Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-53 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 28 juillet 1977;
Vu l'avis des Ministres, des l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana la parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une rue au lotissement Baccouche dit Cité Ennour indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | Nature de la parcelle | Situation de l'immeuble | N° du Titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Lotissement El Baccouche dit cité Ennour | Acte Notarié | 460 m² | Soufia Zaouech |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA