Monsieur Habib Kamoun, Ingénieur Principal est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelkafi.
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune d'Akouda, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la huitième émission de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 août 1978 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 9.000.0000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère du Commerce
PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
Service de Commerce