Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 78-33 du 11 mai 1975, portant loi organique des communes,
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse de prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 juin 1969, portant création d'une commune à Ain Jeloula;
Vu la délibération du conseil Municipal de Ain Jeloula en date du 28 février 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Ain Jeloula est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de la première tranche d'un marché et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Ain Jeloula est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUHA