Ministère du Commerce

AVIS N° 13694

Publié au Journal Officiel n° 52 du 28 juillet 1978, page 2144

Suivant procès verbal dressé le 19 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa G. B.P. 6 Ariana Tunis (Tunisie) mandataire de : Jose Pardo Conde Teresa Gil N° 22 Valladolid Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine perfectionnée d'arrosage à action rotative.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une machine motorisée comportant un dispositif d'arrosage à action rotative permettant, grâce à un système télécopique, d'adapter à volonté la largeur de la voie de la machine, des supports placés sous les rampes d'arrosage qui permettent le transport des tuyaux d'aménée du liquide d'arrosage, la sortie latérale du liquide d'arrosage par les diffuseurs espacés sur le tuyau central assurant la rotation des rampes d'arrosage, ce qui permet ainsi une aspersion uniforme de la surface à arroser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13694, JORT n° 52 du 28 juillet 1978, p. 2144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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