Le Ministre des Affaires Sociales :
Vu le Code du Travail et notamment son article 101;
Vu la loi N° 60-90 du 14 décembre 1961, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;
Vu le décret N° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
Vu l'arrêté du 27 juin 1978, portant attribution du prix du progrès social,
Vu l'avis de la Commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé N° 77-940 du 17 novembre 1977;
Arrête :
Article Unique. — La Briqueterie de Jammal est ajoutée à la liste des entreprises bénéficiaires du Prix du Progrès Social publiée en annexe de l'arrêté sus-visé du 27 juin 1978.
Tunis, le 15 août 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA