Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juillet 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 août 1978, page 2189

Le Ministre de la Justice:

Vu la loi N° 69-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des greffiers stagiaires des juridictions;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 74 greffiers stagiaires des Juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 4 décembre 1978 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 17 novembre 1978.

Tunis, le 22 juillet 1978

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juillet 1978, JORT n° 54 du 8 août 1978, p. 2189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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