Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft Postfach 1209 521 - Troisdorf (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour greffer du chlorure de vinyle sur des copolymères d'éthylène-vinylacetate ou éthylène-alkylacrylate. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 26 mai 1976 sous le N° P. 26 23 503.0

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'on met en œuvre comme polymères de base, des copolymères éthylène-vinylacétate ou éthylène-alkylacrylate, en poudre, et comme combinaisons de formateurs de radicaux, au moins deux initiateurs ayant des températures de décomposition différentes. Ces copolymères greffés sont utilisés dans les mélanges PCV ou les copolymères de VC pour améliorer la résistance au choc.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13704, JORT n° 55 du 18 août 1978, p. 2277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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