Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Mme Gucblaoui Néfissa, P.6 Ariana Tunisie, mandataire de : Sectionic 6, rue Gamel Abdennaceur Tunis Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anti-vol appartement.

Cette invention est caractérisée, par : Un relai siemens - 4 diodes redresseurs - 3 condensateurs - dont un capacitive - 1 résistance variable - 1 condensateur variable permettant l'attente pour temporisation de sorties de 20 secondes - alimentation externe recevant 220 ou 110 volts - alimentation interne 12 vols. Fonctionne sur courant et batterie - l'alimentation charge en même temps les accumulateurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13697, JORT n° 53 du 1er août 1978, p. 2177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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