Export prendra dorénavant le nom de Africa - Export.

En conséquence l'article 3 des statuts est modifié en ce sens.

N° B-1031

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Tunisien du Matériel Automobile « CO.TU.MAU »

Société Anonyme

Au Capital de : 56.625 dinars
Siège Social : 56, Avenue de Carthage à Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « COTUMAU » en date à Tunis du 14 mai 1978 enregistré à Tunis AC le 14 juillet 1978 volume 772, série IV, case 217, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juillet 1978 à l'appart que le capital social de la société dite « Comptoir Tunisien du Matériel Automobile » en abrégé « CO TUMAU » est porté à 56.250 dinars divisé en 5625 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré et ce par incorporation des réserves à concurrence de 33.750 dinars.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1032

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1978, enregistré à Sfax AC le 3 mai 1978, folio 95, N° 451, il a été constitué entre les associés y nommés, une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etanchafric - Sud.
Siège Social : 14, avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Objet : Réalisation et entretien de tous travaux concernant le traitement des sols, isolation, revêtement, peinture et étanchéité de tous bâtiments, les, canalisations d'irrigation, bassins et cuves.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Gargouri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus par décision collective en date du 10 mai 1978 enregistrée à Sfax AC le 7 juin 1978, folio 80, N° 393.

Deux exemplaires tant des statuts que de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

N° B-1033

Société Anonyme du Restaurant Dar Zarrouk
Siège Social : Dar Zarrouk Sidi-Bou Said

Il appart du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 19 mai 1978 enregistré à Tunis A. C. le 13 juillet 1978 volume 829, série bis, case 316, et dont deux exemplaires ont été déposés le 17 juillet 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que la dite assemblée a confirmé et prorogé les pouvoirs des administrateurs Madame Dufour Marthe veuve Pianelli, madame Dufour Marie Thérèse épouse Abadie, M. Ho visiacque Pierre, Monsieur Abadie Germain, Monsieur Pianelli Roger, M. Hovelocque Charles jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1978, que la dite assemblée a confirmé la désignation de Madame Dufour Marie Thérèse comme présidente du conseil d'administration et cela pour la durée de son mandat d'administrateur; qu'elle a confirmé également la désignation de Monsieur Décorvet comme commissaire aux comptes.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1034

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Sud Imex S.A.R.L.

Par un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 juillet 1978 volume 829, série bis, case 380, dont deux exemplaires ont été mis au greffe du tribunal de première instance de Tunis la société Sud Imex a transféré son siège social du Colisée avenue Habib Bourguiba au 1, rue d'Ajaccio Tunis.

N° B-1035

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1978 enregistré à Tunis le 29 juin 1978 volume 829, - I n° 98 Monsieur Labidi Taoufik a vendu à Monsieur Moncef Ben Hédi Jelassi sa quote part du fonds de commerce sis à Tunis 29, avenue de la liberté et consistant en la moitié du dit fonds avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être adressées à l'Etude de Maître Habib Mohsen 13, rue Ali Bach Hamba Tunis.

Cet avis a paru sur le journal Essabah le 9 juillet 1978.

N° B-1036

RECTIFICATIF

C G E Tunisie

S.A. Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Salonique Tunis

Rectificatif de l'avis d'augmentation du capital J.O.R.T. n° 36 du vendredi 12 mai 1978 page 1460.

Le capital social initialement de 175.000 dinars divisé en 35.000 actions nominatives de 5 dinars chacune a été porté à 350.000 dinars divisés en 70.000 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement souscrites et libérées au quart lors de la souscription et non en 75.000 actions de 5 dinars chacune comme il a été publié par erreur sur le J.O.R.T. n° 36 du 12 mai 1978 page 1460.

Le Conseil d'Administration

N° B-1037

Rectificatif de l'avis de nomination du président directeur général J.O.R.T. n° 36 du 12 mai 1978.

C G E Tunisie

S.A. Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Salonique Tunis

Lire dans la version arabe du J.O.R.T. n° 36 du 12 mai 1978 Monsieur Mhedhebi et non Monsieur Medebi a été désigné résident directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-1038

Rectificatif de l'avis de réalisation d'augmentation du capital J.O.R.T. n° 45 du 20 juin 1978 page 1850.

C. G. E. Tunisie
Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Salonique Tunis

Lire C.G.E. Tunisie et non Compagnie Générale d'Electricité comme il a été publié par erreur sur le J.O.R.T. n° 45 du 20 juin 1978 page 1850.

