Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 10 avril 1969, portant création de la commune de Jerba;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant dans la région de Jerba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Jerba en date du 5 juin 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Houmt Souk.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Houmt Souk sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Houmt Souk visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la Municipalité de Jerba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA