Monsieur Noureddine Kedidi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des Sports Civils au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Premier Ministère
CIRCULAIRE
N° 20 PM/SGG/DGFP
Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires d'Etat
OBJET : Publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des Statuts Particuliers des Personnels des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte.
A l'instar des statuts particuliers des personnels de l'Etat et des Etablissements Publics à caractère administratif et des conventions collectives sectorielles, il est envisagé la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des statuts particuliers régissant les personnels des Offices, Sociétés Nationales ou Sociétés d'Economie Mixte qui ont été dûment approuvés ou qui sont en cours d'approbation conformément aux dispositions de la loi N° 98-12 du 3 juin 1968 et notamment ses articles 1er alinéa 2, 62 et 63.
A cet effet, je vous prie de bien vouloir communiquer, avant le 30 juin 1978, à la Direction Générale de la Fonction Publique quatre (4) exemplaires, avec leur traduction, des statuts approuvés des personnels des entreprises publiques qui sont placées sous votre tutelle ainsi que leurs annexes qui ont été dûment approuvées.
Je saisis cette occasion pour vous demander d'inviter vos services et les entreprises placées sous votre tutelle d'accélérer l'élaboration des statuts du personnel des entreprises régies par la loi sus-visée N° 68-13 du 3 juin 1968 dans le cas où certaines de ces entreprises seraient dépourvues jusqu'ici d'un tel statut.
Le délai limite pour la présentation éventuelle de ces projets de statuts aux services compétents du Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique) est fixé au 30 décembre 1978.
Je vous serais gré des mesures pour le strict respect des dispositions de la présente.
Tunis, le 20 mai 1978
Pour ampliation
P.r le Ministre chargé
des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Le Chef de Cabinet
Tahar ZAOUALI