Ministère de l'Équipement

Décret n° 78-694 du 7 août 1978, portant approbation du plan d'aménagement du village d'El May (Commune de Jerba)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 18 août 1978, page 2266

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 avril 1969, portant création de la commune de Jerba;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant dans la région de Jerba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Jerba, en date du 5 juin 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant le village d'El May (Commune de Jerba).

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement du village d'El May sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement du village d'El May visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Jerba.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 78-694 du 7 août 1978, JORT n° 55 du 18 août 1978, p. 2266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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