Le Conseil d'Administration
N° B-1039

AUGMENTATION DE CAPITAL

Agence de Tourisme et de Transit
S.A. Au Capital de : 40.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba

• Le Colisée Tunis -

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. enregistré à Tunis le 6 juillet 1978 volume 829, série 1, case 188 le capital social a été porté de 40.000 à 100.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1040

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Conditionnement des Viandes
Au Capital de : 51.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan km 3 Tunis

I. Extrait des Statuts :
Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. le 21 juin 1978 volume 828, série ter, case 749, il a été élaboré les statuts d'une société anonyme.

Forme Juridique : Société anonyme.

Dénomination : « Société Industrielle de Conditionnement des Viandes ».

Capital : 51.000 dinars divisé en 5.100 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Siège Social : Route de Zaghouan km 3 Tunis.

Objet : La découpe, la transformation et le conditionnement des viandes de boucheries et des produits de basse-cour en gros et en détail ainsi que tous dérivés.

D'une manière générale toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés telles que conservation Warrantage transport et douane sans que cette énumération soit limitative.

Durée : 99 Années à compter de la date de sa constitution.

II. Constitution :

A - Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 14 juillet 1978 volume 829, série ter, case 294, l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et des versements reçus par le receveur des A.C. en date du 21 juin 1978 sous le n° 1609 volume 828, série ter, case 748.

Elle a nommé, comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

Messieurs :

• Said Robbana.
• Chadli Ghariani.
• Rachid Ben Ghorbel.
• Taoufik Ben Osman.
• Affi Said.
• Muzurovic Midhat.
• Saradic Zijad.

Et un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Ridha Frad.

B - Suivant procès-verbal du 1er conseil d'administration du 23 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 14 juillet 1978 volume 829, série ter, case 29, il résulte que Monsieur Said Robbana a été nommé à l'unanimité président du conseil d'administration et P.D.G. de la dite société et que Monsieur Chadli Ghariani a été nommé à l'unanimité directeur général adjoint de la même société.

III. Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 juillet 1978, deux exemplaires de chacune des pièces ci-dessus mentionnées :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 juin 1978.
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 23 juin 1978.
• Déclaration de souscription et de versement du 21 juin 1978.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts du 1er janvier 1978.

N° B-1041

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Sfax-Bâti-Peint
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 2.100 dinars
Siège Social :
54, Rue Franklin Roosevelt La Goulette

Suivant acte sous seing privé daté du 21 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 23 juin 1978 volume 828, série 1, case 738, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1978 sous le n° 625/72, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Travaux en bâtiment et peinture.

Dénomination sociale : Sfax-Bâti-Peint.

Siège Social : 54, Rue Franklin Roosevelt - La Goulette.

Durée : 6 Ans.

Capital social : 2.100 dinars.

Gérance : Ismail Ben Rchid Mathlouti.

Le Gérant
N° B-1042

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 18 août 1977, avec signature légalisée, enregistré au 2ème bureau des actes civils de Tunis, le 13 juillet 1978, folio 829, case 328, Monsieur Nasr Ben Choochane Saad Ben El Hadj Nasr Rais, a vendu à Messieurs Mohamed Ben Messaoud Ben Mohamed El Mabaouj et Said Ben El Hadj Messaoud Ben Mohamed Mabaouj, la totalité du fonds de commerce dénommé « Rotsiri Jerba El Haoula », situé rue Ibn Khaldoun numéro 11 à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

L'avis de vente du fond de commerce sus-visé a été inséré au Journal quotidien « El Amal » dans son numéro du 16 juillet 1978 sous le numéro 8016.

En conséquence, il appartient à toute personne possédant une créance certaine envers le fonds de commerce sus-visé, de formuler une opposition par devant l'avocat, à Tunis, Maître El Hadi Khouaja, dont l'étude est située 6 rue d'Allemagne et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toutes les oppositions qui seront formulées après le délai sus-visé, seront considérées comme nulles et sans effet conformément à la loi.

