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Ministère de l'Équipement

Décret N° 78-683 du 5 août 1978, portant prorogation du délai d'exercice du droit de préemption dans les zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la Région de Tunis et réduction des dites zones

Publié au Journal Officiel n° 55 du 18 août 1978, page 2262

Voir le PDF officiel (p. 2262) Tout le numéro 55

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 74-33 du 31 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu le décret N° 74-761 du 30 juillet 1974 portant délimitation des zones de préemption dans la région de Tunis;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;

Décretons :

Article Premier. — Le délai d'exercice du droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est prorogé de deux ans dans les zones de préemption de la région de Tunis délimitées par le décret susvisé N° 74 761 du 30 juillet 1974.

Art. 2. — Les zones de préemption sus-visées de l'Agence Foncière d'Habitation dans la région de Tunis, sont réduites aux périmètres déterminés par le présent décret et conformément aux annexes ci-jointes.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ANNEXE 1

Détermination du périmètre de préemption dans la zone de Tunis-Nord. Dix aires séparées constituent le dit périmètre.

PREMIÈRE SOUS - ZONE : EL MENZAH

Le périmètre de préemption de la zone d'El Menzah (Kerch El Ghaba) est représenté par une ligne brisée fermée, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D' et A, indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert ». Origine-Unique, Tunisie, ci-dessous :

N° PtsX EN MY EN M
A+ 93102, 56- 23970, 52
B+ 92828, 70- 23559
C+ 93308, 88- 23266, 38
D+ 93121, 89- 23096, 50
E+ 93136, 85- 22881, 44
F+ 93210, 74- 22864, 21
G+ 93171, 63- 22547, 40
H+ 93043, 50- 221162, 50
I+ 93204, 50- 22017, 50
J+ 93387- 21872, 50
K+ 93634, 50- 21753
L+ 93749, 50- 21742, 50
M+ 93943- 21707
N+ 94006, 50- 21787
O+ 94467- 21580
P+ 94519, 50- 21540, 50
Q+ 94551, 50- 21577
R+ 94677- 21520, 50
S+ 94678, 50- 21622, 50
T+ 94975- 21619,50
U+ 95320- 21667, 50
V+ 95371- 22213
W+ 95409- 22315
X+ 95500- 22490
Y+ 95695- 22857
Z+ 96225- 23551
A'+ 95637- 24109
B'+ 95480- 24280
C'+ 94677- 22473
D'+ 94240, 50- 22630

DEUXIEME SOUS ZONE : MANOUBA A

Le périmètre de préemption de la zone B de la Manouba, est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T. ci-dessous.

N° PtsX EN MY EN M
A895, 00170, 75
B888, 25178, 00
C887, 50176, 50
D890, 00168, 00
E892, 30169, 00
F892, 25167, 50
G893, 25167, 50
H894,75169, 50
I894, 00170, 00
p. 2263

TROISIEME SOUS ZONE : MANOUBA B

Le périmètre de préemption de la zone A de la Manouba, est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T. ci-dessous.

N° Pts.X EN MY EN M
A898, 75167, 25
B897, 75168, 25
C896, 75167, 25
D895, 75168, 00
E895, 25167, 50
F894, 50168, 00
G894, 25167, 50
H895, 00167, 00
I893, 00165, 50
J893, 25164, 50
K894, 75164, 75
L896, 50165, 75
M898, 00166, 00

QUATRIÈME SOUS ZONE : MANOUBA C

Le périmètre de préemption de la zone C de la Manouba est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J et A, indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T. ci-dessous.

N° Pts.X EN MY EN M
A902, 70171, 80
B900, 50173, 60
C889, 50172, 25
D888, 25172, 75
E898, 35171, 75
F897, 25172, 50
G897, 00172, 25
H899, 50170, 50
I900, 60171, 80
J901, 90170, 80

CINQUIÈME SOUS ZONE : MANOUBA D

Le périmètre de préemption de la zone D de la Manouba est représenté par une ligne fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine unique : Nord Tunisie, ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A+ 89776- 17350
B+ 89850- 17520
C+ 89746- 17577
D+ 89849- 17878
E+ 89627- 18027
F+ 89755- 18375
G+ 89955- 18339
H+ 89883- 18895
I+ 89613- 18543
J+ 89423- 18644
K+ 89271- 18265
L+ 88853- 18441
M+ 88830- 17981
N+ 89005- 17871
O+ 89037- 17565
P+ 89082- 17616
Q+ 89182- 17539
R+ 89251- 17585
S+ 89343- 17706
T+ 89299- 17739
U+ 89339- 17819
V+ 89704- 17715
W+ 89444- 17631

SIXIÈME SOUS ZONE : DOUAR HICHER

Le périmètre de préemption de la zone « Douar Higher » est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous:

N° Pts.X EN MY EN M
A909, 20170, 10
B907, 80173, 30
C905, 20172, 80
D905, 90168, 60

SEPTIÈME SOUS ZONE DEN-DEN ZAHROUNI A

Le périmètre de préemption de la zone A de Den-Den Zahrouni, est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', K', et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous :

p. 2264
N° Pts.X EN MY EN M
A886, 25185, 50
B886, 50186, 00
C885, 50188, 00
D886, 25189, 25
E888, 00188, 50
F888, 25190, 75
G884, 75191, 25
H885, 00189, 00
I883, 75186, 50
J881, 00188, 75
K882, 00190, 50
L879, 25193, 90
M878, 10192, 20
N875, 00193, 50
O873, 20188, 65
P873, 80188, 50
Q875, 00190, 55
R878, 00189, 00
S877, 75188, 50
T876, 00189, 25
U875, 50188, 65
V889, 25186, 50
W876, 25161, 75
X875, 00182,40
Y874, 65181, 85
Z878, 50179, 00
A'880, 75182, 00
B'881, 25181, 50
C'880, 35179, 65
D'881, 50179, 00
E'883, 00180, 25
F'884, 75179, 50
G'886, 50185, 00
H'886, 00183, 50
I'885, 00182, 50
J'884, 00185, 50
K'884, 75186, 50

HUITIEME SOUS ZONE : ZAHROUNI B

Le périmètre de préemption de la zone B de « Zahrouni » est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A874, 10186, 95
B872, 90187, 70
C871, 10183, 70
D872, 00183, 15

NEUVIEME SOUS ZONE : RAS TABIA-M'NIHLA

Le périmètre de préemption de la zone « Ras Tabia-M'nihla » est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, et A, indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A934, 30199, 80
B925, 00207, 75
C926, 50209, 50
D916, 40217, 30
E915, 00215, 70
F920, 40211, 10
G919, 60209, 60
H918, 60210, 00
I918, 40208, 00
J915, 90209, 40
K915, 10208, 40
L922, 70194, 20
M933, 60192, 70

TROISIEME SOUS ZONE : ARIANA

(BORJ BACCOUCHE)

Le périmètre de préemption de la zone de l'Ariana (Borj Baccouche) est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et A, indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées dans le système de protection « Lambert » - Origine Kasbah - ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A+ 6.014, 00-- 3344, 00
B+ 6.096, 00-- 2430, 00
C+ 6.210, 00-- 2394, 00
D+ 6.526, 00-- 2208, 00
E+ 6.543, 00-- 2237, 00
F+ 6.638, 00-- 2475, 00
G+ 6.425, 00-- 2670, 00
H+ 6.512, 00-- 2802, 00
I+ 6.545, 50-- 2902, 50
J+ 6.447, 00-- 2955, 50
K+ 6.414, 00-- 2983, 50
L+ 6.293, 00-- 2991, 00
M+ 6.368, 50-- 3107, 00
N+ 6.425, 00-- 3074, 00
O+ 6.450, 00-- 3118
P+ 6.407, 00-- 3143
Q+ 6.468-- 3261
R+ 6.503-- 3272
S+ 6.519-- 3298, 50
T+ 6.505, 50-- 3371

ANNEXE II

Détermination du périmètre de préemption dans la zone de Tunis-Sud. Quatre aires séparées constituent le dit périmètre.

PREMIÈRE SOUS - ZONE : MATHILDEVILLE A

Le périmètre de préemption de la zone B de Mathildeville est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous :

p. 2265
N° Pts.X EN MY EN M
A871, 75247, 75
B849, 75249, 75
C849, 50248, 50
D848, 50248, 25
E247, 00246, 75
F852, 00245, 15
G850, 50247, 00

DEUXIEME SOUS ZONE : HENCHIR YAHOUDIA

Le périmètre de préemption de la zone de « Henchir El Yahoudia » est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', E', F', G', H', I', J', K', L', M', et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine S.T.T., ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A844, 40251, 60
B843, 60255, 20
C841, 70255, 60
D841, 30253, 20
E838, 50253, 60
F838, 10256, 15
G859, 70251, 10
H839, 30260, 40
I837, 90261, 00
J837, 50260, 30
K834, 80262, 30
L838, 00266, 00
M837, 00267, 00
N836, 50266, 40
O834, 40268, 20
P833, 20267, 10
Q832, 60267, 75
R834, 60269, 50
S833, 10171, 10
T831, 80269, 50
U831, 10267, 70
V831, 70270, 90
W830, 75271, 40
X830, 10267, 10
Y832, 80266, 30
Z831, 35264, 50
A'834, 15262, 70
B'830, 00260, 60
C'832, 00256, 50
D'833, 40256, 60
E'834, 40251, 80
F'827, 80252, 00
G'828, 40257, 20
H'826, 10258, 00
K'821, 50252, 50
I'830, 00246, 00
J'834, 50245, 10
L'839, 80250, 90
M'843, 10248, 10

TROISIEME SOUS ZONE : BEN AROUS A

Le périmètre de préemption de la zone A de Ben Arous est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine unique, nord-Tunisie ci-dessous :

N° Pts.X EN MY EN M
A+ 82460- 29770
B+ 82840, 91- 30175, 66
C+ 82632- 30416
D+ 82824- 30659
E+ 83061, 54- 30394, 18
F+ 83230, 35- 30566, 79
G+ 82822, 74- 31139, 24
H+ 82240, 19- 30656, 76
I+ 82025- 30595
J+ 81855, 72- 30372, 17

QUATRIEME SOUS-ZONE - BEN AROUS B.

Le périmètre de préemption de la zone B de Ben Arous est représenté par une ligne fermée A, B, C, D, E, F, G, H et A indiquée sur le plan joint en annexe et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection « Lambert » origine Kasbah :

N° Pts.X EN MY EN M
A- 4786, 20- 7149, 60
B- 4556- 7358
C- 4555- 7357
D- 4529, 32- 7366, 48
E- 4696, 58- 7535, 72
F- 4798, 12- 7423,66
G- 4841, 13- 7436, 54
H- 4871, 98- 7371, 63

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 78-683 du 5 août 1978, JORT n° 55 du 18 août 1978, p. 2262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Équipement