Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 avril 1976, sous le N° 263.501 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, Président Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, dont le siège social « a » Tunis au N° 28, Rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Kabsin », gouvernorat de Kasserine.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « signal du Djebel Chambi », latitude Nord 35° 11' 90", longitude GP 7° 05' 19", altitude : 1544 m, cartes de Bouchebka et Kasserine aux 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2275 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1175 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 275 m au Nord du repère.
Limite Ouest : Droite OA de direction Sud-Nord, passant à 3175 m à l'Ouest du repère.
Remarque : Les limites Sud du présent permis et Nord des permis de recherches N° 251.706 sont communes.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 juillet 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA