Arrêté du Ministre du Commerce du 27 juillet 1978 portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés, restaurants et night-clubs intégrés aux hôtels

Le Ministre du Commerce:

Vu la loi N° 70-26 du 19 Mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière de contrôle économique;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits marchandises et services;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures;

Vu l'arrêté du 2 août 1973, portant fixation des tarifs maxims, des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques;

Vu l'arrêté du 20 juin 1974, modifiant l'arrêté du 2 août 1973, portant fixation des tarifs maxims des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux établissements touristiques et night-clubs;

Vu l'arrêté du 30 juin 1977, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-clubs;

Arrête :

Article Premier — Les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les night-clubs intégrés aux hôtels touristiques, les tarifs maxima taxes et services compris des consommations reproduits dans le tableau annexé au présent arrêté sont majorés de 50 %.

Art. 3. — Pour les Boissons servies à la dose, les exploitants sont tenus de respecter le dosage fixé par le tarif annexé au présent arrêté et utiliser un doseur correspondant.

Art. 4. — Les tarifs des boissons servies dans les hôtels 4 étoiles luxe doivent obligatoirement être soumis à l'approbation des services compétents du Ministère du Commerce.

Art. 5. — Toute majoration des prix fixés par le présent arrêté sera reprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée N°70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 27 juillet 1978

Le Ministre du Commerce
Slabeddinne BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TARIFS MAXIMA DES BOISSONS

(Taxes et services compris)

OEUFS