N° B-1.043

Manufacture Tunisienne de Céramique
S.A. au capital de 600.00 Dinars
Siège Social : 55, Av. Taieb Méhiri
TUNIS

Suivant délibération du 36ème conseil d'administration de la Manufacture Tunisienne de Céramique en date du 14 juin 1978 enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 17 juillet 1978, volume 772, série F, case 241, Monsieur Mahmoud Chahata a été désigné en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus énoncés au procès-verbal de la délibération sus-mentionnée.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.044

Dissolution Anticipée de Société

Par décision collective du 21 juin 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 29 juin 1978, volume 729, série ter, case 60, il été décidé de procéder à la dissolution anticipée de la Société de Trading et de Représentation Générale (SOTREG) S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, siège social 57, rue 8601, zone industrielle de la Chergula.

Les gérants sont chargés de prendre toutes mesures en ce sens.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du trinol de première instance de Tunis le 13 juillet 1978.

N° B-1045

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Entreprise de Travaux et d'Etudes de Projets
E.T.E.P.
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 70.000 dinars

Par décision collective des associés du 3 juillet 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1978 volume 829, série bis, case 381, le siège social est transféré au 22 rue Abou Baker Essidik, cité jardins Tunis (par la rue Alain Savary entre le n° 39 et 41).

N° B-1046

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne des Enrobes et Derivés
« S.T.E.D. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 60.000 dinars

Par décision collective des associés du 4 juillet 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 12 juillet 1978 volume 829, série ter, case 225, le siège social est transféré au 22, rue Abou Baker Essidik, cité jardins Tunis (par la rue Alain Savary).

N° B-1047

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Appolo XI - Le Belvedère - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Polyclinique l'Espoir, réunie le 15 juin 1978 à vingt et une heures, à l'hôtel Hilton, a décidé l'augmentation du capital de la société de 300.000 dinars à 360.000 dinars, et ce, par l'émission de 600 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital est de 15 jours, à dater de l'ouverture de la souscription, laquelle commencera 6 jours francs à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

L'ouverture de la souscription a été décidée conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978 par le conseil d'administration lors de sa réunion du 30 juin 1978.

Si certains actionnaires n'auront pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions équivalent à celui qu'ils pouvaient souscrire, à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

1°) Un exemplaire des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978, enregistré à Tunis, le 22 juin 1978 volume 828, série ter, case 767, a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 26 juin 1978, sous le numéro 107.

2°) Un exemplaire des délibérations du conseil d'administration du 30 juin 1978 enregistré à Tunis, le 14 juillet 1978, volume 829, série ter, case 256, relatif à l'ouverture de la souscription, a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 17 juillet 1978 sous le numéro 117.

Pour le Conseil d'Administration
M'Hamed Mamlouk

N° B-1048

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Equipement Hydraulique

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1978 enregistré à Sousse A.C. le 6 juillet 1978 volume 383, n° 480 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse. Le 15 juillet 1978 sous le numéro 88 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes:

Dénomination : Société d'Equipement hydraulique.

Objet : L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, l'installation et la fabrication de tous matériel agricole industriel et de pompage et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Capital : Dix milles dinars (10.000) divisé en (100) parts de cent dinars chacune.

Siège Social : 56, avenue Habib Thameur à Sousse.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Gaaloul Raouf été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gréant

N° B-1049

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juin 1978, enregistré le 6 juin 1978 volume 828, série bis, case 549, Monsieur Hechemi Fellah a donné en gérance libre à Monsieur Loussalef Ben Hamda, son fonds de commerce d'épicerie sis à la cité Ibn Khaldoun à Ras Tabia pour une

durée d'un an allant du 1er juin 1978 au 31 mai 1979 renouvelable.

Les fournisseurs dont avisés que Monsieur Hechemi Felloh ne saurait être tenu des dettes qui pourraient être contractées durant cette période

N° B-1050

CHANGEMENT DE RAISON SOCIAL ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 33765

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1978 enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1978 volume 829, série bis, case 267, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1978.

I. Il appert que la raison sociale qui était à l'origine.

Compagnie Financière et Touristique COFIT a été modifiée en :

Compagnie Financière Immobilière et Touristique COFIT.

En conséquence l'article 2 des statuts a été remplacé par un nouvel article 2 portant sur la dénomination.

II. Que l'objet social a été étendu au financement du secteur immobilier et de bureau; l'article 3 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

« La Société a pour objet de concourir au développement :

1) Du secteur touristique en favorisant la promotion, la création, l'extension ou la modernisation des entreprises hôtelières touristiques et paratouristiques.

2) Du secteur immobilier en favorisant le financement, la création et l'extension des constructions à usage commercial ou de bureaux ».

A cet effet, elle pourra notamment :

1) Prendre des participations et assister par tous moyens toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à la promotion de l'hôtellerie ou du tourisme en général, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, apports, prêts, crédits à long ou moyen termes, commandites, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux.

2) Prêter ses concours à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à la construction immobilière à usage commercial et de bureaux, en leur octroyant des crédits à moyen et long termes.

3) Plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire ou connexe.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1051

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1978 enregistré à Tabarka le 6 juin 1978, folio 60, case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 14 juillet 1978, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

— Dénomination : Société des Travaux Publiques et Construction de Tabarka « El Bina ».

— Siège social : Rue du Front de mer Tabarka.

— Objet : Travaux publiques, constructions bâtiments civils et ouvrage d'art.

— Durée : 20 Ans.

— Capital : 30.000 dinars divisé en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

— Gérance : La société est gérée conjointement par Monsieur El Aifa Mohamed Ben Belgacem Laajia et Rabah Ben Sadok Saadia qui ont les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1052

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1978 enregistré à Tunis le 7 juillet 1978, volume 829, série ter, case 197, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Générale d'Étanchet et d'Isolation (GETISO).

Siège social : 16, rue de l'Inde Tunis.

Objet : Travaux de bâtiment et tous travaux relatifs au traitement de sols, isolations et étanchéité de tous bâtiments et ouvrage d'art, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : Illimitée.

Gérance : Confiée statutairement à Messieurs Kerkeni Larbi et Sabbagh Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.053

Avis de Constitution d'une Société S.A.R.L.

Fiduciaire Fraoua Hédi

6. Rue de Salonique - Tunis

Société « Le Restaurant » S.A.R.L.

Capital Social 20.000 Dinars

Siège Social

38, Rue Souk El Kababgia - Tunis

Il résulte d'un acte daté du 24 juin 1977, enregistré à Tunis le 19 juillet 1978 volume 35, case 331, série 5, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Le Restaurant » dont le siège social est au 38, rue El Kababgia - Tunis, au capital de 20.000 dinars Vingt Mille Dinars, ayant pour objet l'exploitation d'un restaurant catégorie A pour la période de dix ans, et que Monsieur Mahmoud Ben Youssef a été nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1054

POUVOIRS

Je soussigne Vincinzo Corpoc Président Directeur Général de la Société SCOGAT S.A. au capital de 200.000 D. dont le siège social est à l'Immeuble Saâdi Route de l'Arlona - Tunis, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le conseil d'administration de la société dans sa séance du 6 avril 1978 donne à Monsieur Stella Guiseppe pouvoirs à l'effet de :

— Représenter en Tunisie la société vis-à-vis de l'État, de tous Ministères et toutes administrations publiques, ainsi que de tous tiers même à l'étranger, pour l'accomplissement des actes ci-dessous :

— Contrats de bail et lotation, de transport, d'entreprise de fourniture et

d'entretien dans la limite de 50.000 D. (cinquante Mille Dinars Tunisiens) pour chaque contrat.

• Toutes formalités nécessaires auprès des douanes et des autres administrations intéressées, y inclus les postes, et de tout autre tiers pour l'expédition, le dédouanement et les prélèvements de biens et marchandises, valeurs, plis colis et lettres même recommandées
• Obtention des concessions et permis ainsi que accomplissement de toutes formalités auprès des administrations compétentes pour la construction et l'exploitation du gazoduc et les installations années;
• Constitution modification et renonce à toutes servitudes.

N° B-1055

Constitution d'une Société Anonyme

Société Méditerranéenne d'Engineering et de Consultation
«Medit-Engineering»

Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Medine - Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 11 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1978, volume 828, série ter, case 255 il a été établi une société anonyme dite : «Médit-Engineering»

Siège Social : 19, Rue de Medine - Tunis

Objet : Réalisation de travaux intégrés au sectoriels d'étude et de planification dans tous les domaines d'activité économique.

• L'administration et la gestion des entreprises et des projets économiques
• L'activité d'ingénieur conseil.
• L'étude et la réalisation d'unités industrielles clés en main ou produits en main.
• La représentation de bureaux internationaux d'ingénieurs conseil et la sous-traitance avec eux.
• La promotion de l'économie par l'étude, la création, la gestion ou la participation dans les projets économiques de quelque nature que ce soit.

Durée : 89 ans à compter du jour de la constitution

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 24 mai 1978, enregistrée le même jour, volume 828, série ter, case 258.

