Décret N° 78-673 du 22 juillet 1978, modifiant l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 58.118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 68-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, et en particulier son article III.

Vu le décret N° 64-51 du 13 février 1964, portant création d'un établissement d'enseignement des langues vivantes dénommé: « Institut Bourguiba des Langues Vivantes ».

Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Vu le décret N° 73-516 du 20 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;

Vu le décret N° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est un établissement universitaire d'enseignement des langues, d'interprétation et de traduction.

Cet établissement est destiné à :

a) l'enseignement par des méthodes pratiques des langues étrangères aux nationaux et la langue arabe à ces derniers comme aux étrangers;

b) l'organisation d'un enseignement d'interprétation et de traduction en vue de former des interprètes de conférences et des traducteurs;

c) la participation aux recherches linguistiques et pédagogiques aux échanges culturels et à toute œuvre liée à l'enseignement défini à l'alinéa précédent;

d) l'organisation en été de cours sous forme de séminaires et de conférences spécialisées sur la culture et la civilisation Arabo-Musulmane classique et moderne.

Art. 2. — L'Institut délivre les diplômes, les certificats de niveau et d'assiduité suivant :

1) La maîtrise combinée de langues;

2) Le diplôme d'interprète de conférences et de traducteur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;

3) Le diplôme de recherches approfondies en interprétation ou en traduction;

4) Les certificats de niveau et d'assiduité des auditeurs aux cours de l'Institut en vue de s'instruire à une langue vivante et de perfectionner ou de se recycler dans la terminologie scientifique et technique arabe.

TITRE PREMIER

De la maîtrise combinée de langues

Art. 3. — Les études en vue de la Maîtrise Combinée de Langues ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.

Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun.

La Maîtrise Combinée de Langues est délivrée aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.

Art. 4. — L'inscription au 1er semestre du 1er cycle de la Maîtrise Combinée de Langues a lieu conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi sus-visée N° 76-65 du 12 juillet 1976.

Art. 5. — Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition du Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, suite à une délibération spéciale du jury de fin d'année, nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions au 1er cycle de la Maîtrise Combinée de Langues.

TITRE 2

Du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur

Art. 6. — Les études en vue de diplôme d'interprète de conférences et de traducteur ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.

Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun.

Le diplôme d'interprète de conférences et de traducteur est délivré aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.

Art. 7. — L'inscription au premier semestre du premier cycle en vue du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur a lieu conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi sus-visée N° 76-65 du 12 juillet 1976.

Art. 8. — Le premier cycle d'études en vue du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur comporte quatre semestres. Il constitue un tronc commun pour les interprètes de conférences et les traducteurs.

Art. 9. — Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition du directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, suite à une délibération spéciale du jury de fin d'année, nul ne peut prendre plus de trois inscriptions au premier cycle.

Art. 10. — Les études du deuxième cycle en vue du diplôme d'interprète de conférences sont dispensées dans le cadre de la section d'interprétation.

Les études du deuxième cycle en vue du diplôme de traducteur sont dispensées dans le cadre de la section de traduction.

Art. 11. — L'inscription au premier semestre d'études du second cycle de la section d'interprétation ou de traduction est ouverte :

1) aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves du tronc commun du premier cycle du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur;
2) aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens du premier cycle d'études de la Maîtrise Combinée de Langues sur proposition du Conseil Scientifique de l'Institut et après succès aux épreuves d'un concours écrit et oral dont les modalités sont fixées par le Ministre de l'Education Nationale.
3) les étudiants de lettres des autres institutions universitaires ayant obtenu les deux premières années et après réussite à un concours sur épreuves écrites et orales, dont les modalités sont fixées par un arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
4) aux étudiants titulaires de la Maîtrise Ex-Lettres délivrée par l'Université de Tunis ou de diplôme admis en équivalence après étude du dossier.

Une décision du Ministre de l'Education Nationale fixera le nombre, la nature et la répartition des étudiants recrutés conformément aux alinéas 2, 3, 4 de l'article 11 et ce, sur proposition du directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

TITRE 3

Diplôme de recherches approfondies en interprétation et en traduction

Art. 12. — Les études en vue du diplôme de recherches approfondies en interprétation et en traduction comporte :

— quatre semestres d'études théoriques et pratiques approfondies;
— deux semestres de stages sanctionnés par la soutenance d'une mémoire.

Art. 13. — L'admission au premier semestre d'études en vue du diplôme de recherches approfondies en interprétation et en traduction a lieu par voie de concours sur titres compte tenu des notes obtenues par les candidats au cours des études du second cycle et après examen de dossier au profit des candidats titulaires du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur ou d'un diplôme jugé équivalent.

L'examen des dossiers a lieu par une commission dont les membres sont désignés annuellement par décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du directeur de l'Institut.

Le nombre de places mises au concours est fixé annuellement par décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil Scientifique Permanent de l'Institut.

Art. 14. — Le stage visé à l'article 12 ne peut avoir lieu qu'après succès aux épreuves des examens des quatre semestres d'études théoriques et pratiques approfondies.