2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 25 mai 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 12 juillet 1978, volume 829, série ter, case 246, il oppert :

• Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription
• Qu'elle nomme premiers administrateurs :
• Banque du Sud
• STEG Engineering - Saint Raphaël (France)
• SONMIVAS
• Mongi Ben Othman
• Hachemi Kooli
• Mahmoud Ben Hassine
• Ahmed Trifi
• Naji M'hiri
• Hedi Ben Hassen
• Noureddine Braham

Et comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelfattah Jemei

3) Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 25 Mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 12 juillet 1978, volume 829, série ter, case 247, il oppert que Monsieur Mongi Ben Othman, est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôts :

Deux originaux des stouts deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive et de la délibération du premier conseil d'administration, le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1978.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1056

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société d'Exploitation Hôtelière
Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 2, Avenue de France — Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 13 juin 1978, volume 828, série ter, case 516, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société d'Exploitation Hôtelière

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.

Siège Social : 2, Avenue de France - Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 200.000 dinars divisés en 2.000 actions de 100 dinars chacune en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus parmi les actionnaires nommés et revocables par l'assemblée générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signés par le président ou le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Amouri fondateur de la société et reçue par Monsieur Abderrahman Znaidi receveur des actes civils à Tunis le 13 juin 1978, volume 828, série ter, case 516.

III. — Des procès-verbaux : Des délibérations prises le 22 juin 1978, il oppert que l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

• La BDET
• La COFIT
• La BIAT
• T.T.S.
• Voyages 2000 et Messieurs Naceur Malouche
• Aziz Milad
• Mohamed Amouri lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé pour 3 ans Monsieur Boubaker Karray en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

IV. — Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 22 juin 1978, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Amouri président directeur général de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 22 juillet 1978 :

• deux originaux des statuts;
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
• deux listes de souscripteurs;
• deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale;
• deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration.

N° B-1057

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Articles de Mercerie
« S.A.M. »

Société Anonyme

Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Roue de Gabès km 2 - Sfax

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1978, enregistré à Sfax AC le 19 mai 1978, case 139, folio 30, il a été constitué une société anonyme dénommée : Société d'Articles de Mercerie « S.A.M. ».

Siège social : Route de Gabès km 2 Sfax.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Objet : 1°) La production, et la commercialisation d'articles des merceries en général en matière plastique ou textile ou associée.
2°) La création, l'invention, et l'exploitation des modèles et de brevets s'y rattachant.
3°) La transformation des matières plastiques en général.

4°) Ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Capital social : Trente mille dinars (30.000 dinars) divisé en trois milles (3.000) actions de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires et libérées par quart.

Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 31 mai 1978 folio 67, N° 334, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

• Monsieur Noureddine Ben Mohamed Marrakchi.
• Monsieur Mohamed Cherif.
• S. T. I. S.
• Monsieur Ahmed Trabelsi :

Et comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Amous.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 20 mai 1978, enregistré à Sfax AC le 31 mai 1978 folio 67, N° 333, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Noureddine Ben Mohamed Marrakchi président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé le 24 mai 1978 et 5 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts enregistrés à Sfax AC le 19 mai 1978 case 139, folio 30.
• Déclaration de souscriptions et de versement enregistrée à Sfax AC le 19 mai 1978 case 138, folio 30.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC le 19 mai 1978 case 140, folio 31.

— Procès-verbal d'assemblée générale constitutive du 20 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 31 mai 1978 folio 67, N° 334.
— Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 20 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 31 mai 1978 folio 67, N° 333.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Noureddine Ben Mohamed Marrakchi

N° D-267

CONSTITUTION

Cabinet Amri Noureddine
« Comptabilité Fiscalite Es-Salama »
Kairouan

Société Mahou
de Produits Anticeptiques
« H A N A N »

S.A.R.L. Au capital de : 18.000 dinars
Siège Social :
Cité El Mansoura - Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1978 volume 93, folio 61, case 437, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le N° 449, du 12 juillet 1978 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Mahou de produits anticeptiques « HANAN ».
• Objet : Fabrications de produits anticeptiques.
• Siège social : Cité El Mansoura Kairouan.
• Capital : 18.000 dinars.

Durée : 99 Années.

• Gérance : Monsieur Chedly Ben Youssef Mahou est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-268

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Société Tunisienne de l'Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• 5 Groupes électrogènes GPU.
• 2 Groupes à air ASU.
• 5 Escabeaux 9 marches.
• 5 Escabeaux 7 marches.
• 5 Escabeaux 4 marches.
• 1 Escabeau 3 marches.
• 1 Tracteur pour avion.
• 1 Tracteur chariots à bagages.
• 1 Camion vide-toilette.
• 13 Chariots à bagages.
• 2 Transpalettes.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis-Air, Direction Technique en son service achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Le offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et portant la mention « ne pas ouvrir, offre matériel de servitude » à l'adresse précitée, au plus tard le 15 septembre 1978.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars tunisien (20.000 dinars).

N° E-470

APPEL D'OFFRES N° 78/3

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir le matériel hospitalier (médical et mobilier) nécessaire à l'équipement de certains services nouveaux.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste de ces équipements au Ministère de la Santé Publique (Direction des Bâtiments et de l'équipement - 4ème étage) - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés portant la mention « Appel d'Offres N° 78/3 » à n'ouvrir qu'en présence de la commission.

Les offres doivent être présentées dans les enveloppes séparées portant le n° du lot à l'intérieur de chaque lot, les offres doivent comporter le n° d'ordre de l'article correspondant.

Le dernier délai pour la réception des offres est fixé au 15 août 1978.

N° E-471

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Poste de Contrôle à Djebéniana lot unique est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 27 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (33.000.000 dinars) trente trois mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-472

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

en date du 18 Juillet 1978

Ministère des Transports et des Communications
Acquisition de 120.000 lignes téléphoniques

Un appel d'offres international est lancé pour la fourniture, l'installation et la mise en service de 120.000 lignes téléphoniques dont la livraison et l'installation s'échelonneront sur 3 ans.

Les entreprises d'équipement de commutation électronique et électromécanique intéressés par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges à partir du 25 juillet 1978 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications.
3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.
Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement.
Bureau N° 35 : téléphone 241 429.

N° E-473

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'équipements médico-techniques fixes et mobiles à l'hôpital de Menzel Temime est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 1 août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (16.000.000 dinars) cent seize mille dinars.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-474

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement du lot électricité à l'hôpital auxiliaire type de Moknine est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 1er août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (61.000.000 dinars) soixante et un mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.5 plafond minimum 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-475

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère de l'Equipement

Le Ministère de l'Equipement se propose de lancer un appel d'offres international, pour les travaux d'équipement médico-technique fixes au centre hospitalo-universitaire « Habib-Thameur » Tunis, dont l'ouverture des

plis aura lieu à Tunis le 3 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (1.200.000 dinars) un million deux cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, d'un plafond illimité, désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-476

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Téboulba

La Commune de Téboulba lance un appel d'offres pour la construction d'une maison de jeunesse à Téboulba.

Les entrepreneurs intéressés et voulant participer à cette adjudication doivent consulter le dossier du projet mis à leurs dispositions à la section des travaux, service des municipalités, rue Chedli Guellala, Monastir.

Les soumissions doivent parvenir dans des enveloppes timbrées, recommandées portant la mention suivante « Adjudication de construction d'une maison de jeunesse à Téboulba » au nom de Monsieur le président de la municipalité de Téboulba accompagnées des pièces suivantes :

1) La soumission signée et timbrée,
2) Le bordereau des prix signé et daté,
3) Le bordereau d'évaluation signé et daté,
4) Le cahier des charges signé,
5) Certificat d'affiliation à la CNSS
6) Certificat de non faillite,

7) Certificat attestant que l'entrepreneur est en règle avec la direction des impôts,

8) Un cautionnement provisoire égal à 1% de la somme du montant.

La date limite des remises des plis est fixée au 2 août 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 août 1978 à 10 heures au siège de la commune de Téboulba.

N° E-477

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la recette des domaines, la rue du train à Tunis lot unique est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 27 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (51.000.000 dinars) cinquante et un mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-478

APPEL D'OFFRES

Commune de Hammam-Lif

La commune d'Hammam-Lif lance un appel d'offres pour l'exécution et la construction de la première tranche d'un amphithéâtre de plein air.

Les entrepreneurs intéressés pourront prendre connaissance du dossier au service technique de la municipalité.

Les offres seront adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le président de la Municipalité et ce avant la date d'ouverture des plis qui est fixée pour le 7 août 1978 à 11 heures.

N° E-479