TITRE 4

Du certificat de niveau et d'assiduité et cours de recyclage

Art. 15. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes peut organiser en vue de la formation continue, un enseignement technique de langue à l'intention des personnels enseignant, administratif, technique et ouvrier désireux de s'initier dans une langue vivante et de parfaire leurs connaissances dans le domaine des langues vivantes.

Art. 16. — Les certificats de niveau d'assiduité sont délivrés au terme de huit semestres d'études réparties en deux cycles aux auditeurs ayant subi avec succès les épreuves des examens relatifs aux différents enseignements concernés.

Art. 17. — Pour s'inscrire en qualité d'auditeur, il faut avoir subi avec succès un test de niveau et être âgé au moins de 17 ans.

Art. 18. — Le premier cycle d'études du certificat de niveau comporte quatre semestres. Il consiste en un enseignement fondamental pour une initiation aux mécanismes de la langue étudiée.

Art. 19. — Le deuxième cycle du certificat de niveau comporte quatre semestres. Il consiste en un enseignement avancé en vue de pratiquer la langue étudiée et d'assimiler les connaissances acquises.

Art. 20. — Pour s'inscrire aux différents semestres d'études du premier ou du deuxième cycle il faut avoir subi avec succès un test de niveau ou avoir réussi à un examen de fin de semestre.

Art. 21. — Les certificats de niveau et d'assiduité sont délivrés aux auditeurs étrangers désireux de suivre des cours intensifs d'été en vue de s'initier à la langue arabe ou de sa perfectionner.

Art. 22. — Pour s'inscrire aux différents niveaux de cours intensifs d'arabe d'été il faut avoir subi avec succès un test de niveau.

Art. 23. — Les cours intensifs d'arabe d'été sont répartis en deux cycles comprenant chacun deux niveaux.

Art. 24. — Des cours de recyclage dans la terminologie scientifique et technique arabe sont organisés à l'intention des enseignants et chercheurs désireux de s'initier à la terminologie scientifique et technique arabe ou de parfaire les connaissances acquises dans ce domaine.

Art. 25. — Des cours de recyclage d'interprétation ou de traduction sont organisés sur demande d'institutions ou de ministères intéressés. Cet enseignement n'est pas sanctionné par le diplôme d'interprète de conférences ou de traducteur.

Art. 26. — Les présidents du jury d'examens sont désignés par le directeur de l'Institut parmi les professeurs de l'enseignement secondaire pour le certificat de niveau de langue et parmi les Maîtres de Conférences ou les Professeurs pour la Maîtrise Combinée de Langues et le diplôme d'interprète de conférences ou de traducteur après consultation des enseignants des disciplines respectives.

Art. 27. — Le passage d'une année à une autre se fait compte tenu de la moyenne des deux examens partiels et des deux examens de fin de semestre ou de la moyenne annuelle et de la moyenne des notes de l'examen de rattrapage.

TITRE 5

Du régime des examens de la Maîtrise Combinée de langues et du diplôme d'interprète de conférences et de traducteur

Art. 28. — Un examen partiel est organisé au courant de chaque semestre suivi d'un examen de fin de semestre. Pour les deux examens, les sujets pour chaque matière de la même année sont communs à tous les étudiants inscrits à ce cycle d'études.

Art. 29. — La moyenne de chaque semestre est égale à la moyenne de l'examen partiel et de l'examen de fin de semestre. La note annuelle est constituée de la moyenne des deux semestriels compte tenu des coefficients ci-dessous :

Art. 30. — Les étudiants ayant une moyenne annuelle égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) sont admis à s'inscrire à l'année supérieure.

Cependant, il est possible de racheter les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle variant entre 9,80/20 et 9,99/20 et ce après avis favorable du jury de fin d'année.

Art. 31. — Un examen de rattrapage est organisé pour les étudiants n'ayant pas été rachetés et ayant obtenu une moyenne générale variant entre sept sur vingt (7/20) et neuf quatre vingt dix neuf sur vingt (9,99/20).

La moyenne de l'examen de rattrapage plus la moyenne annuelle sur deux constitue la moyenne finale.

Pour être admis en classe supérieure, l'étudiant doit avoir obtenu une moyenne finale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).

Art. 32. — La présence aux cours est obligatoire. Tout étudiant ayant totalisé dans la période séparant deux examens et dans une même matière quatre absences sans motif valable ne pourra passer l'examen relatif à cette matière.

Toute absence à un examen entraîne un zéro dans la matière, et ce, quelque soit le motif invoqué.

Art. 33. — Le personnel enseignant de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis au statut des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale.

Art. 34. — Le personnel enseignant de l'enseignement secondaire nommé à temps plein à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis à une inspection périodique assurée par le Directeur de l'Institut ou les Chefs de Départements concernés.

Art. 35. — Les heures supplémentaires assurées le soir après 18 heures sont majorées de 33%. Celles qui sont assurées dans le cadre des cours intensifs pendant les vacances d'été, sont majorées de 75%.

TITRE 6

Dispositions diverses

Art. 36. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret sus-visé n° 76-10 du 5 janvier 1976.

Art. 37. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 juillet 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA